Une amende de 1,7 milliard d’euros !

Posté le février 12, 2014, 12:09
5 mins

Les Jeux olympiques viennent de commencer à Sotchi en Russie. La France y envoie 114 de ses meilleurs athlètes et espère bien qu’une douzaine d’entre eux rapporteront une médaille. Mais il existe de très bons athlètes dans toutes les équipes et la concurrence sera obligatoirement très rude.

Imaginons que les responsables de l’équipe française pensent que des concurrents d’un poids plus élevé gagnent plus facilement. Ils décideraient alors d’obliger tous les membres de l’équipe française à porter un maillot pesant 20 kg. Le risque de rapporter en France une médaille deviendrait nul.

Ce serait idiot dans le domaine sportif. Pourtant, c’est ce qui se passe en économie.

Il existe aujourd’hui un Marché commun sans droit de douane entre la France et les pays européens.

Il semblerait donc logique que les divers gouvernements européens imposent de la même façon leurs entreprises.

Or, il n’en est rien. Chaque pays a conservé sa propre fiscalité. Avec 12,5 %, l’Irlande a le plus faible taux d’imposition. Alors qu’en dépassant les 50 %, la France bat tous les records en Europe. En plus, la législation française étant très complexe et très variable, il est difficile de donner un chiffre précis.

Le coût des transports étant très faible, les entreprises quittent la France ou l’Allemagne et vont s’installer en Irlande.

Le nombre des entreprises installées en France diminue, alors que le nombre des entreprises installées en Irlande augmente. Le chômage et la pauvreté augmentent en France, alors qu’ils diminuent en Irlande.

Google est une grande entreprise multinationale américaine. Elle a une filiale européenne et a pris trois décisions.

Google Europe fait d’abord un premier choix. Elle choisit pour son siège social l’Irlande. Alors que l’Irlande est un tout petit État, n’appartenant pas à la zone euro. Ce choix est uniquement motivé par la fiscalité irlandaise.

Puis, Google fait un deuxième choix, tout aussi important. Ses salariés sont pratiquement tous basés à Dublin.

Enfin, la société calcule les impôts qu’elle doit payer, non pas en fonction du chiffre d’affaires réellement effectué dans chaque pays européen, mais en fonction du nombre de salariés qu’elle y emploie. Ce qui est légal. Alors que moins de 10 % de son activité se situe en Irlande, le fisc irlandais récupère près de 90 % des impôts payés par Google en Europe.

Il est évident qu’un tel comportement réduit de façon importante les impôts qu’auraient dû percevoir les gouvernements des autres pays.

Plusieurs de leurs gouvernements ont donc entamé une action en justice contre Google. Dès novembre 2010, ils ont essayé de s’emparer des pièces comptables de l’entreprise pour avoir une idée précise du préjudice subi.

Les négociations difficiles entre le fisc français et l’entreprise américaine n’ont pas abouti.

La France a finalement exigé de Google une amende, de 1,7 mil­liard d’euros.

Et les études, qui se poursuivent depuis, ont tendance à prouver que ce n’est pas 1,7 milliard que la France devrait exiger, mais plusieurs milliards.

La situation de Google en Europe semble très difficile.

Mais l’immense perturbation monétaire, économique et politique issue de cette situation fait que dans le monde entier de nombreux gouvernements sont intervenus.

Finalement, cette semaine, la Commission européenne, à la­quelle la fiscalité française est soumise, a rendu son verdict. Ce que fait Google n’est pas illégal ; la France doit donc retirer son amende et entamer une négociation pour le futur.

Pour finir en beauté, le 6 février, Yahoo et plusieurs autres entreprises ont décidé d’installer leur siège social en Irlande !

Tels sont les comportements curieux et imprévisibles de ceux qui nous gouvernent. Ils rendent la vie de tous les Européens difficile. Alors qu’il existe des solutions évidentes…

Bernard Trémeau

7 réponses à l'article : Une amende de 1,7 milliard d’euros !

