Pour une régulation européenne de la TVA

Posté le juillet 11, 2012, 12:00
5 mins

Au-delà de la stricte rigueur envisagée avec incantation de croissance, il semble maintenant admis que la survie de notre précieux euro exige surtout la progression rapide de l’intégration et de la solidarité européennes.

Mais même une parfaite intégration n’entraînerait pas une uniformisation des populations concernées comme le montre l’exemple italien, où le nord et le sud ne peuvent cohabiter que grâce à une cohésion nationale qui fait naturellement défaut au niveau européen.
Il faut donc trouver un mécanisme de régulation interne, comme les États-Unis, pour faire vivre ces nombreux États différents dans une même monnaie.

Nous disposons pour cela d’un atout remarquable inventé par la France, et progressivement adopté par les autres pays, notre géniale TVA dont les augmentations agissent sur le coût des importations comme nos précédentes dévaluations pour atténuer les dégâts du laxisme budgétaire.
Mais, au contraire de ces ajustements forcés qui réduisaient les trop gros écarts de compétitivité et facilitaient les mesures d’ajustement nécessaires, nos ad­aptations volontaires de TVA agissent plutôt en sens inverse.

Ainsi l’erreur de base de la Commission européenne a été de pousser à la convergence de ces taux internes de TVA, dans son obsession d’une parfaite et illusoire concurrence entre des pays aussi différents que la Grèce et l’Allemagne.

De plus, le taux maximum autorisé de 25 % n’est intelligemment utilisé que par les sages et prospères pays nordiques : Danemark, Suède et Norvège, tandis que, comme le précédent, notre nouveau pouvoir n’ose même pas ajouter le point minimum qui nous serait pourtant indispensable.
Et, surtout, la déstabilisation actuelle de la zone euro résulte en grande partie des trois points de TVA supplémentaires ajoutés par Angela Merkel à une économie déjà en avance du fait des courageuses réformes accomplies pour la réunification.

Il faudrait donc, au contraire, inventer une régulation communautaire harmonisée de ces variations de taux, plus ou moins progressives, avec une perte de souveraineté, pour les pays qui l’accepteraient, moins contraignante que celle imposée actuellement par les marchés financiers.
Les pays dépensiers devraient alors majorer progressivement leurs taux de TVA en profitant de la marge ainsi récupérée pour lancer les réformes de structure nécessaires, comme pour leurs anciennes dévaluations réussies.

Les pays plus vertueux pourraient, à l’inverse, relâcher un peu ces taux relativement ex­cessifs pour récompenser leur méritante population, quitte, entre autres pour l’Allemagne, à différer plus ou moins discrètement son extravagant projet énergétique de quelque 1 500 milliards à supporter par la Communauté.

Le taux moyen résultant avec l’extérieur devrait aussi permettre d’équilibrer nos échanges internationaux
en compensant volontairement les distorsions de taux de change dues au jeu de la finance internationale, plus facilement que par de vilaines taxes protectionnistes.
Alors, comme nos anciens ajustements monétaires, ce puissant mécanisme fédéral de régulation économique agirait progressivement et efficacement dans le sens de la juste exigence allemande, pour une Union européenne enfin viable, car financée par des eurobonds de même taux et garantie par une vraie Banque centrale européenne.

D’où un espoir raisonnable de retour à la confiance et à la croissance.

Courrier des lecteurs des 4 Vérités Hebdo

6 réponses à l'article : Pour une régulation européenne de la TVA

  1. quinctius cincinnatus

    16/07/2012

    @ Homère

    tout à fait en accord avec vos propos …  si la voie de la C.S.G. a été choisie c’est pour deux raisons : elle donne IMMEDIATEMENT  le supplément de recettes nécessaires ..et elle punit les "riches"  *** ;  mais effectivement cette piste est savonnée ( et c’est pour cela que les luthériens d’outre-Rhin ne l’ont pas adoptée … les catholiques français croyant toujours aux miracles que d’autres réalisent pour eux   ) … d’une façon générale lorsque vous naviguez sur les blogs " politiques français" il n’est question que de savoir par quel tour de passe-passe  trouver l’argent qui manque ( ou qui manquerait ) et qui manquera TOUJOURS … nulle part il n’est question de REFORMES pour DIMINUER LE POIDS E L’IMPÔT

    *** est riche celui qui a plus d’argent que …moi !

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  2. F

    16/07/2012

       Homere, petit rectificatif.

