Supprimons l’ISF une bonne fois pour toutes !

Depuis le début du mouvement des « gilets jaunes », voici à nouveau l’impôt sur la fortune (ISF) qui se rappelle à notre bon souvenir.

À ma connaissance, de tous les impôts existants (et ils sont légion !), c’est le seul qui semble plutôt populaire dans notre pays, que ce soit aux yeux de tous les partis politiques de gauche, d’une majorité de Français moyennement, peu ou pas fortunés, et bien sûr de la majorité des « gilets jaunes ».

Pour ma part, trois points m’interpellent sur le bien-fondé de cet impôt qui pourrait bien être rétabli dans sa totalité dans les temps à venir (l’IFI l’ayant actuellement remplacé de manière édulcorée) sous la pression de l’opinion dominante.

Le premier point sur lequel on peut s’interroger, c’est que seule la France avait maintenu l’ISF, alors que les autres pays comparables l’ont mis à la corbeille de longue date ou ne l’avaient même jamais institué.

Pourquoi la France fait-elle cavalier seul ? Sans doute sommes-nous plus intelligents que les autres !

Le second point, c’est que l’ISF présente un caractère inique et immoral. En effet, nous ne sommes pas réputés vivre dans une société collectiviste. En conséquence, le droit à la propriété est censé demeurer sacré, sous réserve bien entendu que cette propriété ait été acquise légalement. L’institution de l’ISF, ou de l’IFI à présent, présuppose néanmoins qu’une part de cette propriété puisse en toute légalité nous être dérobée.

Une telle dépossession ne s’apparente-t-elle pas à un vol ?

Qu’elle soit la propriété d’un contribuable réputé « aisé » ou celle d’une entreprise ne change rien de ce point de vue.

Dans le premier cas, le montant des biens soumis à l’ISF a pu être constitué soit à partir des fruits du travail de ce contribuable, ce qui a eu pour effet une augmentation préalable de son impôt sur le revenu ; soit par le biais d’un héritage ou d’une donation, et, alors, le bien transmis a déjà fait l’objet d’une taxation souvent très lourde de la part de l’État omnivore.

De plus, le montant du patrimoine concerné n’a pas nécessairement pour corollaire un niveau de vie déterminé pour le contribuable, dans la mesure où la présumée « richesse » peut n’être dans certains cas que « virtuelle ». Selon l’exemple bien connu, certains paysans de l’île de Ré, suite à la forte valorisation des terrains de l’île, se sont vus brutalement assujettis à l’ISF sans pour autant se sentir plus riches (certains retraités ayant même dû acquitter un montant de l’ISF supérieur au montant annuel de leur retraite !).

Dans le cas de l’entreprise, l’ISF frappe les biens de production et non les bénéfices. De ce fait, une entreprise en difficulté financière le sera encore davantage suite à la dépossession d’une partie de son capital.

Le troisième point est d’ordre économique. Il est manifeste que l’ISF est un impôt contre-productif pour le pays lui-même. En effet, pour les initiateurs de cet impôt, l’objectif résidait dans une redistribution des sommes collectées de manière à éviter l’augmentation des inégalités du patrimoine et à respecter le principe républicain d’égalité des chances. Or, le montant global des sommes perçues par l’État au titre de l’ISF était, ces dernières années, de l’ordre de 4 à 5 milliards d’euros, une paille en regard des montants perçus au titre de la TVA ou de l’impôt sur le revenu.

De surcroît, ces 4 ou 5 milliards, grevés des émoluments revenant à quelques centaines de fonctionnaires préposés au contrôle des déclarations ISF, ont-ils été redistribués dans leur totalité ? Est-on vraiment en mesure de donner une valeur précise du montant de l’évasion fiscale générée depuis l’institution de l’ISF ? Cette évasion concerne tant les grosses entreprises qui ont tôt fait de se délocaliser que les grosses fortunes individuelles dont les propriétaires se sont fait domicilier à l’étranger. C’est notamment le cas en Belgique où il existe, dans une commune frontalière, une artère appelée, non sans une certaine ironie, « rue des Français » par nos amis belges !

Outre une perte de compétitivité dans le cas des entreprises non délocalisées, avec ses conséquences fâcheuses pour l’emploi, l’ISF se traduit au final pour notre pays par un manque à gagner considérable, sans aucun doute très largement supérieur aux 4 à 5 milliards d’euros que cet impôt était censé rapporter. Belle leçon d’économie que tous nos voisins européens se sont bien gardés de suivre !

L’ISF est un impôt immoral et délétère, mais pas encore suffisamment pour que l’on finisse par le mettre aux oubliettes une fois pour toutes !