  1. quinctius cincinnatus

    16/02/2014

    Pour une fois Monsieur Tremeau nous donne un article conséquent qui aura le mérite certain de révéler aux gogos « pan- européistes  » que l’euro cher n’est pas le seul responsable de nos malheurs, mais qu’aussi la plus grande harmonie … fiscale ( sic ) règne entre les Nation Européennes et ceci pour notre plus grand bonheur … celui de faire fuir les entrepreneurs et investisseurs étrangers et français … donc de nous livrer pieds et poings liés aux Commissions diverses et variées de l’U.E. sans exiger en retour que celle ci [ l’U.E. ] harmonise au moins la fiscalité; et c’est bien dans cette voie qui nous a conduit à la falaise qu’ont oeuvré de concert l’ U.M.P. et le P.S.

    aux prochaines élections si vous ne pouvez pas voter pour vos convictions votez au moins contre CETTE Europe là

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  2. Jess

    12/02/2014

    Si je suis d’accord avec l’idée de fond qui serait d’introduire un taux d’imposition sinon commun, à peu près harmonisé en Europe, cet article ne reste pas moins qu’un tissu de désinformations.

    Le chômage diminue en Irlande alors qu’il augmente en France ? Certes, il diminue, mais il faut rappeler que l’Irlande a connu une crise immobilière, bancaire, financière et économique plus grave que la France. Si le chômage diminue, c’est donc seulement que cette crise est très progressivement en train de s’atténuer. D’ailleurs rappelons-le : le taux de chômage en Irlande est de 12,6% de la population active ; en France, il est à 10,9%.

    Par ailleurs, L’IRLANDE FAIT BIEN PARTIE DE LA ZONE EURO. Et ce depuis le tout début de la création de la monnaie unique. Et l’Irlande avait aussi adhéré au Système Monétaire Européen en 1973, à son entrée dans l’UE. Il suffisait pourtant d’aller sur Wikipédia pour le savoir…

    Enfin, accuser un voisin et partenaire européen de dumping fiscal (car c’est bien là ce qui est suggéré dans cet article), sans connaître l’histoire économique de ce pays est scandaleux. L’Irlande n’a pas introduit un plafond d’imposition bas pour les entreprises afin de concurrencer ses partenaires européens quand elle est entrée dans l’UE. Cette politique pro-entreprise est une tradition en Irlande depuis la fin du protectionnisme. Oui, les entreprises, notamment américaines, en profitent et en abusent parfois en détournant la fiscalité ; mais ce n’est pas la faute du gouvernement irlandais. Il faut aussi le dire : si les géants des technologies de l’information et de la communication s’installent en Irlande, c’est aussi, en plus de la fiscalité, parce que les irlandais sont les plus qualifiés en Europe dans ce secteur. Ils sont les plus grands producteurs de logiciels au monde par exemple, et ce malgré le fait que ce soit un petit pays.

    En bref, avant d’écrire quoi que ce soit : RENSEIGNEZ-VOUS.

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    • HansImSchnoggeLoch

      16/02/2014

      Il est vrai que le taux de chômage est à 12.3% en Irlande (janvier 2014) mais il décroiît depuis 2012.
      Voir ici:
      http://www.tradingeconomics.com/ireland/unemployment-rate

      Pendant ce temps le taux français croît, malgré la tricherie des emplois aidés et des manipulations des stats de pôle emploi.

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    • quinctius cincinnatus

      16/02/2014

      pour ce qui est de la  » création  » de logiciels l’Irlande ce n’est tout de même pas la … Californie ; que ce soit un … atelier comme l’est la R.P.C. certainement mais la R § D de même que … les retours sur .. bénéfices se font encore dans et vers les mêmes pays : U.S.A. ,Japon , R.F.A. , U.K. etc … cela a pour nom des  » brevets  »
      en clair faire ( fabriquer ou utiliser ) et créer ( inventer ) ne sont pas synonymes

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    • Jacksie Liscarroll

      17/02/2014

      Hello Jess
      justement j’ai envoyé un mail à Monsieur Trémeaux principalement pour lui faire part de mon étonnement au regard de ce qu’il a écrit car j’ai été je dois le dire assez choquée je suis Irlandaise et lire que l’Irlande ne fait pas partie de la zone euro alors la……
      En tout cas je vous remercie sincèrement d’avoir si bien exprimé la situation réelle de l’Irlande.

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  3. DESOYER

    12/02/2014

    Cette fois-ci, très bon article.

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    • Jacksie Liscarroll

      17/02/2014

      Non pas du tout cet article est truffé d’invraisemblances
      et comme je l’ai déjà précisé la plus grande est de déclarer que l’Irlande ne fait pas partie de la zone euro ; il ne faut pas confondre l’Irlande et les îles Britanniques

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