TVA sociale : Nicolas Sarkozy a fait le bon choix

Un petit rappel historique semble nécessaire à propos de la TVA sociale.
Depuis une quinzaine de jours, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont décidé d’uniformiser les politiques fiscales des 17 pays de la zone euro.

Bravo. Mais il faudra des années pour que les peuples acceptent d’avoir à peu près la même politique fiscale. On ne change pas le comportement d’un peuple en six mois.

En 1946, le gouvernement français a décidé de nationaliser les compagnies qui assuraient contre les risques de maladie, de chômage et de retraite. Il a créé un impôt nouveau : les « charges sociales » et il a fait payer cet impôt par les entreprises. Il a ainsi offert aux salariés la médecine « gratuite », un salaire en cas de chômage, et une retraite à ceux qui atteignaient 65 ans (à l’époque, seulement la moitié de la population atteignait cet âge…).

En 1957, avec le traité de Rome, le « Marché commun » a été institué par 6 pays européens. (Ils sont 27 aujourd’hui). On a alors supprimé les droits de douane. Partout, ce sont les entreprises qui ont été imposées pour financer des assurances sociales, privées ou publiques.
Il est évident que le coût de ces charges sociales a été reporté par les entreprises sur leurs clients. Les prix ont grimpé.

En 2002, devant la montée du chômage en Allemagne, le gouvernement socialiste du chancelier Schröder décide de supprimer les charges pesant sur les entreprises et de les remplacer par la « TVA sociale ». L’impôt n’est plus prélevé sur les entreprises, mais sur leurs clients.

Un point essentiel du problème fiscal doit alors être souligné. Ce transfert du prélèvement fiscal fait-il augmenter les prix ?

– Soit l’entreprise n’est pas soumise à la concurrence (comme EDF, GDF, la RATP ou la SNCF), mais elle est, par contre, fortement soumise à une forte pression des syndicats. C’est finalement le gouvernement qui décide du prix de vente de ce qu’il offre au public. Pour des raisons électorales, il vend ses services à un prix inférieur au marché et le prix de vente de ces services n’a qu’un rapport lointain avec la modification de la fiscalité.

– Soit l’entreprise est une entreprise soumise à la concurrence de toutes les entreprises européennes. Elle peut conserver pour elle la diminution de ses charges fiscales, et maintenir ses prix de vente au même niveau qu’avant. Mais, il y aura automatiquement en Europe une entreprise qui utilisera cette diminution de sa fiscalité pour abaisser ses prix de vente et récupérer ainsi de nouveaux clients. Le lait français ou le lait allemand sont tout aussi bons à consommer l’un que l’autre. Mais les charges pesant sur les producteurs français de lait sont bien supérieures aux charges pesant sur les producteurs allemands. Le lait produit en France est donc vendu bien plus cher que le lait produit en Alle­magne.
Notons, au passage, un comportement particulier des responsables français : en France, une nouvelle mesure fiscale s’ajoute toujours aux mesures antérieures. Dans d’autres pays, une nouvelle mesure remplace les mesures antérieures. Au fil des ans, la complexité des lois françaises est devenue inextricable. Elles sont même souvent contradictoires.

Depuis la réforme Schröder, le chômage a fortement régressé en Allemagne, alors qu’il augmente en France.
La TVA sociale a un autre immense avantage. Avec elle, on impose aussi les produits venant de l’étranger. Tandis qu’avec les charges sociales, on ne taxe que les produits fabriqués en France. La TVA sociale permet à toutes les entreprises installées en France, PME et PMI en particulier, de devenir plus compétitives. Elle s’oppose donc aux délocalisations ou aux dépôts de bilan.

En 2007, pendant sa campagne électorale, Nicolas Sarkozy avait proposé aux Français de copier l’Allemagne et de créer en France la TVA sociale. Immédia­tement, l’opposition socialiste l’avait accusé de préférer les patrons aux salariés.
Aux législatives qui ont suivi l’élection présidentielle, une partie importante des électeurs a été sensible aux arguments des socialistes.
Nicolas Sarkozy a donc abandonné sa mise en place.

Il nous annonce aujourd’hui, 4 mois avant les élections présidentielles (probablement « son » élection), qu’il faut mettre en place la TVA sociale. Un immense Bravo. Les informations dont il dispose lui font donc penser que les Français lui sont majoritairement favorables. L’opinion publique française aurait donc évolué.