Plutôt une TVA sociale que des charges !
Merci à un de mes lecteurs suisses qui me signale un article de Pascal Salin paru dans le « Figaro » du 23 novembre 2004 et intitulé « L’illusion de la TVA sociale ».
Selon Pascal Salin, remplacer les charges sociales par la TVA sociale ne serait qu’une potion fiscale magique permettant de réduire le chômage.
Il avance deux arguments pour s’opposer à la TVA sociale.
On adhère sans réserve à son premier argument. Quand les charges sociales diminuent, et qu’on augmente de la même valeur la TVA, la fiscalité pesant sur les produits reste constante. Le prix de revient diminue, ce qui permet d’abaisser le prix de vente du produit et favorise son achat, mais avec la création de la TVA l’argent mis à la disposition des acheteurs diminue de la même valeur. Dans un marché fermé, l’opération fiscale ne crée pas le moindre emploi.
Par contre, on n’arrive pas à suivre complètement l’auteur, quand il écrit que « le fait de rembourser ou non la TVA à l’exportation n’a aucun effet sur le solde commercial ». Pour lui, le solde commercial dépend de flux financiers indépendants de la fiscalité.
Or, le remplacement des charges sociales (dont le coût est automatiquement inclus dans le prix de revient d’un produit) par une TVA (dont le coût n’est plus inclus dans le prix de revient) modifie immédiatement de façon fondamentale la compétitivité des entreprises françaises.
Dans le système de charges sociales actuel, une chemise française sortant d’usine est livrée à 60 euros et, dans ce prix, sont inclus les 10 euros de charges sociales. Pendant ce temps, une chemise tunisienne qui arrive à nos frontières à 50 euros est livrée à ce prix dans notre pays. Nos entreprises ne sont plus compétitives. Elles délocalisent en Tunisie ou déposent leur bilan.
Avec le système de TVA sociale (permettant de récupérer 10 euros pour le fisc sur chaque chemise), la chemise française sort d’usine à 50 euros, auxquels il faudra ajouter pour le consommateur final les 10 euros de TVA. La chemise est toujours vendue 60 euros sur le marché français. Mais elle est livrée à la frontière à 50 euros seulement.
De son côté, la chemise tunisienne arrivant à 50 euros aux frontières supportera aussi la TVA sociale, et elle sera vendue 60 euros. La TVA joue pour les produits étrangers le même rôle qu’un droit de douane Nos entreprises sont redevenues compétitives, elles ne délocalisent plus, car délocaliser est toujours une aventure coûteuse, risquée et humainement douloureuse.
Dans un marché ouvert aux produits étrangers, toute fiscalité incluse dans le prix de revient rend les entreprises moins compétitives, par rapport aux entreprises des pays qui n’imposent pas de telles charges à leurs entreprises. Elle supprime donc des emplois en France, mais elle en crée en Tunisie. Les Tunisiens achèteront alors des avions aux Français et Pascal Salin aura finalement raison. Mais, en attendant que les Tunisiens créent en France par leurs achats autant d’emplois qu’ils en détruisent, la non-compétitivité de nos entreprises est responsable de chômage.
Maintenant que 25 pays constituent l’Europe, que nos frontières sont totalement ouvertes à des produits fabriqués dans des pays où le coût de la main-d’œuvre est bien inférieur au coût français, il est urgent que nos responsables politiques, médiatiques et syndicaux découvrent qu’il ne faut plus alourdir le prix de revient de nos entreprises. Persister dans cette voie est une grave erreur.
Comme le dit Pascal Salin, la solution pour le long terme est la réduction drastique du poids de l’État. Mais, en attendant le passage d’une économie d’assistés à une économie de responsables, il est urgent de ne plus alourdir les prix de revient de nos entreprises. Elles délocalisent, créant immédiatement du chômage. Ou elles n’investissent pas assez, par manque de capitaux, préparant ainsi leur non-compétitivité future et le vide économique.
