Rapport Gallois : Favoriser les PME et le financement de l’économie

Posté le novembre 09, 2012, 9:17
6 mins

Communiqué de presse

Paris, le 07/11/2012

Didier Kling, Président de la CNCEF et Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF  ont pris connaissance des préconisations remises au Premier Ministre par Louis Gallois. Les deux organisations, qui regroupent respectivement les conseils-experts financiers et les conseillers en investissements financiers, font part de leur analyse sur les parties du rapport abordant la vie des entreprises et les dispositifs relatifs à l’épargne des particuliers. Explications.

Aux grands maux, les grands remèdes. Le rapport de Louis Gallois était attendu à la CNCEF (1) et la CNCIF (2). En effet, les deux organisations qui regroupent et représentent  respectivement les conseils-experts financiers et les conseillers en investissements financiers ont accueilli les préconisations de l’ancien dirigeant du groupe EADS et de la SNCF avec attention. Plus particulièrement sur les questions relatives à la vie des entreprises et les dispositifs à l’ égard de l’épargne des particuliers.

S’agissant des dispositifs préconisés pour les PME, Didier Kling, Président de la Chambre Nationale des Conseils-Experts Financiers, s’il se félicite de la volonté de mettre en place un « Small Business Act » et la création de la Banque Publique d’Investissement, n’en demeure pas moins vigilant sur l’état des lieux des PME en France.

Une position nourrie par le baromètre de l’INSEE (3) et de KPMG (4), qui mettent en exergue l’insuffisance de fonds propres dans les PME pour innover, tout comme leurs difficultés à lever des fonds pour exister et se développer. Des faits corroborés par l’expérience de terrain ;  la CNCEF regroupant des professionnels des métiers du droit et du chiffre.

Selon lui, le rapport Gallois doit encourager l’accès au financement pour les petites et moyennes entreprises tout en leur permettant de bénéficier d’un environnement plus protecteur et plus stable fiscalement. Ce qui est déjà le cas aux Etats-Unis et au Japon où l’assouplissement du cadre réglementaire et législatif a tendance à rasséréner les entreprises et à favoriser leur croissance.

« Au-delà, le document remis au Premier Ministre dresse un constat lucide et objectif de l’industrie française et propose les remèdes appropriés pour répondre à une nouvelle ambition et développer les outils propres à renforcer notre tissu industriel » argumente-t-il.

En revanche, le gouvernement n’entend pas modifier les dispositifs fiscaux d’incitation à l’investissement dans les PME tels que l’ISF-PME ; ce que note avec intérêt Didier Kling.

Du côté des conseillers en investissements financiers, représentés par Stéphane Fantuz, qui ont vocation à conseiller les particuliers et les entreprises en matière de placements financiers, l’heure est à l’interrogation.

En effet, parmi les 22 propositions remises lundi au Premier ministre, figure celle d’un ajustement de la durée de détention du contrat d’assurance-vie.  Cette enveloppe fiscale représente à elle seule près de la moitié de l’épargne financière des ménages français.

Actuellement ce dispositif supporte un délai de détention de 8 ans. Louis Gallois proposerait que l’assurance-vie soit soumise à une durée supérieure. Pour Stéphane Fantuz, Président de la CNCIF, « Une telle mesure ne favoriserait pas le développement de la collecte. Dans la période de fortes incertitudes que nous traversons, les épargnants sont déjà très réfractaires aux engagements long terme. Par ailleurs cette disposition apparaît inutile puisque la durée de détention moyenne est actuellement de 12 ans ».

Une position qu’il argumente au regard des mécanismes économiques : « Pour contribuer au développement de notre économie, c’est-à-dire être en mesure de financer les investissements de notre pays et de ses entreprises, notre profession a besoin de dispositifs qui favorisent la collecte de l’épargne des particuliers. C’est la condition nécessaire pour une bonne circulation des flux provenant des particuliers à destination du financement de notre économie. »

Cette réforme de la fiscalité de l’épargne sera présentée au début de l’année 2013 et pourrait concerner le PEA que Stéphane Fantuz souhaite voir adapté aux PME, mais avec un dispositif suffisamment attractif, eu égard au niveau du risque pris.

