Un impôt sur un impôt : le vol légalisé.
Nous savons que « l’argent ne fait pas le bonheur ». Ainsi élisons-nous – avec constance – des dirigeants pour s’employer à nous rendre heureux, parfaitement heureux. Pour ce faire, l’actuel gouvernement ne résiste devant rien, même pas devant un mesquin chapardage.
Ceux qui ont reçu l’imprimé « de la contribution exceptionnelle sur la fortune 2012 » constateront, au bas de la première page, la mention : « montant de votre base imposable ISF déclarée en 2012, à reporter au verso », et le verso permet de calculer le montant de la contribution.
Le résultat : un impôt sur l’impôt.
En effet, la somme due au titre de cette contribution exceptionnelle devrait être exclue de la « base imposable » telle qu’elle est retenue par le fisc, puisqu’il s’agit d’une dette certaine (fait générateur : la valeur du patrimoine en début d’année) et exigible, donc à inscrire, comme les autres, dans le passif du contribuable, ce qui diminue d’autant le patrimoine de ce dernier et, donc, la base imposable.
Il n’en est pas question, l’exception a pour vertu ne pas se discuter. Ce larcin, cette arnaque, ce vol sans violence revient en définitive à majorer cette « contribution exceptionnelle » de 0,50 à 1.80 %.
L’exceptionnel rend heureux, mais l’ordinaire aussi, car en dépit du mensonge du premier ministre, le budget 2013 ne privera pas de ce « bonheur » 9 Français sur 10. Ce gouvernement conjuguera pour nous dissimulations et spoliations, selon le principe suivant : « lorsqu’on a trop d’argent, c’est que d’autres en manquent ».
Quant aux amnésiques qui nous proposent – à contretemps – remède et orviétan –, répétons-leur, avec la gouaille d’Arletty (lorsqu’elle fut jugée pour ses « amitiés » avec des officiers allemands) : « il ne fallait pas les laisser entrer », sachant que « les conneries, c’est comme les impôts, on finit toujours par les payer » (Audiard). Nous ne sommes pas responsables des premières, mais il faudra pourtant acquitter les seconds.
L’addition, c’est pour nous !
Gabriel Levy
Chronique de l’association des contribuables de l’intercommunalité d’Aubagne
Comments (5)
RECTIFICATIF:
Décret no 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
NOR:PRMX1232759D
Celui-ci a bien été réduit contrairement à la décision du Conseil constitutionnel du 09-08-2012
Quinctius, ce sont bien les socialeux qui se font singer par les umpéistes et non l’inverse.
Abattre l’avion ou le pilote c’est le dilemne. Pour ma part les socialeux représentent l’avion, cible beaucoup plus grosse. Le pilote suivra dans la trainée de fumée ou devra sauter en plein vol.
@ Jean l’Alsacien
vous faîtes encore un distinguo entre ” socialeux ” et ” uèmpéistes ” ? Je vous aurai cru plus lucide … l’union morbide hauts- fonctionnaires et hommes politiques fera inévitablement de vous une bête d’abattoir … c’est aussi simple que cela : il y a ceux qui élèvent et engraissent le bétail , ceux qui l’abattent et ceux qui en font ripaille !
La gauche n’aime pas l’argent, F Hollande n’aime pas les riches
Oui mais, la gauche n’a que cela à la bouche, l’argent, l’argent, l’argent et encore l’argent.
Le patrimoine sous évalué (par omission de valorisation de la nue-propriété, suite à confusion « involontaire » du déclarant entre Déclaration ISF et Déclaration de patrimoine, la première étant adressée à l’Administration fiscale et la seconde au Conseil constitutionnel) de 1 175 000 euros du président. Patrimoine constitué de deux appartements à Cannes et une maison à Mougins (secteur connu pour être populaire entre tous). Cette omission est sanctionnée par le code électoral à l’article L.O. 135-1 et par la Commission pour la transparence financière de la vie politique d’exercer sa mission est puni de 30 000 € d’amende et, le cas échéant, de l’interdiction des droits civiques selon les modalités prévues à l’article 131-26 du code pénal, ainsi que de l’interdiction d’exercer une fonction publique selon les modalités prévues à l’article 131-27 du même code.
RIEN NE SE PASSE !
Et sa rémunération de président restée fixée à 21 300 euros.
Je voulais évoquer la décision n° 2012-654 du Conseil Constitutionnel du 9 août 2012 qui a invalidé la baisse de la rémunération « voulue » par le Président Hollande lors du meeting du Bourget de janvier 2012, selon quatre considérants comme contraire à la Constitution et censuré pour méconnaissance du principe de la séparation des pouvoirs.
Pourrions-nous croire qu’il le savait ?
J’aurais été un président de gauche n’aimant pas l’argent et retoqué par le Conseil Constitutionnel, j’aurais donné mon salaire mensuel pendant tout le quinquennat à des œuvres charitables ainsi que la retraite attachée à tous les mandats électifs et emplois exercés pendant ma vie active (pour rappelle Mitterrand a reçu pendant sa retraite 30 000 euros par mois comme Giscard d’Estaing actuellement mais moins que Chirac 31 000 euros sans compter les avantages divers)
Le lien Internet: http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-654-dc/decision-n-2012-654-dc-du-09-aout-2012.115426.html
Le manque de publicité médiatique de cette attitude et de cette décision m’interpelle. Pendant ce temps j’admire la qualité des souliers, costumes et autres tenues féminines de ces dignitaires socialistes, dignes des princes.
Il est craindre que le ramassis de socialeux envieux qui gouvernent ce pays en ce moment, ne le transforment en désert du tiers monde. Une chose est sûre les “chance pour la france” seront les premiers à déguerpir quand il n’y aura plus rien à gratter. Tous les autres resteront. et pourront refaire leur monde dans la souffrance sur de nouvelles bases. Il faudra pour cela éliminer sans pitié tous les politicards qui tenteront de répéter l’histoire.