        Augmenter la TVA n’augmente pas notre compétitivité et ne réduit pas notre déficit commercial. Ce qui concours à ces deux objectifs, c’est la réduction des charges sur le entreprises françaises en leur enlevant un boulet qu’elles sont les seules à porter face à leurs concurrentes, boulet qu’on retrouve immanquablement sur ce qu’elles vendent. Il leur faut donc vendre le boulet en plus…

        Diminuer ces charges occasionne un manque à gagner pour l’état qu’il peut compenser de deux façons:
                  – Diminuer ses dépenses, choix difficile et peu "porteur" électoralement (surtout pour la gôche).
                  – Compenser par une autre source qui ne pénaliserait pas nos seules entreprises, = augmentation de la TVA…Solution facile mais qui a au moins le mérite, AVEC LA DIMINUTION DES CHARGES, de remettre un peu d’équité avec les entreprises étrangères.

        Contrairement au slogan, ce n’est pas la TVA qui est anti-délocalisation, mais la DIMINUTION DES CHARGES..
        Et là je vous rejoins: "Chut! ce n’est pas beau à dire, ce n’est pas socialo". Il semble même que cela ne "fasse plus de droite". C’est pourtant la réalité…
           
     

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  3. HOMERE

    15/07/2012

    Pourquoi voulez vous l’harmonie des TVA en Europe ? c’est un leurre, une comédie, une erreur économique….pourquoi ?

    La fiscalité est un puissant moyen de gagner en compétitivité par rapport aux autres pays lorsque son régime est favorable,c’est à dire lorsque l’économie du dit pays est dépendante de ses performances et des réductions de dépenses publiques.Même si la TVA n’est pas seule en cause, il n’en reste pas moins qu’elle constitue un levier fondammental des équilibres économiques.Nous préférons utiliser des assiettes réduites comme la CSG ou RDS au prétexte qu’elle seraient plus justes….c’est faux !! ces taxes touchent en premier les entrepreneurs et les classes moyennes et par conséquent l’investissement et la consommation.Les allemands ne s’y sont pas trompés….Sarkozy non plus !! nous devons augmenter la TVA en France pour réduire notre déficit commercial et gagner en compétitivité….

    Mais chutttttt !! c’est pas beau de dire çà….çà fait pas socialo…..

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  4. F

    11/07/2012

      A propos de TVA, un peu d’histoire…
    Notre Roi Philippe IV " le Bel", toujours à court d’argent voulut un jour instaurer une taxe sur tous les produits et transactions marchandes. C’était exactement la TVA avant l’heure ( encore qu’il n’avait pas eu l’idée de l’appliquer sur les impôts et taxes…). Il a du renoncer car la révolte menaçait et il craignit qu’elle ne se transformat en révolution. Savez vous de combien était le taux envisagé par Philippe le Bel?… 0,5%!!!
      Cela ne vous fait pas rêver?

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  5. quinctius cincinnatus

    11/07/2012

    sachant que la T.V.A. ne sera pas ( dans l’immédiat ) augmentée en France , qu’il n’y aura pas de refonte globale de la fiscalité  ( toujours dans l’immédiat ) , mais qu’augmentera la C.S.G. , car c’est là que réside la mine d’or, le Pérou , la corne d’abondance pour Bercy , en quoi cet article est il utile ?

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  6. Anonyme

    11/07/2012

    C’est tout de même hallucinant que depuis le temps, la TVA n’est pas uniformisée et régulée dans tous les pays de la CEE !!! Il en est de même du fait qu’il n’y a toujours pas de président des états Unis de la CEE et son gouvernement confédéral (car une confédération serait plus adéquate qu’une fédération en ce qui concerne l’Europe tant les disparités culturelles et sociales sont importantes dans la CEE). Le principe de la confédération, plus souple que la fédération, serait parfait pour l’Europe. Mais allez faire comprendre ça à des technocrates par définition dérangés du bulbe et généralement incompétents (preuves en sont de l’Etat socio-économique de la CEE))

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