Pour une politique de «démétropolisation»

Le concept de «démétropolisation» circule dans les cercles de réflexion, depuis quelques années, sans qu’il se traduise par des propositions claires.

Pourtant, force est de constater que l’extension des métropoles s’est accompagnée de la concentration de tous les problèmes, notamment l’explosion de la délinquance, la désertification rurale et le déficit d’attractivité qui touche progressivement l’ensemble des villes moyennes. Sans parler de la pollution des métropoles.

Il est temps d’esquisser un programme, dont voici quelques mesures techniques.

Ce train de mesures à destination des villes moyennes et petites sera l’occasion de renouer enfin avec une véritable politique d’aménagement du territoire.

Le bras armé de cette politique sera, sur le modèle des établissements publics fonciers (EPF), la création d’un Établissement Public de Revitalisation des Villes et Villages de France (EPRVVF). Cet établissement aura pour vocation notamment de négocier l’achat des immeubles commerciaux et industriels vacants.

Il portera financièrement ces locaux destinés à la mise en location, à tarif préférentiel, pour réimplanter des commerces et services de proximité. Il aura donc pour principal objectif le recyclage immobilier.

Il pourra procéder par acquisition à l’amiable, par expropriation ou par droit de préemption.

Son financement sera constitué:

– de contributions de l’État, des collectivités locales, de l’Union européenne et des établissements publics,

– d’emprunts,

– de la rémunération de ses prestations de services, de produits financiers, du produit de son patrimoine (notamment la location) et du produit de la vente des biens et des droits mobiliers et immobiliers,

– de la taxe spéciale d’équipement (TSE) si les collectivités décident de l’instaurer.

La TSE doit servir exclusivement à financer les acquisitions, elle est limitée à un plafond fixé à 20€ par an et par contribuable.

Une part du financement de la politique de la ville pourra également être réorientée vers l’EPRVVF.

L’intérêt public, justifié dans le cas des EPF, par la création de logements sociaux devrait être élargi à la nécessité de combler un besoin de commerces et de services de proximité.

Il s’agira donc de se porter acquéreur des immeubles ou pieds d’immeubles, pour y réimplanter de l’activité, et de transformer ainsi le paysage urbain – qui tend à se rapprocher des villes fantômes du Far West.

Il s’agira, après travaux, de remettre ces locaux sur le marché locatif, à des tarifs étudiés en fonction de chaque activité, de proposer des franchises de loyer, des clauses de revoyure pour indexation des loyers au chiffre d’affaires.

Il faudra aussi relancer le dispositif des zones de redynamisation urbaine (ZRU) et des zones franches urbaines (ZFU).

En élargissant leur périmètre géographique à des villes entières, de façon à éviter les phénomènes de concurrence à l’intérieur même de ces villes.

Ce dispositif sera réservé aux villes petites et moyennes. Les aides et exonérations fiscales seront conditionnées à l’implantation durable des entreprises, qui y auront non seulement leur siège, mais aussi 50% au moins de leurs salariés, de façon à éviter l’effet d’aubaine.

Elles seront soumises à remboursement en cas de départ desdites zones.

La plupart des villes petites et moyennes ont vu leur centre-ville se désertifier, du fait de l’implantation de grandes surfaces commerciales à leur périphérie.

Il conviendra d’imaginer un dispositif permettant d’implanter sur ces milliers d’hectares des panneaux solaires susceptibles d’offrir une énergie locale, propre et peu coûteuse, à la communauté.

Parmi les autres mesures, citons:

– une obligation faites aux opérateurs du numérique, d’équiper les zones non couvertes par la fibre;

– l’implantation de certains services de l’État, dont la présence n’est pas indispensable dans les métropoles;

– des incitations au développement du télétravail;

– le maintien des services publics.

Ce concept de «démétropolisation» est un enjeu essentiel.

Les professionnels devraient s’en saisir.

Il constitue le corollaire du localisme, qui trouvera une plus large justification par la revitalisation de la France des oubliés.

Thierry DUBOIS

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