Europe fédérale et subsidiarité

Et si une Europe fédérale permettait que les 27 États actuels et ceux à venir puissent fonctionner plus librement ?
J’imagine qu’à la lecture de cette question, beaucoup de libéraux tomberont de leur chaise. Laissez-moi donc m’expliquer.

Une fédération signifie, bien évidemment, un État fédéral central et des pays constituant l’ensemble ce que j’appellerai la confédération de ces États. Le principe fondateur d’un tel système est obligatoirement la subsidiarité ascendante. À cette évocation, je pense que certains libéraux ont peut-être envie de me suivre.

Subsidiarité ascendante signifie que tout individu ou entité qui peut faire mieux par soi-même toute action, n’a nul besoin de la confier à un individu ou une entité de niveau supérieur. Cela conduit les États, au sein d’une Europe confédérée, à ne confier au gouvernement central, élu par l’ensemble des électeurs européens, que les tâches qui semblent pouvoir être mieux, et plus économiquement, accomplies par l’entité centrale.

On peut imaginer que la politique étrangère et l’armée seront, en tout premier lieu, confiées à l’État central. Une partie de la justice et de la police aura aussi, au niveau central, la compétence qui permet de régler les aspects transfrontaliers de ces prérogatives. On peut penser aussi que l’éthique commerciale, donc la concurrence, la finance, l’émission de la monnaie, seront du ressort du gouvernement central.

Mais je ne souhaite pas aller plus avant dans la distribution des tâches dédiées à l’État central, puisque les décisions de lui confier telles ou telles compétences seront du ressort des pays membres. Il n’est pas certain que le consensus soit difficile à atteindre, puisque les États auront sans doute plus tendance à retenir qu’à confier des compétences au niveau central, ne serait-ce que parce qu’ils auront été instruits par l’expérience de l’Union européenne actuelle. Par contre, ce qu’un maximum d’États souhaitera confier au gouvernement central le sera d’office.

Maintenant, j’en arrive au titre qui a pu interpeller certains libéraux. Je prétends qu’un État national déchargé d’une partie des compétences régaliennes et de certaines règles inter-états, de la police et du commerce aurait plus de libertés, en fonction de sa population, de sa géographie, de son climat, de son histoire et de ses acquis industriels pour laisser son tissu productif s’épanouir en toute responsabilité. Naturellement, le principe de subsidiarité ascendante devra devenir la loi dans chaque État de la même manière qu’au niveau central.

L’allégement des structures centrales dans chaque État membre donnera enfin la possibilité au monde créatif d’utiliser tous les moyens en personnels et en intelligence au profit du bonheur de chaque Européen.

Ce système que je préconise n’est rien autre que ce que les meilleures entreprises multinationales ont mis en place depuis de nombreuses années. Le siège de la maison-mère n’a souvent plus qu’un rôle de moteur central en termes de projets globaux, de bonnes relations entre les unités nationales et vis-à-vis des seuls clients et fournisseurs communs.

Pour conclure, voici un questionnaire qui vient juste d’être publié par le Figaro : 73,4 % des 42 294 réponses ont déclaré qu’il fallait « aller rapidement vers une Europe fédérale ». On peut espérer que tous ces gens sont favorables à une Europe fédérale pour la bonne raison que je viens d’exprimer. Mais, comme je ne suis pas complètement naïf, je crains que certains nostalgiques du constructivisme se soient glissés parmi ces 73,4 %…

Jacques Gautron