L’IS à 28 % ne résoudra rien pour nos PME !

L’IS à 28 % ne résoudra rien pour nos PME !

L’impôt sur les sociétés à 28 %, annoncé au mois d’août par le gouvernement, n’aura aucun effet, ni sur la compétitivité des entreprises, ni sur l’attractivité économique de la France.

Le vrai sujet, ce ne sont ni les « gestes », ni les « chocs » ; c’est la stabilité fiscale et le courage politique sur les dépenses publiques.

Avec la création d’un nouveau taux intermédiaire – qui reste supérieur à la moyenne européenne –, le gouvernement fait un tout petit geste dans la bonne direction.

Mais ce geste reste très insuffisant au regard du handicap fiscal dont souffrent depuis des années les entreprises françaises.

Nous gardons un train de retard qui pèse de plus en plus lourd sur notre économie et sur l’emploi.

Depuis des années, la France est à la peine sur ses deux leviers économiques : la compétitivité et l’attractivité.

Dans un contexte de concurrence globale, la compétitivité de notre économie se mesure à l’aune de l’évolution des parts de marché. Or, les derniers chiffres, en particulier ceux de notre balance commerciale (-24 mil­liards d’euros au premier semestre de l’année 2016), montrent à quel point nous avons du mal à participer à la compétition internationale.

Si nous voulons avoir un effet significatif sur notre compétitivité, nous ne pouvons pas nous contenter d’un geste sur l’IS. Nous devons agir simultanément sur les trois facteurs pénalisants qui minent notre économie : des charges fiscales et sociales trop élevées ; une innovation insuffisante (la France se situe de ce point de vue au 16e rang mondial) ; et un coût trop élevé des biens intermédiaires.

Cette annonce gouvernementale n’aura pas d’avantage d’impact sur l’attractivité économique de la France.

Nous sommes passés en 30 ans de la première à la quatrième place européenne en termes d’accueil des centres de décision. Nous cumulons, là aussi, un fort handicap fiscal avec une image désastreuse en terme de rigidité du travail. Tous les pays d’Europe avancent sur l’optimisation du taux d’IS. Il est donc illusoire de penser que ce geste aura un quelconque effet sur notre attractivité.

Une vraie réforme de l’IS consisterait à baisser le taux entre 20 et 25 % et à le compenser en élargissant l’assiette par la suppression des nombreuses niches fiscales et en réduisant les aides aux entreprises souvent ponctuelles et inutiles.

Plus généralement, c’est la stabilité fiscale que demandent les entreprises.

C’est la raison pour laquelle le vrai sujet consiste à travailler durablement à une baisse des dépenses publiques pour arrêter de faire de la fiscalité des entreprises une variable d’ajustement du budget de l’État…

De mon côté, je proposerai prochainement un plan de redynamisation économique dans le cadre de mon initiative pour les élections législatives à venir : « 577 pour la France ».

Jean-Christophe Fromantin
Député-maire de Neuilly-sur-Seine (92)

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Comments (8)

  • quinctius cincinnatus Répondre

    2007 Ségo vs François : merde … pas d’ bol !

    2016 Emmanuel vs François : et merde encore pas d’ bol !

    2017 Manu vs François ? ? ?

    31/08/2016 à 14 h 46 min
  • quinctius cincinnatus Répondre

    voilà c’ est fait l’ U.D.I. qui n’ avait rien en  » communauté  » avec les étatistes jacobins des Républicains fait, par Lagarde interposé, des avances à Emmanuel Macron ( qui bien sûr n’ en n’ a rien à faire : les gens viendront d’ eux mêmes à lui ou bien ne viendront pas ) …

    par contre Fillon doit regretter amèrement de ne pas avoir rompu, lui, tous liens d’ alliance, avec Sarko dès qu’ il a été en désaccord avec l’ agité du bocal ( et des épaules ) et plus encore d’ avoir signé le pacte de soutien au vainqueur de la primaire à droite … voilà à quel cul de sac conduit le  » sens du Devoir  » et le respect de ce qui n’ est, après tout, qu’ une institution formaliste : un parti politique …