Comments (12)
Une TVA sociale élargie au transfert des charges salariales et que j’ai nommée TSVA, aurait un effet plus important sur les importations et dynaiserait mieux l’économie par l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés et une plus grande baisse du chômage. Voici comment peut se comprendre cette réforme du financement social, étant entendu que l’on peut y aller par paliers: TAXE SOCIALE SUR LA VALEUR AJOUTEE ( TSVA ) : « Il en va de notre survie de nation sociale » ( Lapacherie ) Nous souffrons cruellement de handicaps économiques internes et externes. Si les dispositifs Borloo vont dans le bon sens des mesures intérieures à prendre pour inciter à travailler, ils ne maîtrisent pas le dumping social et ni le dumping salarial et monétaire que nous font subir un grand nombre de pays dont la concurrence détruit notre tissu industriel et nos emplois. Nous n’aborderons ici que le dumping social des pays moins chers parce que leurs entreprises et leurs salariés ne supportent pas les mêmes charges sociales que nous. Nous proposons une réforme qui supprimerait totalement le poids du social sur l’emploi, sans supprimer la protection sociale dont notre pays s’est doté. Ce projet s’appelle la TSVA. Définition : La Taxe Sociale sur la Valeur Ajoutée ( TSVA ) telle que nous la définissons, est une taxe sociale sur la consommation en remplacement des cotisations sociales ( aussi bien la part salariale que la part patronale ), basées sur l’emploi. Elle sert à financer les charges de sécurité sociale et de chômage qu’un pays se donne Avantages de la TSVA Le mode de financement de notre protection sociale agit, en quelque sorte, comme un droit de douane à rebours qui pénalise la production nationale et avantage la production importée. La TSVA permet de faire participer au financement social la consommation des importations et celle de la production des machines au même titre que celle de la production par le travail intellectuel et manuel des hommes. Elle est une solution de progrès. Cercle vertueux. Le revenu du travail redeviendrait le meilleur moyen d’augmenter la consommation de chacun. Il y aurait baisse des prix HT sur le marché intérieur comme sur le marché extérieur. Par la Taxe Sociale sur la Consommation ( TSVA ), l’emploi serait dynamisé par moins d’importations désormais soumises à cette taxe et plus d’exportations exemptées de la TSVA . Cette dernière serait appelée à baisser avec la diminution importante des dépenses résultant de la baisse du chômage. Au début, il est prévu une mesure de revalorisation des minima sociaux à due concurrence de l’augmentation provisoire des prix TTC de façon à ce que cette catégorie de citoyens ne soit pas lésée. Règles internationales : La TSVA est autorisée par l’OMC dans la mesure où elle s’applique indistinctement aux importations et à la production intérieure et depuis le 27 novembre 1987, grâce à la Cour de Justice des Communautés Européennes de Luxembourg, on sait que la notion de « droits et taxes n’ayant pas le caractère de « taxe sur le chiffre d’affaire » telle qu’elle figure à l’article 33 de la sixième directive, doit être interprétée en ce sens qu’elle inclue une taxe à caractère non fiscal au profit de régimes de sécurité sociales ». On voit donc qui ni l’OMC, ni la Cour de justice des Communautés européennes ne s’opposent à la TSVA. Contrôle : La baisse des prix HT à due concurrence des charges économisées dont bénéficierait chaque entreprise serait obligatoirement appliquée sur les prix HT, entreprise par entreprise, selon les termes d’une déclaration préalablement adressée à l’autorité compétente, contrôlée et affichée à l’entrée des entreprises, avec double affichage des prix nouveaux et anciens. Amélioration du niveau de vie : La TSVA facilite la sortie de la culture de la pauvreté car les salariés seraient plus incités à travailler face à une revalorisation de leurs salaires net de 21 % du fait de la suppression des charges salariales et CSG et du pouvoir d’achat TTC net d’environ 10 % dès le jour J de la réforme. Très vite, la TSVA et donc les prix TTC baisseraient avec la réduction du chômage entraînant une diminution des dépenses et une augmentation du PIB. L’augmentation limitée des prix TTC au début de la réforme serait appelée à diminuer , s’annuler, puis à se négativer avec la diminution du chômage qui entraînerait la baisse de la TSVA, entraînant une augmentation du pouvoir d’achat pour toutes les couches de la population . En effet, lorsque le numérateur d’une règle de trois baisse et que le dénominateur augmente, le taux baisse. Impôts : Il y aurait immédiatement suppression de la ligne de la comptabilité nationale « Transferts de l’Etat à la sécurité sociale » d’un montant proche de la recette de la TVA actuelle et les impôts pourraient donc être nominalement diminués. En outre, le PIB augmentant, ainsi que les bases taxables, le gouvernement recevrait plus de rentrées fiscales et le taux des impôts pourrait baisser sans tarir les ressources régaliennes globales. Il s’ensuivraient une incitation à travailler pour un salaire meilleur avec augmentation réelle du pouvoir d’achat et une incitation à relocaliser des productions qui ne seraient plus les seules consommations à subir injustement le handicap social, les importations subissant le même taux de TSVA que la production interne. Le financement du chômage étant inclus dans la TSVA, les importation et le progrès technologique contribueraient à l’indemnisation juridique du sinistre du chômage qu’ils peuvent causer alors qu’aujourd’hui ce sont ceux qui travaillent et les consommateurs vertueux de produits intérieurs, et eux seuls en tant que consommateurs, qui payent le chômage induit par les consommateurs d’importations et de robotique qui, sans le savoir, se conduisent comme un voyageur clandestin qui profite du voyage ( ici la protection sociale ) sans payer le billet du voyage.( A votre diposition pour vous envoyer gratuitement le dossier de 45 pages ) Raoul louis Cayol ( Auteur du projet TSVA )
