Réforme territoriale : enterrer les régions

Posté le décembre 02, 2009, 12:00
6 mins

Le mille-feuille actuel va être remplacé par un système bâtard qui va encore perturber un peu plus l’administration de proximité. Quelle est la cause de cette réforme ? C’est l’instauration des régions qui a donné naissance à une administration pléthorique provoquant ainsi un énorme télescopage avec les services départementaux.

J’ai entendu, à plusieurs reprises, des critiques significatives à ce sujet. L’une d’entre elles émanait de l’assistante sociale en chef d’un département du sud de la France. Avant l’instauration des régions, quand il y avait un problème, elle s’adressait au conseil général ou même directement au président et le problème était réglé. Aujourd’hui, conseil général et conseil régional se renvoient la balle et cette fonctionnaire a toutes les peines du monde à obtenir une réponse.

Non seulement il y a des doublons mais, en plus, la région nous coûte des milliards d’euros de fonctionnement chaque année. Si on supprime les régions, les départements et les communes pourront récupérer cette manne. En conséquence, la taxe professionnelle et la taxe économique pourront disparaître à la satisfaction générale.
 Le thème d’un « C dans l’air » récent portait justement sur la taxe professionnelle. Un invité s’est mis à exposer très clairement comment étaient partagés les différents impôts locaux. La taxe d’habitation va à la commune et au département. La taxe foncière va à ces deux instances et à la région. Il y a également la taxe économique que l’invité a essayé d’expliquer. (Je dis « a essayé », car Yves Calvi lui a coupé la parole au moment où il allait terminer son explication.) J’ai cru comprendre que cette taxe économique allait en partie à la région.

La suppression des régions apporterait donc suffisamment d’argent aux communes, au département et en plus, elle soulagerait les entreprises. Que souhaiter de mieux ? On pourrait également faire des économies en supprimant les communautés de communes qui donnent lieu à des salaires dont la justification est assez légère dans certains cas. Je mets à part le cas des communautés urbaines. Auparavant, quand un aménagement intercommunal s’avérait nécessaire, les maires se concertaient, sous l’égide d’un ou de deux conseillers généraux. Il suffirait qu’on accorde aux maires un juste dédommagement pour ce travail intercommunal, au coup par coup.

Il y aurait encore beaucoup à dire sur les comités Théodule (près de 800) et les conseils de ceci et de cela. Pour moi, ils ne servent qu’à distribuer des salaires. Qu’apporte à l’économie française, le conseil économique et social avec ses ramifications dans les régions ? Rien du tout. Sinon, ça se saurait. J’en viens à penser que, plus il y a d’instances administratives intermédiaires, moins la décentralisation est effective – et plus, en revanche, la confusion est grande.

Le département est l’instance qui pratique le mieux la décentralisation, qui plus est de proximité, avec des services bien rôdée. Il pourrait très bien prendre en charge les lycées, comme il le fait déjà pour le collège. L’organisation des transports peut très bien se passer de la région. Elle peut se faire dans une concertation entre les départements, les représentants du pouvoir central et la SNCF.

Mais pourquoi faire simple, quand on peut faire compliqué et coûteux ? Et dépenser l’argent des autres (c’est-à-dire, le nôtre), quel bonheur ! Je souhaite que le département reprenne toute sa place, et même un peu plus, et que les régions ne soient bientôt plus qu’un mauvais souvenir.

9 réponses à l'article : Réforme territoriale : enterrer les régions

  1. HansImSchnoggeLoch

    07/12/2009

    <<… je vous laisse à votre échelle de valeurs qui préconise plutôt l’ouverture d’un bistrot que celle d’un laboratoire de recherche…>>

    La recherche étatisée n’a jamais été particulièrement brillante. Ce n’est pas l’ouverture d’un nème laboratoire de recherche étatisé qui va améliorer le score français. D’ailleurs recherche sur quoi? Sans thème et but bien précis la recherche est vaine.
    D’autre part les chiffres cités sont fantaisistes, aux USA, en Allemagne, UK et bien d’autres pays la recherche fondamentale et appliquée est également sponsorisée par des entreprises privées. En France les entreprises privées déjà ponctionnées durement par leurs cotisations sociales et taxes diverses auraient du mal à en faire autant. Si les syndicalistes et gauchistes de tous poils avaient compris cela les choses pourraient enfin commencer à bouger.

    PS: le terme condescendant "cher X" ou "ami  Z" est incongru dans ce genre de réponse. Un intervenant l’a d’ailleurs déjà mentionné dans une remarque il y a quelques jours.

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  2. françois

    06/12/2009

      Un élu local ne génère pas d’administration,… c’est dérisoire. C’est sans doute pour abriter cette administration inexistante et ces effectifs dérisoirs que les régions et les départements se font TOUS construire des locaux gigantesques ( autant que luxueux d’ailleurs).

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  3. Jaures

    06/12/2009

    Cher Hans, je vous laisse à votre échelle de valeurs qui préconise plutôt l’ouverture d’un bistrot que celle d’un laboratoire de recherche.
    Quant aux résultats d la recherche Française, je ne crois pas que celle venant du privé, en baisse constante depuis 2002, soit plus performante. Tout est affaire de moyen: quand la France investit 2,13% de son PIB dans la recherche, l’Allemagne est à 2,49, les Etats Unis à 2,68, le Japon à 3,15, la Suède 3,98…
    CQFD.