Par ailleurs, le chef de l’Etat devrait s’exprimer sur le rapport Gallois dans les jours à venir. Les deux organisations suivront donc le dossier de près. Toutes deux invitent à une transposition constructive des mesures évoquées figurant dans ce rapport au service d’une politique volontariste et harmonieuse tant au bénéfice des particuliers qu’à celui des entreprises visant un retour à la croissance et à l’emploi.

  1. Chambre Nationale des Conseils Experts Financiers

  2. Chambre Nationales des Conseillers en Investissements Financiers.

  3. Etude INSEE Octobre 2012 – N°1420 – « Innover pour résister à la crise ou se développer à l’export »

  4. Baromètre KPMG – Observatoire des levées de fonds – octobre 2012.

Courrier des lecteurs des 4 Vérités Hebdo

13 réponses à l'article : Rapport Gallois : Favoriser les PME et le financement de l’économie

  1. JULES ET JIM

    13 novembre 2012

    Alerte info :

    L’emploi marchand s’effondre tandis que la délinquance ne connaît plus de limites.
    Gallois n’y est pour rien,Valls non plus.
    Les allemands ? de quoi se mèlent ils pour nous donner des leçons d’économie ? ne sommes nous pas maîtres de notre budget ? que diantre.

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  2. quinctius cincinnatus

    12 novembre 2012

    le ministre des finances allemand vient de prendre toute la mesure du rapport Gallois et surtout de l’usage qu’en fait François Hollande : il vient de demander à une commission de 5 experts de lui fournir un rapport sur les mesures que devrait prendre l’Etat Français ( quel Etat ? ) pour rétablir sa compétitivité !

    nota bene : Nicolas Dupont-Aignan trouve que cela est dans une droite logique du renoncement à être maitre de son propre budget …

    sur un blog un plaisantin a même suggéré l’idée que le mobilier national installe un deuxième fauteuil à côté de celui de notre Ayrault le Nantais

    et pendant ce temps les media pleurent sur le sort du maire de Sevrans qui a si bien su gérer sa commune mais …
    … à sa décharge il faut savoir que depuis Sarkozy , par péréquation Neuilly REçOIT de l’argent de communes comme Saint-Ouens … à se taper le…cul par terre !

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  3. quinctius cincinnatus

    12 novembre 2012

    on en revient toujours aux deux boulets :

    – la vitesse de circulation ( qui en France ne connait que des écluses )

    – la visibilité à long terme des mesures de fiscalité ( et donc d’épargne ) … donnez nous votre bel et bon argent et nous vous tondrons chaque année davantage !

    enfin croire ( naïvement ? ) comme certains ” professionnels ” ( ? ) que la B.P.I. est la structure idéale pour revivifier le tissus industriel c’est méconnaître voire nier l’ Histoire : une banque publique qui investissait dans le privé le faisait toujours sous le diktat politique ( national , local , Banque de France ) et je vous fiche mon billet ( comme disait mon prof’ ‘ de Français ) que l’un des premiers bénéficiaires sera Pétroplus ( pétrofabius ) une entreprise d’avenir !

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  4. alf007

    11 novembre 2012

    Ce pays est fauché, son social qui assiste doit cesser.
    Personne n’ose le dire.
    Remise a jour des bases, mettre au pas les syndicats qui pourissent la marche des affaires, et expliquer que ces derniers ne fournissent aucune place de travail.
    Remplacer les enarques et autres ministres sans connaissance du privé par des vrais travailleurs.

