Retraites : une réforme mort-née

Où en est le projet de réforme des retraites adopté en première lecture par l’Assemblée nationale au mois de mars dernier?
Il est au point mort et tout laisse à penser qu’en dépit des déclarations du gouvernement, la marche arrière est déjà enclenchée. Il n’y a pas lieu de le regretter, car ce projet de réforme, mal conçu et mal conduit, prévoyait de prolonger l’existence des régimes spéciaux du secteur public pendant un demi-siècle.

En outre, au cours des négociations ayant suivi l’adoption du texte par l’Assemblée nationale, le gouvernement d’Édouard Philippe avait accordé aux syndicats de nombreuses compensations et dérogations, en plus de celles déjà contenues dans le projet de loi initial. L’équité entre les régimes de retraite du privé et du public n’était donc plus d’actualité.

Les avantages considérables dont bénéficient les affiliés aux régimes spéciaux du public (par exemple en matière d’âge de départ) ne seraient pas choquants s’ils étaient financés par leurs bénéficiaires; mais leur coût élevé incombe aux travailleurs du secteur privé, beaucoup moins bien lotis. Ils sont en effet payés avec le produit de l’impôt.

Mais est-il possible de supprimer les régimes spéciaux en changeant brutalement la «règle du jeu» en vigueur jusqu’à présent ? Ne vaut-il pas mieux les fermer et attendre leur extinction?

C’est ce qu’a prétendu le président Macron, en évoquant un «pacte avec la nation» qui aurait été passé par les bénéficiaires des régimes spéciaux. Ainsi, la réforme ne s’appliquerait qu’aux nouveaux entrants sur le marché du travail: c’est la fameuse «clause du grand-père». Mais juridiquement, ce pseudo «pacte» n’existe pas.

Au contraire, le statut sous lequel sont placés les agents publics peut être révisé unilatéralement par l’État employeur (à l’inverse d’un contrat), si l’intérêt général le demande – ce qui est le cas, car les régimes du public coûtent «un pognon de dingue», comme dirait Emmanuel Macron, à l’ensemble des contribuables et plombent le déficit public.

Quant à la brutalité que revêtirait un changement de «règle du jeu» immédiat, personne ne s’est posé cette question quand cette règle a été modifiée pour les régimes du privé, sous le gouvernement d’Édouard Balladur, en 1993. Les syndicats n’ont jugé bon de protester que lorsqu’Alain Juppé a voulu appliquer des mesures similaires aux régimes du public, deux ans plus tard. On a bien vu l’hiver dernier que rien n’a changé à cet égard : les syndicats, qui recrutent principalement dans le secteur public et entretiennent un rapport pervers avec l’État qui les subventionne massivement, sont toujours prêts à sacrifier les intérêts des travailleurs et retraités du secteur privé à ceux des agents publics. Ils se sont servis en 2019 de la même arme qu’en 1993, en bloquant le pays par les grèves des transports en commun – confinant ainsi les Français, avant le coronavirus.

Quelles conséquences la crise sanitaire et économique peut-elle avoir sur les retraites?

Selon le Conseil d’Orientation des Retraites (COR), service attaché au Premier ministre, il faut s’attendre à ce que le solde du système de retraite se creuse «très massivement», sous l’effet d’«un choc économique colossal et sans précédent».

Le déficit «officiel» devrait avoisiner 25 milliards d’euros – mais ce chiffre ne prend pas en compte les effets du deuxième confinement, qui aggravera les effets du premier.

Les nombreuses faillites d’entreprises et la mise au chômage partiel ou total d’une importante partie des actifs se traduisent par une baisse considérable des cotisations (dans le secteur privé, la masse salariale diminuerait de 7,9%).

On peut donc s’attendre à ce que le déficit du système de retraite soit beaucoup plus important que ce qu’annonce le COR. Or, la situation des régimes du privé se dégrade depuis des années, en raison notamment d’un rapport démographique de plus en plus mauvais entre les actifs cotisants et les retraités pensionnés. On va dans le mur.

Si le montant des pensions ne diminue pas directement, comme le craignent de très nombreux retraités, elles seront rognées par des augmentations d’impôts, par exemple sous prétexte d’alimenter la cinquième branche de la Sécurité sociale pour l’autonomie, créée par une loi du 7 août dernier …

La situation aurait pu être moins catastrophique, si les politiques avaient eu plus de courage et réalisé la réforme de fond que Sauvegarde Retraites réclame depuis 20 ans.

Marie-Laure Dufrêche
Déléguée générale de Sauvegarde Retraites