    31/08/2016 à 8 h 27 min
  • Jaures Répondre

    On ne peut évaluer l’impact d’une telle baisse de l’I.S. Ce qui est sûr, c’est qu’il ne sera que passager. Ce type de mesure est ensuite absorbé par le tumulte du contexte et devient rapidement invisible. Qui est capable de décrire les conséquence sur l’Economie et l’Emploi de la baisse du taux de TVA sur la restauration ?
    28% est le taux d’IS de l’Espagne. Qui envie le sort des Espagnols ? Les Russes sont à 20% et sont en récession.
    Il n’y a pas de lien direct entre le taux d’I.S et la prospérité du pays. C’est donc un ensemble qu’il faut considérer et non une mesure isolée. Baisser le taux de l’I.S, pourquoi pas, mais à condition d’avoir un plan précis sur les marges dégagées. Qui sait ce que les entreprises feront des ces marges ? Des investissements ? En France ? Des embauches ? Des dividendes ?
    Et si l’Etat fait des économies en parallèle et investit moins, renonce à certains grand travaux, ne remplace pas des fonctionnaires, quel impact sur la croissance cela aura-t-il ?
    Il s’agit donc bien là d’une démarche arbitraire; soit on estime que les entreprises gèrent au mieux les remises fiscales dans l’intérêt général et dans ce cas, baissons le taux à 15 ou 10%. Cela ne sera que bénéfique.
    Soit on estime que l’Etat a besoin de ressources pour ses missions de service public et on prélève au niveau requis.
    Bien entendu, tout n’est pas si simple et il faut trouver un équilibre en étudiant la tendance, pas en lançant un chiffre comme un slogan.

    30/08/2016 à 20 h 47 min
    • quinctius cincinnatus Répondre

       » le tumulte du contexte  » ( sic ) et pourquoi pas le  » chaos du contexte  » ( ce qui serait d’ ailleurs préférable puisque l’ on commence à connaître l’ organisation mathématique du chaos )

      31/08/2016 à 8 h 38 min
  • BRENUS Répondre

    Mon cher QC ! (Pardon de cette familiarité) Pensez vous réellement que la « vision de l’économie est en train de changer chez les politiques »? Si vous même vous faites prendre à ce piège grossier, alors tout est foutu. Macron, comme l’a décrit Mariton a qui l’on demandait de lui attribuer un qualificatif, c’est une imposture. Tout simplement. Maintenant, si sa démission est effective et qu’il se présente aux élections dans la ligne de l’imam de Bordeaux, luiç faisant concurrence, tant mieux : autant placer des peaux de bananes sous les pas de ce faux-nez islamiste.

    30/08/2016 à 17 h 27 min
    • quinctius cincinnatus Répondre

      oui , je peux vous certifier qu’ en privé leur vision a changé mais ils n’ ont rien changé à leurs pratiques ancestrales : ils sont encore et toujours plus dépensiers, clientélistes et dirigistes; ils ne connaissent qu’ une  » recette « : l’ imposition … mais qui ,en France, voterait pour des candidats qui voudraient mettre les innombrables petits et grands profiteurs de ce régime hypercalorique au pain et à l’ eau … vous savez comme moi que c’ est un espoir toujours déçu que de croire que le gourmand deviendra par la vertu de la seule raison un homme aussi frugal qu’ un Bédouin

      02/09/2016 à 22 h 25 min
  • druant philippe Répondre

    He oui, vu que le gros mou a perdu toute crédibilité (pour autant qu’ il en ait jamais eue) , le parti sodomite a trouvé un remplaçant jeune pour concurrencer corruptissimus ali juppé (qui sortira vainqueur des primaires) et plumer la volaille électorale à la cervelle de colibri .
    Rien à espérer du macron, représentant bancaire du « bordel démocratique  » et son cortège funeste de taxation lourde, d’ immigration délirante , de laxisme inouï ,d’ insécurité issue du droitdelhommisme , de sodomie permanente .

    30/08/2016 à 16 h 35 min
  • quinctius cincinnatus Répondre

    à droite, la démission d’ Emmanuel Macron est surtout un coup dur pour … Alain Juppé et , à un degré moindre , pour Bruno LeMaire

    et à gauche le P.S.  » canal historique  » n’ est plus !

    la vision de l’ Economie serait elle en train de changer chez les politiques ? c’ est ce que je pense et surtout ce que je souhaite

    30/08/2016 à 14 h 18 min

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