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  5. F

    10 novembre 2012

    En fait, ce gouvernement d’arnaqueurs a fait une magnifique entourloupette du rapport Gallois. Celui ci parle de réduction du coût du travail, or, on ne réduit aucunement le coût du travail. On fait un crédit d’impôts: Plusieurs avantages pour l’état ( et autant d’inconvénients pour les entreprises).
    – Report des premières baisses d’impôts à fin 2014 alors que leurs augmentations ont eu un effet rétroactif au 1° janvier 2012.
    – Étalement des baisses d’impôts sur 3 ans (10 milliards fin 2014, 5 fin 2015, 5 fin 2016 ) après la concentration des hausses.
    – Les fonctionnaires de Bercy auront bien sûr toutes latitudes pour inventer une usine à gaz qui fera que bien peu d’entreprises sauront comment profiter de ce crédit d’impôt. ( Ce qui n’aurait pas été le cas d’un allègement des cotisations). Et surtout, elles n’auront pas de visibilité puisque la règle du jeu n’existe pas encore et qu’elle peut changer plusieurs fois d’ici fin 2014.
    – Et si malgré tout elles en profitent contre toute attente, il est tellement plus facile de revenir dessus, même avec effet rétroactif. Je suis certain qu’ils ne s’en priveront pas.
    Bref, c’est la promesse par un voleur de vous rendre dans 3 ans une partie de ce qu’il vous a piqué aujourd’hui à condition d’utiliser une procédure qu’il va mettre au point et vous communiquera plus tard…

    Magnifique, mais il est peu probable que beaucoup d’entreprises se ruent sur cette chimère. Et fin 2014, au train où cela va, peu d’entreprises existeront encore pour en profiter. Mais le gouvernement s’empressera alors de faire porter la faute à ces” méchants patrons” …

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    • QUINCTIUS CINCINNATUS

      10 novembre 2012

      bien vu et c’est pour cela que l’enthousiasme est à son comble chez les entrepreneurs … mais que vouliez vous attendre de plus de F.H. sinon une réponse de Normand … “on” fait comme si , “on” fait semblant , “on” entourloupe , bref “on” se défile

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  6. quinctius cincinnatus

    9 novembre 2012

    comme le disait Bigeard : ” il y a deux solutions celle de l’Ecole de Guerre et …la bonne ”

    vous qui rêvez tous , en bons ” Versaillais ” que vos filles intègrent H.E.C. et vos fils à l’E.N.A. vous ne devriez pas chercher perpétuellement à “discréditer ” ces grands cerveaux économiques

    j’ai lu des commentaires de chefs d’entreprises sur le rapport Gallois ; parmi eux rares sont ceux qui se sont rendus compte qu’ils n’auraient pas l’argent ” frais ” dont ils avaient un urgent besoin pour investir … ainsi va le Monde … ainsi dans l’A380 il n’y a que la cabine de pilotage qui soit fabriquée en France mais l’avion c’est du ” made in France ” ( ou ” in Europa ” )

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  7. BRENUS

    9 novembre 2012

    Encore un xème rapport pondu par une belle tête d’oeuf. De ce qu’il en ressort globalement, on peut chercher longtemps les nouveautés réalistes de propositions. C’est curieux comme ces gens surdiplomés ont l’art de réinventer l’eau tiède tous les jours. Surtout ces hauts fonctionnaires que l’on doit remercier de nos situations actuelles. A quand un véritable rapport, véritablement publié en entier et conçu par un véritable chef d’entreprise, et surtout pas un fonctionnaire qui n’a jamais rien créé d’autre que sa situation.

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  8. Firmin

    9 novembre 2012

    Au moins, avec cet article, on est drôlement avancé…

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    • quinctius cincinnatus

      13 novembre 2012

      Hollande va vous éclairer mardi à 16 heures … ne manquez en aucun cas ce moment d’intense ” vérité “

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    • quinctius cincinnatus

      13 novembre 2012

      ah j’ai oublié de vous avertir que la conférence de presse du Normand sera suivie d’une distribution de Prozac pour tous

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  9. Prudhomme

    9 novembre 2012

    Ce rapport dit faire un état des lieux relatifs aux entraveves qui pèsent sur la compétivité des entreprise, il n’est pas complet : il manque le volet fiscal . Clui-ci est un boulet dont personne ne pense liberer les entreprises il représente plus de 50 M. par rapport aux entreprises allemandes !!!!!

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    • QUINCTIUS CINCINNATUS

      13 novembre 2012

      c’est le rapport d’un “ex- haut fonctionnaire ” à destination d’un autre ” ex-haut fonctionnaire ” vous ne voudriez tout de même pas qu’il tienne compte des réalités ?

      ” faut pas rêver comme disent mes petits enfants “

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