Un projet de refonte de la Sécurité sociale

Objectif : réformer la protection sociale afin de transformer en un moteur pour l’économie ce qui constitue actuellement un boulet que nous traînons.

La France consacre d’énormes moyens à sa protection sociale, mais des erreurs de conception, des dysfonctionnements et des abus gaspillent une partie importante de cet effort.

Notre pays peut faire mieux sans dépenser plus, à condition d’être gouverné intelligemment.

Des prélèvements obligatoires avec contrepartie

Les Français en ont ras le bol des prélèvements obligatoires sans contrepartie.

En revanche, ils ont une appétence intacte pour les services de protection sociale.

Il faut faire mieux sans dépenser davantage en proportion du PIB.

Des cotisations purement salariales

Les cotisations dites « patronales » sont tout bonnement une partie de la rémunération des travailleurs, partie dédiée au financement de la Sécu.

Il faut donc faire absorber les principales cotisations sociales patronales par les cotisations salariales.

Ainsi deviendrait-il évident que le travailleur paye intégralement son assurance maladie.

Pour l’assurance vieillesse, il faut pareillement rendre clair qu’en versant des cotisations vieillesse, le travailleur paye ce qu’il doit à ses aînés, qui l’ont jadis entretenu et formé.

Raisonnons par exemple sur un salaire brut de 3 000 €, incluant dans la législation actuelle 600 € de cotisation salariale, auquel s’ajoutent 1 200 € de cotisation patronale, soit 4 200 € déboursés par l’employeur.

La rémunération du travail s’élève donc à 4 200 €, sur lesquels la Sécu (au sens large) ponctionne 1 800 €.

Il faut impérativement que le bulletin de salaire parte de ces 4 200 €.

De vraies cotisations, prélevées sur le compte du salarié.

Pour que le coût de la Sécu soit bien compris par le salarié, il serait souhaitable que son compte soit crédité de la totalité de sa rémunération, 4 200 € dans notre exemple, et que les 1 800 € destinés aux organismes sociaux soient prélevés sur ce compte par lesdits organismes.

Ainsi chacun se rendra compte de ce que coûte réellement la Sécurité sociale.

Il faudra parallèlement que les cotisations sociales soient bien explicitées, en distinguant clairement :
1) celles qui apurent une dette vis-à-vis des aînés, et n’ont donc pas vocation à ouvrir des droits ;
2) celles qui financent l’assurance maladie des cotisants, et donc ouvrent droit à la prise en charge des soins ; et
3) celles qui financent la préparation des futurs travailleurs, et donc ouvrent des droits à pension.

Des droits à pension vraiment contributifs

La loi dispose actuellement que l’attribution de droits à pension « contributifs » est effectuée en raison de cotisations qui, immédiatement reversées aux retraités, ne servent en rien à préparer les pensions promises aux cotisants.

L’appellation « droits contributifs » est de ce fait inappropriée.

Il faut remettre la Sécurité sociale en accord avec la réalité économique, à savoir un échange entre générations successives : la génération A élève la génération B, investissant dans le capital humain qu’elle représente, puis vit du dividende tiré de cet investissement.

Le cœur de la Sécu est l’investissement dans le capital humain.

Les droits à pension devraient être attribués au prorata des investissements réalisés dans le capital humain que représente la jeunesse.

Ils emprunteront ainsi deux canaux distincts : un apport parental en nature (mise au monde, entretien, éducation) et un apport pécuniaire (impôts et cotisations).

Imaginons ce que pourrait être l’effet sur la fécondité d’une reconnaissance très concrète de la famille comme principal investisseur du pays !

Ce serait la fin de cette vision humiliante et inexacte de la famille assistée, qui mine notre fonctionnement sociétal.

La mise en œuvre de cette réforme représente un vaste chantier qui doit être engagé en trois phases.

Il conviendra d’abord de réformer le mode de calcul de la rémunération des salariés, afin qu’ils soient crédités de la totalité du salaire « super-brut », puis prélevés par la Sécu.

Il faudra ensuite préciser le calcul, sous forme de points, de leurs droits à pension.

Il faudra enfin organiser une période de transition, pour substituer graduellement le nouveau système de aux multiples régimes actuels.