Mesdames Messieurs, A force de passer trop de temps à rèver ont risquent de ne plus interesser personnes. Par contre j’adhère totalement à la thèse de Claude RONZAT, que j’invite toutefois à modifier le mot ” TVA ” (qui fait peur aux acteurs sociaux ) par le mot cotisations = ” CSVA ” qui est du ressort national et non Européen. J’invite également FRANCE 2 à organiser un débat sur ce thème. je suis un simple citoyen Européen qui depuis le premier choc pétrolier en fait son combat permanent,et suis de ce fait heureux qu’enfin le débat s’engage. Merci….merci beaucoup…Jean JUNG PS) voir mes réponses sur http://www.actions-libérale.org/lamirand ” ” ” / Madelin
L’assiette de l’impôt est au moins aussi important pour un pays que le montant total des prélèvements. Passer d’un impôt sur le travail à un impôt sur la consommation, même s’il est globalement neutre sur le prélèvement total, avantage l’exportation et défavorise l’importation. L’enjeu est capital dans un pays où il est devenu absurde de créer une usine et plus généralement des emplois. Les délocalisations et l’envolée du chômage menacent tous les français à moyen terme. Les simulations réalisées par la commission des finances, sur un glissement très limité, conduisent aux résultats suivants à court terme : Pas d’impact sur le PIB, Moindre progression du revenu des ménages, Réduction du chômage, Exportations favorisées. Il est probable qu’à long terme, l’arrêt – ou la réduction de la délocalisation préserve un effondrement du PIB et du revenu moyen. En 1987, le Danemark a quasiment supprimé ses charges sociales et – pour compenser – augmenté de 3 points sa TVA. Plus personne ne songe à revenir en arrière : Par d’inflation ni de hausse des salaires, Exportations développées et balance des paiements positive, 6 % de chômage ! ! ! Excédent budgétaire (2 % du PIB en 2005). Évidemment, la mondialisation n’est pas perçue comme aussi dangereuse que dans d’autres pays industrialisé. C’est évidemment un enjeux majeur pour l’Europe (l’échelle nationale n’est pas la mieux adaptée). Quel politique va enfin en parler ?
Tous les commentaires ci-dessus, aussi pertinents soient-ils démontrent à l’évidence qu’il faut libérer les Français de la Sécurité Sociale parble biais de la suppression de son Monopole qui, noramelement, a été imposé à la France par la Communauté européenne. Il y aura à résoudre sans doute le cas des retraités (dont je suis) mais, comme cela avait été le cas pour les gens de ma génération avec la Retraite des “Salariés d’avant-guerre”, il faudra sans doute prévoir une sorte de “solidarité nationale” à leur égard. Cordialement, Jean-Claude LAHITTE PS. J’avoue que, personnellement, j’avais été séduit par l’idée de TVA sociale. Et que je ne suis pas encore persuadé que ce ne soit pas UNE solution, sinon LA solution…Par contre, je m’étonne qu’Alain MADELIN après sa piètre prestation comme Ministre, notamment, ait l’outrecuidance de vouloir donner des avis “autorisés”. Il me rappelle ce “consultant” (membre du Comité de Direction du “MONDE”, auteur d’ouvrages qui font référence, etc. qui avait failli mettre en déconfiture un Groupe international italien qu’une famille lui avait inconsidérément confiée sans doute en fonction de son bagoût ! Il ferait mieux là, je reviens à A.M. d’entrer (de rentrer) dans la Société civile pour montrer de quoi il est capable… ou incapable. JCL
Cher Lecteur, Je travail dans une entreprise de Toronto comme gestionnaire en Inport/Export: Je peux vous dire que, quelque soit les taxes, le marché européens est excellent pour nous en ce moment. En effet, en ayant un Euro fort, la France peut se permettre d’acheter beaucoup de nos produits et se permettre de spéculer sur sa monaie. L’inconvenient de cet Euro fort est que cela affaiblie considerablement le marché interieur des pays de l’union. A contrario, les USA qui veulent relancer leur economie, pratique un dollars faible ce qui a pour effet de diminuer la speculation et d’augmenter les investisemnt dans les entreprises…et donc de stimuler l’emploi. Merci aux economistes Francais et Europeens : Une aussi mauvaise gestion de sa monnaie est une tres bonne nouvelle pour l’économie Canadienne!!! Cordialement Thierry Orlowski
Reamenager une taxe ne la supprime pas. La reduction des charges sur salaire ne peut se faire que en capitalisant l’epargne individuel et defiscalisé sous forme de fond de pension et assurances maladie remuneratrices . Cela suppose que les fonctionnaires francais s’autolicencient en masse pour reduire le total des prelevement d’environ la moitiée, et qu’on accepte l’idee que chaque francais deviendrai un petit capitaliste, avec par consequence la protection du capital comme programme majeur aux elections. Qui est d’accord?
