Retraites : comment réformer la réversion ?

Le passage à un régime uni­que, où les droits sont représentés par des points, va évidemment remplacer par quelque chose de nouveau les différentes formules de réversion aujourd’hui en vigueur.

En 2015, les « droits dérivés » se sont élevés à 36,1 Md€, soit 13,5 % des droits « directs », pourcentage qui a beaucoup diminué au fil des ans : il s’élevait à 22,6 % en 1990. Les bénéficiaires étaient au nombre de 4,4 millions en 2015, dont 89 % de femmes. Après avoir constaté que ce qui existe actuellement est loin d’être parfait, ce papier examine des remplacements possibles de la réversion dans deux scénarios : une réforme systémique complète et une réforme systémique partielle.

Des formules de réversion actuellement divergentes

Examinons ici le cas des salariés du secteur privé et celui des fonctionnaires.

Supposons d’abord que le défunt ait été retraité du régime général. La CNAV ne verse une pension de réversion au survivant que sous conditions de ressources. En revanche, l’ARRCO et l’AGIRC versent une réversion indépendante des ressources du conjoint survivant. À la CNAV, la pension de réversion plafonne à 54 % de la pension du défunt, tandis que le pourcentage est uniformément 60 % à l’ARRCO-AGIRC.

Pour les fonctionnaires, la réversion, versée sans condition de ressources, a un taux moins généreux (50 %) et elle est supprimée non seulement en cas de remariage, mais aussi (en théorie ?) si le survivant reprend une vie de couple. Pour y avoir droit, il faut 4 années de vie commune, ou qu’un enfant soit né de l’union.

L’avènement d’un régime unique rendra obligatoire un choix du législateur entre le principe mis en œuvre par le régime général, qui considère la pension de réversion comme une aide en cas de ressources insuffisantes, et le principe retenu par l’État employeur et par les partenaires sociaux, qui en fait un droit indépendant des ressources propres du conjoint survivant.

Proposer aux couples un système de rente sur deux têtes

Difficilement concevable dans un régime par annuités et dans un patchwork de régimes, une logique patrimoniale et actuarielle peut être mise en place dans un régime unique où les droits à pension prennent la forme de points, qui sont en somme des actifs financiers (des parts de rente viagère).

Rien n’empêche, en effet, de mettre en commun, dans un régime matrimonial comportant la « communauté des acquêts », les points acquis par chacun des époux durant leur mariage, et de traiter ces points communs selon les techniques actuarielles des rentes sur deux têtes. Cela sera possible même si le régime unique conserve la formule économiquement absurde qui attribue les points au prorata des cotisations vieillesse, formule qui sera mis en place si Emmanuel Macron ne se rend pas compte qu’il est très dommage de perpétuer un système de Ponzi.

1) En cas de réforme complète

Supposons que les points du nouveau régime soient attribués au prorata des investissements dans la jeunesse (éducation des enfants par leurs parents et cotisations finançant l’entretien et la formation des enfants et des jeunes, seules contributions réelles à la préparation des futures pensions).

Dans un tel système, la mise en commun des points acquis par les époux durant leur mariage du fait de la mise au monde et de l’éducation des enfants coulerait de source, car les apports éducatifs de chaque parent ne peuvent guère être calculés séparément.

2) En cas de réforme a minima

Si l’on en reste à l’absurde attribution des points au prorata des cotisations vieillesse, la solution est une obligation de mise en commun d’une fraction assez importante des points acquis par chacun des deux époux au titre de la cotisation vieillesse.

3) Dispositif temporaire durant la période de transition

Dans ce cas comme dans l’autre, la réversion stricto sensu entrera en extinction, au profit de la formule des rentes viagères sur deux têtes. Les pensions de réversion en cours seront conservées, comme les autres pensions en cours.

Probablement faudra-t-il con­server aussi une formule aménagée de pension de réversion pour la période transitoire et, à cet égard, l’adoption d’une formule proche de celle en vigueur à l’ARRCO-AGIRC paraît souhaitable, puisqu’elle est cohérente avec le système des points qui aura définitivement remplacé celui des annuités.

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