Pour sortir de l’oppression fiscale (version intégrale)

C’est un lieu commun de rappeler combien les prélèvements obligatoires à la charge des Français sont excessifs.

Il faut parler non plus de pression, mais d’oppression fiscale. On jette l’anathème sur les paradis fiscaux en oubliant qu’ils sont la conséquence des enfers fiscaux.

Le système fiscal français souffre de quatre défauts rédhibitoires :

1 – Il est oppressif, par le poids des prélèvements et par la lourdeur de l’administration fiscale.

2 – Il est d’une complexité excessive. Aucun contribuable ne sait exactement à quoi il est assujetti, ce qui renforce       encore la toute-puissance de l’administration.

3– Il est incohérent : Avec les niches fiscales, on redonne un peu d’une main ce qu’on a pris abusivement de l’autre.

4 –  Il change en permanence, ce qui décourage la prise de risque – et donc l’investissement.

La matière taxable devenant de plus en plus rare, l’état est conduit à mettre en œuvre des moyens de plus en plus coercitifs pour traquer des contribuables de plus en plus récalcitrants. La situation française actuelle illustre ce qu’ont annoncé depuis longtemps des philosophes et économistes comme Raymond Aron, Friedrich Hayek, Ludwig von Mises, Maurice Allais :L’aboutissement naturel de la social-démocratie est le totalitarisme.

La gravité de la situation exige de réformer complètement notre fiscalité afin de la mettre en mesure de relever les défis de notre époque, de promouvoir la prospérité économique, et surtout de faire des Français les citoyens libres d’un pays moderne.

Pour y contribuer, cet article propose une réflexion de base et des principes de cadrage inspirés par Emile-Justin MENIER (1826 – 1881) le célèbre chocolatier. Non seulement il fut un remarquable entrepreneur, mais aussi le promoteur de réalisations sociales très en avance sur son époque en faveur de son personnel. Enfin il eut le mérite de consigner ses réflexions par écrit.

Réflexion de base

A propos de la fiscalité il écrivait :

« Tout impôt qui implique la personne humaine, qui tarifie l’individu, qui vient lui demander compte de ce qu’il fait, de ce qu’il gagne, de ce qu’il possède, est en contradiction avec la loi d’affranchissement de l’Homme, et par conséquent est un impôt rétrograde. Pour qu’un impôt soit en accord avec cette loi du progrès humain, il faut qu’il laisse en dehors la personne humaine ; qu’il ne s’inquiète pas de ce que fait tel ou tel individu, ; qu’il ne demande pas à chacun ce qu’il gagne, ni comment. L’impôt doit être prélevé sur la chose, jamais sur l’homme. »

 Ce texte suffirait de nos jours à qualifier E-J Menier « d’ultra libéral ». Elu député en 1876, il votait avec la gauche. !!

Principes de cadrage

Principe de non-discrimination

Tout impôt doit être établi selon des règles identiques pour tous. Aucune mesure ne doit favoriser un groupe particulier.

Principe d’impersonnalité

Le prélèvement de l’impôt ne doit pas impliquer des recherches de type inquisitorial sur la vie des personnes ni sur la gestion des entreprises.

Principe de neutralité économique

L’impôt ne doit pas être un obstacle à la réalisation de l’optimum économique auquel peut accéder la nation. Pour cela l’impôt doit modifier le moins possible le comportement qu’auraient eu les acteurs économiques (individus et entreprises) en l’absence de prélèvement fiscal. (sauf pour les taxes « dissuasives » sur les alcools, le tabac, etc…)

Principe de stabilité

Les règles fiscales ne doivent pas être sujettes à des modifications fréquentes. L’instabilité de l’environnement fiscal décourage l’investissement, l’envie d’entreprendre, et pénalise l’ensemble de la collectivité.

Principe de légitimité

Les revenus provenant du travail accompli par les individus et des services rendus à la collectivité par les entreprises doivent être considérés comme légitimes, et à ce titre devraient rester libres de toute imposition.

Par contre la fiscalité doit s’attacher à identifier et taxer les revenus non gagnés tels que les rentes de situation, les profits liés à des monopoles, les abus de position dominante, et plus généralement toute distorsion de concurrence.

(Le bon impôt est celui qui taxe les gains au loto, pas les salaires)

 Principe d’universalité et de responsabilité

L’impôt ne doit donner lieu à  aucune dérogation. Les cas sociaux doivent faire l’objet d’aides particulières qui ne doivent pas pour autant les exonérer de l’impôt. C’est une condition morale indispensable pour la cohésion de la société, et indissociable de l’exercice des droits civiques.

Principe de non–arbitraire

L’impôt doit être fixé et prélevé selon des règles simples et claires, et ne pouvant donner lieu à aucun arbitraire.

Ceci exclut tout système qui par sa complication et les interprétations qu’elle peut susciter, aboutit à donner un pouvoir excessif à des technocrates pour qui les citoyens ne sont que des assujettis.

Conclusion

 La fiscalité française actuelle ne respecte aucun de ces principes . 

Raymond Croella

Mai 2012