Pas d’ISF pour les marchands d’art

La citation de Frédéric Mitterrand sert de titre à l’article du Journal du Dimanche du 5 juin : « La taxation à l’ISF des œuvres d’art serait une aberration ».

Le ministre de la culture dit avoir été surpris par le vote, par la commission des Finances de l’Assemblée nationale, d’un amendement soumettant les œuvres d’art à l’impôt sur la fortune, même si, ajoute-t-il, « l’intégration des œuvres d’art à l’assiette de l’ISF est un serpent de mer. Il revient tous les cinq à dix ans depuis que leur exonération a été décidée en 1982, lors de la création de cet impôt. »

Heureusement, ajoute le ministre, « Chaque fois le bon sens l’emporte face à une mesure qui est tellement irrationnelle qu’elle n’est pas adoptée. Le raisonnement est toujours le même : faire payer les riches. »

On se pince ! C’est le neveu de Tonton, le socialo-bobo de la Sarkozie, qui s’indigne que l’on veuille faire payer les riches ! Jaurès, revient, tout est pardonné… Le ministre poursuit, sans rire : « On oublie qu’il y a aussi des gens plus modestes qui font circuler leurs tableaux, ne cherchent pas à les vendre, et les prêtent pour les grandes expositions », dit-il.

(La seule fois où des « gens modestes », en l’occurrence un couple d’électriciens, se sont pointés avec des Picasso sous le bras, en novembre dernier, ils ont été accusés de les avoir volés : comment de pareils bouseux pouvaient-ils détenir honnêtement des Picasso, je vous le demande un peu ?)

« La taxation à l’ISF des œuvres d’art entraînerait mécaniquement l’effondrement du marché de l’art », proteste Frédéric Mitterrand qui affirme que cette mesure « entraînerait une perte fiscale très importante. Les collectionneurs ne viendraient plus en France. Ils cacheraient leurs biens ou les sortiraient du pays. En outre, pour que la mesure soit efficace, il faudrait mobiliser énormément de moyens pour faire des contrôles auprès des particuliers. La collecte est tellement incertaine qu’elle n’est même pas chiffrée par le ministère des Finances ! »

Ces prédictions de cataclysme appellent cependant quelques remarques.

• En premier lieu, il n’est pas tout à fait inutile de rappeler que l’exonération des œuvres d’art, qui date de 1982, comme le souligne Frédéric Mitterrand, fut défendue par le ministre du budget de l’époque, un certain Laurent Fabius, qui n’était en l’espèce pas tout à fait désintéressé puisque son père exerçait l’honorable et profitable profession d’antiquaire. Sa galerie, sise boulevard Haussmann à Paris, a depuis été reprise par le frère de Laurent, François, décédé en 2006. La collection de la galerie Fabius Frères sera dispersée en octobre prochain, la vente ayant été confiée aux maisons Sotheby’s et Piasa…

Laurent Fabius n’est pas le seul socialiste bon teint à avoir de la famille dans ce secteur d’activité. On sait que la fortune considérable d’Anne Sinclair, l’épouse de DSK, lui vient de son grand-père, le marchand d’art international Paul Rosenberg.

• Sans être un partisan de l’impôt, on peut s’étonner de ce que les créateurs d’entreprise soit taxés, mais pas les marchands et collectionneurs d’art, qui spéculent allègrement – au point d’ailleurs de dénaturer l’art, la valeur artistique d’une œuvre se mesurant aujourd’hui à sa valeur vénale. L’entrepreneur serait-il moins utile à la société que le marchand d’art ? Les inconvénients qui pourraient frapper le marché de l’art, décrits par le ministre de la culture, ressemblent d’ailleurs beaucoup à ceux qui ont frappé le monde de l’entreprise : les capitaux ne sont plus venus en France et certains entrepreneurs ont délocalisé…

• J’aimerais aussi que l’on nous explique par quelle sorte de justice de petites gens ont pu être assujettis à l’ISF, tandis que les fortunes des Fabius, DSK-Sinclair et autres caciques socialistes y échappaient par cet artifice. Je me souviens d’une vieille dame dont la maison d’habitation, sur l’île de Ré, avait pris une telle valeur en raison de l’augmentation des prix de l’immobilier qu’elle devait payer l’impôt sur la fortune, ce que sa maigre retraite ne lui permettait pas. Pendant ce temps, les marchands d’art étaient exonérés…

• De même, comme le rappelle Jean-Louis Borloo dans Les Echos du 6 juin, la taxation des plus-values sur les œuvres d’art est forfaitisée à 5 % du prix de vente, soit quatre fois moins que celles réalisées sur les valeurs mobilières.

Il ne faut pas sortir de l’école nationale des impôts pour comprendre que, les caisses de l’Etat étant vides et ses besoins croissant, les Français vont être de plus en plus dépouillés par le fisc – surtout si, comme on peut le redouter, la crise redouble. Il vaudrait certes mieux que l’Etat commence par restreindre ses dépenses, mais s’il fait une fois de plus appel à l’impôt – ce qui n’est hélas pas douteux – il ne serait pas absurde de commencer par faire contribuer ceux qui sont le moins frappés, avant de racketter encore davantage ceux qui le sont déjà.