Un pas vers l’assainissement des finances publiques

Posté le mai 21, 2008, 12:00
5 mins

La réforme des institutions pourrait être l’occasion d’inscrire dans la Constitution l’interdiction de voter un budget déficitaire.

C’est ce qu’a annoncé le 16 mai Hervé Morin, président du Nouveau Centre. Cette idée est défendue depuis longtemps par les centristes. Et il semblerait que le Nouveau Centre soit parvenu à la faire admettre (en échange d’une baisse de ses revendications en matière de proportionnelle aux législatives…). Attendons de voir à quoi ressemblera cette nouvelle disposition constitutionnelle. Mais, c’est déjà une bonne nouvelle que le sujet figure dans les préoccupations de la majorité. Sans nous emballer, ne boudons pas notre plaisir !

Car en finir avec le laxisme budgétaire dont nous souffrons depuis plus de trente ans (depuis 1975, aucun budget n’a été voté à l’équilibre…) est urgent et impératif. Le déficit public « flirte » depuis des années avec les 3 % fatidiques qu’avait fixés Maastricht, bien que les collectivités locales aient d’ores et déjà interdiction de voter un budget en déséquilibre. Mais ce n’est évidemment pas d’abord pour respecter les critères de Maastricht qu’il faut encadrer le déficit public, mais simplement parce qu’il s’agit d’une condition élémentaire de la bonne gestion.

Ce qui reste un peu inquiétant dans les articles et discours que l’on lit ces derniers temps sur ce sujet, c’est que bon nombre de nos dirigeants semblent ignorer la différence entre déficit et dette publique. Et que, renvoyant à plus tard le traitement de la dette, ils renvoient par la même occasion l’équilibre budgétaire aux calendes grecques (Sarkozy parlait de 2012). Or, le traitement du déficit n’est qu’une question de décision politique : on peut voter un budget équilibré dès cette année.

Quant à la dette, s’il s’agit d’un endettement pour investir, elle est économiquement justifiable (dans la mesure où l’investissement est lui-même justifiable et notamment dans la mesure où les intérêts de la dette sont du même ordre de grandeur, sinon inférieurs, aux recettes attendues de l’investissement).

S’endetter pour payer des dépenses de fonctionnement devient nettement plus contestable. Mais ce qui demeure absolument indéfendable dans la pratique budgétaire française actuelle (et cette pratique reste en vigueur dans le premier budget de l’ère Sarkozy…), c’est de s’endetter pour payer les intérêts de la dette !

Bref, il reste du chemin à faire dans les têtes et dans les faits pour que la France sorte du laxisme budgétaire…

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3 réponses à l'article : Un pas vers l’assainissement des finances publiques

  1. cool

    26/05/2008

     Donner plus de pouvoir à la cours des comptes serait déja un plus non négligeable .

    question bête .pourquoi les USA qui font fonctionner la planche à billets sans restrictions et qui est le pays le plus endetté au monde ,servent encore de référence économique (en pratique et théorie)

    Est ce que l Europe n aurait pas tout faux dans son mode de gestion économique.
    La Gb n a pas l euro et nos politiques nous la montre souvent en exemple

    Faut être logique non?

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  2. vitruve

    25/05/2008

    il est grand temps de choisir de vrais sujets de société et non pas continuer à se regarder le nombril,
    résultat / il y a des semaines que  tous nos habitués fuient le site….
    voyez le nombre d’interventions , proportionnel à l’intérêt suscité par les sujets traités…

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  3. Gérard Pierre

    24/05/2008
       Les idéologues s’embarrassent rarement l’esprit avec des préoccupations comptables. Surtout lorsqu’ils sont de gauche ! …… « Le patron peut payer ! » …… « Faut prendre l’argent là où il se trouve ! » …… « les profits du CAC 40 » …… « nos acquis ! » …… « il suffit de faire une taxe pour, …… et un impôt sur, …… » et j’en terminerai là avec la litanie des éructations automatiques.
     
       Interdire de voter un budget déficitaire, c’est bien, …… c’est élémentaire ! …… mais ça ne règle rien. Ce qu’il faut, c’est INTERDIRE ENSUITE SON DEPASSEMENT ! ……
     
       Quels verrous de sécurité prévoiront les textes que l’on exhibera au bon peuple pour lui faire croire que la république est soudain devenue vertueuse ?
     
       Les transferts de charges, …… ça continuera à exister ? …… OUI ? … NON ? … cochez la mention !
     
       Quels plans d’action, avec comités de suivi dotés de pouvoirs, seront mis en place pour localiser et chiffrer les gisements de progrès ?
     
       Qui vérifiera la publication des résultats dans la transparence et garantira la fiabilité des données ?
     
       Qui sera responsable civilement et pénalement en cas de dérive du budget ?
     
       Lorsque nous aurons des réponses claires à ces questions, et non la proclamation d’intention d’un politicien fade comme Hervé Morin ( dont tout le monde aura compris que la seule ambition est de prouver à son ancien ami François Bayrou que le « nouveau centre » peut se passer de lui pour mettre en musique les préconisations du Modem ) …… alors je commencerai peut-être à croire qu’il y a quelque chose de changé dans le « Royaume de France ».
     
       En attendant, …… je demande à voir !
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