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  4. HansImSchnoggeLoch

    05/12/2009

    <<Par ailleurs, si la baisse de TVA pour les restaurateurs me chatouille tant, c’est que son coût, 2,5 milliards, représente celui de 30 à 40 000 chercheurs ! Voilà qui éclaire les choix budgétaires de Sarkozy !>>
    30 à 40 000 chercheurs? Chiffres fantaisistes sortis de n’importe où. D’ailleurs même si c’était vrai on sait ce que coûtent ces chercheurs d’état mais pas ce qu’ils valent. Quand on consulte les magazines scientifiques comme Chemical Abstracts, Physics Today ou Journal of Optics pour en citer quelques uns on se rend compte que les articles provenants de chercheurs français payés par l’état ne sont pas légions.
    Pour en revenir aux restaurateurs, il est fort à craindre que la crise qui persiste ne les élimine un à un, remise de TVA comprise ou pas! Les gens auront bientôt autre chose à faire que d’aller dépenser leurs derniers cents dans un bistrot, fut-il de qualité.

    Question subsidiaire: si 100 restaurateurs produisent un manque à "gagner" de xK euros de TVA, combien de manque à "gagner "produira 0 restaurateur?

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  5. Jaures

    05/12/2009

    Hans: ce chiffre de 0,001% est  celui du département de Seine-Saint-Denis.
    Par ailleurs, si la baisse de TVA pour les restaurateurs me chatouille tant, c’est que son coût, 2,5 milliards, représente celui de 30 à 40 000 chercheurs ! Voilà qui éclaire les choix budgétaires de Sarkozy !

    Un élu local ne génère pas d’administration. Au pire quelques attachés de cabinet pour les plus grandes collectivités territoriales.Ce nombre est d’ailleurs réglementé. C’est dérisoire. On peut éventuellement réduire encore ce taux. Pour quel gain ? Quelques milliers d’euros ?

    Ce qui génère une administration, c’est le service public. Si on veut réaliser des économies, il faut donc limiter ces services. On le constate dans l’éducation nationale où on ferme des classes, on n’assure plus le suivi scolaire des enfants dans les hôpitaux, on supprime les RASED qui s’occupaient des 100 à 150 000 enfants en difficulté …

    Les communes qui subissent la crise ne peuvent d’ailleurs le cacher: on supprime des fêtes, des manifestations culturelles, des places en crèche, les illuminations de Noël. De nombreuses entreprises prestataires vont en subir le contrecoup.

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  6. françois

    04/12/2009

     Je ne sais pas comment sont calculés les 0,001% que coûteraient les élus mais en supprimant une couche d’élus, on supprime également la couche d’administration qui va avec . C’est à dire que non seulement on paye moins cher mais en prime on supprime une cause de déperdition d’énergie, ou une bande qui pour affirmer leur pouvoir contrent les décisions de la bande d’à côté qui elle même pour ne pas se laisser déposséder de son pouvoir met des bâtons dans les roues à ceux d’en face, qui elle même…Bref, supprimer une bande de shadocks pédalant en circuit fermé pour contrer la bande de shadocks d’en face pédalant eux mêmes en circuit fermé ne peut faire QUE du bien.

     D’autre part, la France compte plus de 500 000 élus. Elle est de loin championne du monde pour le taux d’élus par habitant . Est-ce bien raisonnable?

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  7. HansImSchnoggeLoch

    04/12/2009

    <<Savez-vous combien coûtent les élus d’un département ? 0,001% du budget !>> *)
    Hugh, l’oracle a encore parlé. Le doigt représentant 0.001%, le reste c.à.d  (100 – 0.001) % est donc réservé à la lune. Peut-être faudrait-il préciser à cet intervenant que le sujet est le coût excessif de la lune. Pour les peanuts pas la peine de bassiner l’audience!
    <<Pas de quoi compenser la baisse de TVA aux restaurateurs >>
    Les restaurateurs devraient s’arrêter de restaurer, le temps que le leit-motiv quasi obsessionel de la baisse de la TVA puisse enfin se muer en extinction de voix  chez cet intervenant.
    Question subsidiaire: si 100 restaurateurs produisent un manque à "gagner" de xK euros de TVA, combien de manque à "gagner "produira 0 restaurateur?

    *) chiffre moyen sans garantie ni source. Si cela vient de l’insee on peut le rejeter sans scrupules.

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  8. Jaures

    03/12/2009

    Article digne du café du commerce !

    Bien sûr ! Si une Région dépense 4,5 milliards (Ile de france), supprimons la Région, ce sera autant d’économisé !

    C’est évidemment ridicule. Si on donne aux départements les prérogatives des Régions, il faudra leur transférer les budgets et les personnels qui les mettent en oeuvre.

    Ainsi, 20% du budget d’une Région va aux lycées. Quelle économie de transférer cette charge aux départements ? Peanuts ! Le reste est à l’avenant .

    "Oui mais il y aura moins d’élus !!" Certes. Belle remarque populiste. Il est vrai que dans une dictature les frais d’élus (et d’élections) sont bien moindre !

    Savez-vous combien coûtent les élus d’un département ? 0,001% du budget !

    Pas de quoi compenser la baisse de TVA aux restaurateurs !

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  9. HOMERE

    03/12/2009

    Que ce fusse les régions ou les départements qui dilapident notre argent…peu importe ! il faut que cesse le pillage des concontribuables pour alimenter les caisses des barons locaux distribuant prébendes et autres largesses afin de fidéliser les électeurs.

    Assez de ronds points inutiles,assez de halls de sport vides,assez de terrains de tennis inoccupés,assez de piscines, assez de stade,assez d’écoles,assez de décorations somptueuses,assez d’éclairages superfétatoires,assez de maison de retraite sans patients…assez !

    Au moment où les caisses sont au plus mal,on apprends que les budgets des communes explosent en inutilités en tous genres….

    Supprimons les strates redondantes comme les "pays" ,"l’intercommunalité", les cantons….et faisons passer des tests de modestie à nos illustres gérants qui vident les caisses.Demandons des comptes et punissons les coupables de cette gabegie permanente!

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