Manuel Valls et les logements sociaux

Les annonces de Manuel Valls, à grands renforts d’agitation médiatique, sur la coercition de l’État à l’égard des communes en matière de logement social ne manquent pas de sel.

À l’évidence, le Premier ministre, après ses échecs multiples en matière économique, en matière de lutte contre l’insécurité comme à Marseille, tente de se refaire une aura en pointant du doigt ces maires dont les villes sont carencées et qui refuseraient la construction de logements sociaux. Ils sont désormais devenus des ennemis de la nation.
Puisque je fais partie de ces « ennemis », je rappelle qu’à Maisons-Laffitte, la ville a rempli, depuis la loi Gayssot, 97 % de ses obligations et que nous ne refusons pas la construction de logements sociaux, mais qu’il n’existe pratiquement plus de terrains disponibles ce que reconnaît expressément l’arrêté de carence du préfet du 5 août 2014.

Manuel Valls va donc proposer que les préfets agissent en lieu et place de ces affreux maires qui osent défier la République une et indivisible.
Premier point : préempter en lieu et place des édiles, c’est oublier que le droit de propriété est un droit constitutionnel et que l’État devra payer le juste prix que le juge fixera.

De plus, si l’État passe par la procédure d’expropriation, il subira comme les maires la longueur des procédures. Ainsi, à Maisons-Laffitte, je peux citer une procédure d’expropriation qui dure depuis… 4 années !
Mais peut-être que le Premier ministre va demander à Sé­golène Royal des solutions de « promptitude » ?

Deuxième point : les préfets vont désormais se substituer aux maires pour attribuer les logements du « contingent municipal ». Voilà l’État coucou!

Les contigents municipaux sont attribués aux maires, car leurs villes, grâce aux contributions volontaires de leurs concitoyens les impôts, versent des subventions aux bailleurs sociaux qui construisent. Ces derniers demandent des aides financières pour boucler leurs opérations, ainsi que des garanties d’emprunts des villes.

C’est un peu fort de café de voir l’État jouer les coucous, alors que, dans le même temps, il baisse fortement la DGF (dotation globale de fonctionnement) aux collectivités et augmente le Fonds de péréquation intercommunal. La ville de Maisons-Laffitte perd ainsi, de 2013 à 2016, l’équivalent de 22 points, soit 4,4 millions d’euros une paille !
C’est proprement inadmissible et sans doute anticonstitutionnel.
Il faut savoir aussi qu’il existe des centaines de milliers de logements vacants en province, dont des dizaines de milliers de logements sociaux dans des villes à taille humaine, mais il faut aider les entreprises à s’y installer. Cela s’appelle l’aménagement du territoire !

Bétonner sans cesse la région parisienne, c’est à coup sûr la rendre invivable. On ne peut déjà plus s’y déplacer, et ce n’est pas demain la veille que les transports en commun se­ront à la hauteur.

Au lieu de regarder les réalités en face et de pratiquer une politique de conventionnement avec les villes, pour déterminer ce qu’il est possible de faire et ce qui ne l’est pas, ce gouvernement poursuit sa politique idéologique de diktat.

C’est Gribouille empêtré dans ses contradictions !

Jacques Myard
Député-maire de Maisons-Laffitte