RAAAAAH ! commence à en avoir ras le cul de toutes ces taxes ! même le droit de douane je trouve ça inique ! j’ai eu acheté aux Etats-Unis un truc fort cher à l’époque. Quelle n’a pas été ma surprise de constater que je devais payer toutes sortes de taxes à l’entrée : droit de douane, TVA ! Je me suis senti en pleine maffia : comment peut-on ainsi me prendre du fric sur un objet qui n’a même pas été fabriqué en France ??!! Je demande rien à personne, je conclue un accord commercial avec un fabriquant étranger, je donne de mon argent sur lequel j’ai déjà payé des impôts (taxes, cotisations sociales, impôt sur le revenu), et l’état français arrive avec ses gros sabots et se permet de prendre son pourcentage ??!! non mais de quel droit ? et alors qu’il n’a absolument rien apporté de valeur ajoutée sur la transaction ??? NON MAIS SANS BLAGUE !!! Le temps n’est plus loin où on leur fera rendre gorge à tous ces Sherifs de Nothingham ! Cher interlocuteur, pose-toi cette question tout simple mais qui résume tout : « Pourquoi payes-tu des impôts ? » et développe….. selon ta réponse, je te classerai libéral-mon-ami ou collectiviste-mon-ennemi JlF
le seul interet d’augmenter encore la tva c’est que le secteur libéral et exempt de taxes se développera encore plus vite (le travail au noir ), ce qui accélérera la chute de notre économie mixte
Une grossière erreur de comparaison! La chemise produite en France à 60 euro, tout à fait d’accord (c’est même bon marché), par contre il faut revoir à la baisse le prix de la chemise produite en Tunisie! 10 euro peut-être mais vendue à 50, pourquoi pas ? Pour l’acheteur, cela fait encore toujours 20% de différence.Et quand la chemise vient de Chine ?
Je vois avec tristesse que vous tombez dans les erreurs classiques… La TVA n’est pas un droit de douane !! Je vous invite à relire l’analyse de Madelin : http://www.cerclesliberaux.com/newsite/newcercles/lettre/lettre1811_2004.htm Et pour ceux qui sont séduits par l’idée de taxer davantage les produits importés, relisez en particulier ce § : —— Ce ne sont pas les produits étrangers qui paient la TVA, mais les consommateurs. Comme le dit la vieille sagesse fiscale : «si vous mettez un impôt sur les vaches, ce ne sont pas les vaches qui paient les impôts». La TVA n’est pas un droit de douane (comme l’a montré le père de la TVA française, Maurice Lauré). Rapidement l’augmentation de la TVA est rattrapée par une augmentation des salaires, les prix et/ou les monnaies s’ajustent. D’ailleurs si la TVA jouait le rôle d’un droit de douanes nul doute que nos partenaires commerciaux nous en auraient depuis longtemps parlé dans les discussions commerciales internationales. L’exemple du Danemark, cité dans le rapport du Sénat, car il a largement effacé ses charges sur les salaires en portant la TVA à 25%, ne prouve rien, car à l’évidence la France n’est pas inondée de produits danois devenus moins chers. —— Comme toujours en économie, pour citer Frédéric Bastiat, il y a “ce qu’on voit et ce qu’on ne voit pas”. Pour nous libéraux, il n’y a pas de “bon impôt”, c’est de la naïveté que de le croire.
Plutôt 0 charges qu’une TVA sociale! Les charges sociales servent à entretenir des hordes de fonctionnaires parasites (URSSAF, etc.) et à maintenir les chômeurs en état de chômage. Pourquoi l’éradication du chômage chronique n’est-il pas une priorité absolue du gouvernement ? Les Américains et les Anglais n’ont plus de chômage chronique depuis plusieurs décennies. Pourquoi persiste-t-on en France à faire semblant de ne pas comprendre comment ils ont fait pour le faire disparaître ? D’autre part, la TVA sociale, si elle est mise en place, constituera un impôt de plus. Tient-on absolument en France à dépasser le niveau de prélèvement suédois ?