Europe fédérale et subsidiarité

Posté le novembre 09, 2011, 12:00
6 mins

Et si une Europe fédérale permettait que les 27 États actuels et ceux à venir puissent fonctionner plus librement ?
J’imagine qu’à la lecture de cette question, beaucoup de libéraux tomberont de leur chaise. Laissez-moi donc m’expliquer.

Une fédération signifie, bien évidemment, un État fédéral central et des pays constituant l’ensemble ce que j’appellerai la confédération de ces États. Le principe fondateur d’un tel système est obligatoirement la subsidiarité ascendante. À cette évocation, je pense que certains libéraux ont peut-être envie de me suivre.

Subsidiarité ascendante signifie que tout individu ou entité qui peut faire mieux par soi-même toute action, n’a nul besoin de la confier à un individu ou une entité de niveau supérieur. Cela conduit les États, au sein d’une Europe confédérée, à ne confier au gouvernement central, élu par l’ensemble des électeurs européens, que les tâches qui semblent pouvoir être mieux, et plus économiquement, accomplies par l’entité centrale.

On peut imaginer que la politique étrangère et l’armée seront, en tout premier lieu, confiées à l’État central. Une partie de la justice et de la police aura aussi, au niveau central, la compétence qui permet de régler les aspects transfrontaliers de ces prérogatives. On peut penser aussi que l’éthique commerciale, donc la concurrence, la finance, l’émission de la monnaie, seront du ressort du gouvernement central.

Mais je ne souhaite pas aller plus avant dans la distribution des tâches dédiées à l’État central, puisque les décisions de lui confier telles ou telles compétences seront du ressort des pays membres. Il n’est pas certain que le consensus soit difficile à atteindre, puisque les États auront sans doute plus tendance à retenir qu’à confier des compétences au niveau central, ne serait-ce que parce qu’ils auront été instruits par l’expérience de l’Union européenne actuelle. Par contre, ce qu’un maximum d’États souhaitera confier au gouvernement central le sera d’office.

Maintenant, j’en arrive au titre qui a pu interpeller certains libéraux. Je prétends qu’un État national déchargé d’une partie des compétences régaliennes et de certaines règles inter-états, de la police et du commerce aurait plus de libertés, en fonction de sa population, de sa géographie, de son climat, de son histoire et de ses acquis industriels pour laisser son tissu productif s’épanouir en toute responsabilité. Naturellement, le principe de subsidiarité ascendante devra devenir la loi dans chaque État de la même manière qu’au niveau central.

L’allégement des structures centrales dans chaque État membre
donnera enfin la possibilité au monde créatif d’utiliser tous les moyens en personnels et en intelligence au profit du bonheur de chaque Européen.

Ce système que je préconise n’est rien autre que ce que les meilleures entreprises multinationales ont mis en place depuis de nombreuses années. Le siège de la maison-mère n’a souvent plus qu’un rôle de moteur central en termes de projets globaux, de bonnes relations entre les unités nationales et vis-à-vis des seuls clients et fournisseurs communs.

Pour conclure, voici un questionnaire qui vient juste d’être publié par le Figaro : 73,4 % des 42 294 réponses ont déclaré qu’il fallait « aller rapidement vers une Europe fédérale ». On peut espérer que tous ces gens sont favorables à une Europe fédérale pour la bonne raison que je viens d’exprimer. Mais, comme je ne suis pas complètement naïf, je crains que certains nostalgiques du constructivisme se soient glissés parmi ces 73,4 %…

Jacques Gautron

Courrier des lecteurs des 4 Vérités Hebdo

4 réponses à l'article : Europe fédérale et subsidiarité

  1. QUINCTIUS CICINNATUS

    10/11/2011

    @ DANIEL

          que voulez vous , je suis un incorrigible fasciste !

     et je conseille à chacun de  lire le livre de Maurice Bardèche

                          "qu’est ce que le fascisme ? "

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  2. Daniel

    09/11/2011

    Bon article.
    Ce qui ne veut pas dire que ce modèle proposé ne serait pas attaqué de l’intérieur par la grosse réserve d’individus irresponsables formatés en quantité par quelques "grandes" écoles. 
    Mais le principe fondateur proposé reste excellent et surtout prudent. Ce pourrait  être une marche pour apprendre à définir et partager des intérêts communs.

    Quinctius:   "Si on part du "dogme" que les entreprises multinationales seraient un modèle de réussite humaine (en particulier qu’elles ont assuré le bonheur des peuples !
    …"
    Il me semble que ce qui est proposé dans cette comparaison c’est seulement la gestion technique d’un ensemble important par le nombre d’individus qui le composent. L’objectif d’une multinationale n’est certainement pas premièrement la réussite humaine.  Mais rien n’empêche d’observer et de tirer des leçons de son expérience dans la gestion technique centralisée de groupes humains de cultures différentes. Avec la conscience que les buts d’une fédération de démocraties n’ont rien à voir avec les buts financiers des actionnaires qui se servent des grands groupes. 

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  3. QUINCTIUS CICINNATUS

    09/11/2011

    Si on part du "dogme" que les entreprises multinationales seraient un modèle de réussite humaine (en particulier qu’elles ont assuré le bonheur des peuples ! ) ….cette proposition pourrait , pourquoi pas , nous convaincre …
    Il n’en est heureusement rien …
    un "modèle" économique reste ce qu’il est :
    c’est à dire de façon prosaïque  , un "artifice" (voir définition dans le Littré)
    et rien de plus !

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  4. constitutionnaliste

    09/11/2011

    Tout ça est bien joli, mais il faut redescendre sur terre : c’est une fédération avec subsidiarité descendante qui est déjà virtuellement en place et que veut absolument Bruxelles et ceux qui sont dans l’ombre.

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