Michel de Poncins : Le piège des niches fiscales

Le pouvoir vient de renoncer à supprimer les niches fiscales. Selon vous, est-ce une bonne ou une mauvaise nouvelle ?

Ces centaines de niches représentent un coût de 70 milliards pour le budget. Le rêve du pouvoir était de fabriquer une nouvelle usine à gaz administrative pour récupérer de l’argent : limitation globale, franchise sur leurs montants cumulés ou autres complications. Il y renonce, car il mijote deux impôts nouveaux (dont la taxe carbone) et que ces deux pilules sont déjà difficiles à faire avaler aux citoyens, encore que la docilité surprenante de ces citoyens soit connue. Par deux fois au moins, les pouvoirs précédents avaient abandonné cette idée impossible : en 2003 et en 2007.

Pourquoi dites-vous que c’est impossible ?

C’est simple. Le point de départ, ce sont les calamités diverses créées par l’activisme inutile, voire néfaste des politiques. Les gouvernements successifs en voulant tout diriger dans tous les domaines créent de multiples nuisances. Il arrive un moment où celles-ci deviennent trop visibles. Pour en corriger les effets, les politiques imaginent alors de manipuler les compteurs et donc d’inciter les citoyens à de nouveaux comportements par la création d’une niche fiscale. Les citoyens réagissent évidemment dans le sens de leur intérêt et il advient, paraît-il, que de gros contribuables parviennent avec une utilisation habile à ne pas payer d’impôts. Tant mieux pour eux ! Les gauchistes au pouvoir, quel que soit leur déguisement électoral, évoquent alors des « abus » ! L’idée leur vient de supprimer les niches, mais l’usine à gaz est telle que le pouvoir n’y parvient pas et y renonce pour taper ailleurs : c’est ce que fait le pouvoir actuel. Le pire est que les utilisateurs de ces niches n’ont pas forcément à se réjouir de la prétendue faveur qui leur est dévolue…

Pourquoi ?

La grande presse ne dit pas la vérité et la presse financière est peu bavarde sur le sujet. En fait, la quasi totalité de ces niches sont des pièges. Le prétendu avantage passe dans la poche des intermédiaires. C’est le cas des investissements dans les monuments historiques, sauf exception très particulière. L’ISF est également exemplaire. Pour ne pas le supprimer, le gouvernement a inventé une usine à gaz très difficile à comprendre, qui conduit à des économies d’ISF, à condition d’investir dans des fonds d’investissement de proximité (FIP) ou dans des fonds communs de placement dans des entreprises innovantes (FCPI). Lorsque l’on examine avec attention et la calculette en main, les résultats potentiels de ces fonds, on s’aperçoit que, très précisément, l’avantage fiscal est absorbé par les frais de gestion inévitables tant la construction est complexe.
Le cas des investissements dans les DOM-TOM est célèbre. Dans les salons d’investissement, on voyait des courbes extraordinaires où, avec très peu d’argent et grâce aux « faveurs » du fisc, on s’enrichissait à une allure vertigineuse. Devant ces courbes, des médecins, des architectes et des notaires, pourtant très adroits dans leur propre métier, se sont laissés piéger par des vendeurs talentueux. Or, souvent, c’était pour des hôtels qui ne trouvaient pas de clients : seuls s’enrichissaient les intermédiaires. Il y a quelques années, un sénateur se vantait d’avoir vendu lui-même des terrains aux promoteurs !
Aux inconvénients signalés ci-dessus, s’ajoute l’incertitude juridique. Les niches évoluent sans arrêt dans les détails et au gré de l’humeur des politiques. Au bout du compte, le risque existe d’une grande colère de ces politiques aboutissant à la suppression pure et simple, avec au besoin la rétroactivité, pratique assez courante et qui semble relever des « valeurs » de la république. Le plus drôle est que, même en cas de grosse colère, les politiques ne peuvent pas s‘empêcher de créer simultanément de nouvelles niches.

Indépendamment de ce conseil de prudence, quelle conclusion en tirez-vous ?

La France continuera à décliner, tant que les esclaves-contribuables accepteront leur triste condition, tout en avalant goulûment les carottes empoisonnées que les prédateurs publics leur offrent avec l’argent qu’ils leur ont pris !