La Commission européenne contre le bouclier fiscal

Posté le novembre 03, 2010, 12:00
4 mins

En fin de semaine dernière, nous avons appris avec stupéfaction que la Commis­sion européenne venait, dans un « avis motivé », de sommer la France d’abandonner le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF.

Ces deux législations fiscales contreviennent en effet au droit européen, dans la mesure où le bouclier fiscal ne protège que les personnes domiciliées fiscalement en France, de même que le plafonnement de l’ISF (qui empêche que l’impôt sur le revenu + l’ISF ne constituent ensemble plus de 85 % des revenus d’un foyer fiscal).

Mon premier mouvement a été de me dire : de quoi se mêlent-ils encore, ceux-là ?

Après nous avoir donné une « législation » sur la taille des œufs ou le pourcentage de graisse dans le chocolat, Bruxelles veut donc désormais nous empêcher d’adoucir les contraintes de l’enfer fiscal français.

Je vois bien, naturellement, que ces timides mesures fiscales contreviennent au droit européen, qui considère qu’il n’y a plus aucune différence entre une personne domiciliée en France et une personne domiciliée partout dans l’Union européenne.
Il reste qu’il est tout de même extravagant de se faire taper sur les doigts pour ces mesures de bon sens et de salubrité !

Je ne me souviens pas que Bruxelles ait jamais indiqué à la France qu’elle trouvait sa fiscalité trop lourde et donc problématique pour l’ensemble de la zone euro. Ce qui, pourtant, est une réalité au moins aussi évidente que les « problèmes » posés par le bouclier fiscal.

Bref, ce que les médias appellent l’Europe « ultra-libérale » nous fait des remontrances, non pas pour notre politique économique délirante, mais pour une mesure de salubrité publique qui évite que tous les capitaux ne fuient la France.

Il est vrai que Bruxelles nous a parfois fait remarquer que notre endettement et notre déficit public contrevenaient aux critères de Maastricht. Mais cela n’a jamais été bien loin et la Commission a toujours fait mine d’accepter nos excuses et nos explications. Aujourd’hui encore, elle fait semblant de croire que nous serons revenus à l’équilibre budgétaire en 2013, ce qui est une vaste fumisterie…

Je ne suis pas anti-européen par principe. Je reconnais volontiers que, sans l’UE, l’état de nos finances publiques serait probablement pire encore.
Mais la Commission n’a aucune légitimité à empêcher la France de modérer (bien timidement) sa fiscalité. Si elle s’y croit autorisée, il faut sortir au plus vite de l’UE !

7 réponses à l'article : La Commission européenne contre le bouclier fiscal

  1. jaculia

    08/11/2010

    Je retiens cet extrait de l’article : "Il est vrai que Bruxelles nous a parfois fait remarquer que notre endettement et notre déficit public contrevenaient aux critères de Maastricht. Mais cela n’a jamais été bien loin et la Commission a toujours fait mine d’accepter nos excuses et nos explications. Aujourd’hui encore, elle fait semblant de croire que nous serons revenus à l’équilibre budgétaire en 2013, ce qui est une vaste fumisterie…"

    Si Bruxelles appliquait à la lettre les critères de Maastricht, combien resterait-il aujourd’hui de pays membres ?

    On ne tue pas la poule aux oeufs d’or.

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  2. jaculia

    08/11/2010

    Qui aura le courage (et surtout le poids suffisant) pour nous soustraire à la ruineuse politique que nous impose ce formidable repaire de forbans qui, outre leurs lois égalitaristes (vers le bas), nous rackettent sans cesse afin d’assurer leur train de vie de princes. Quand les peuples d’Europe se réveilleront-ils ? Il est déjà bien tard, pensez-y quand vous mettez votre bulletin dans l’urne.

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  3. francois

    07/11/2010

       @ SEMBOUR

     Le boss de Ryanair est un peu en dessous de la vérité ( Probablement parce qu’étant un libéral il reste poli et mesuré): L’administration de Bruxelles est un repère de Khmer rouges! La meilleure preuve, c’est que nous les payons pour nous emmerder avant de nous tuer.

     

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  4. Anonyme

    05/11/2010

    Le boss de Ryanair, Michael O’Leary a dit de l’administration CEE à Bruxelles que c’était un repère de "communistes"…

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  5. françois

    04/11/2010

      Il y a pourtant un moyen simple de leur clouer le bec:
       – Suppression de l’ISF
       – Suppression du bouclier fiscal
       – Inscription dans la constitution ( comme les allemands) qu’on ne peut payer plus de 50% de ses revenus en impôts directs. Tiens, au fait, ce " bouclier fiscal" allemand n’entraîne pas de remontrance de la commission? Seraient ils un tantinet partiaux?

      Je crois que le fond de la question est que la France a toujours voulu réduire les pouvoirs de la commission au profit du parlement européen, chose que les commissaires ne sont pas prêts de lui pardonner…

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  6. sugier vincent

    04/11/2010

    J’AI CRU EN LA FRANCE ET EN L’EUROPE, MAIS MAINTENANT , JE CROIS EN PLUS RIEN, IL FAUT QUE C’A PETE UNE BONNE FOIS POUR TOUTE ET REMETTRE LA FRANCE AU TRAVAIL ; CHANGER TOUT NOTRE SYSTEME POURRI , ARRETER L’IMMIGRATION DE BON A RIEN , NE PAS DONNER LA NATIONNALITEE A NIMPORTE QUI , ET CELUI QUI N’EST PAS COMPTANT LE RENVOYER CHEZ LUI SANS AUTRE FORME DE PROCE . C’est tellement simple , mais on nouri toute une bande de " branleurs " qui ne servent à rien , et faut bien  qu’ils fassent semblants de nous être indispensables .       UN FRANCAIS QUI EN A PLUS QUE LE RAS LE BOL . SISSOUX

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  7. Taxence et Maxence

    04/11/2010

    Le pire dans l’histoire, c’est que ces eurocrates ne paient pratiquement pas d’IPP (à peine 11% de leur salaire brut). L’IPP, c’est pour les autres, évidemment.  "Faites ce que je dis, mais pas ce que je fais" devrait être la maxime de cette eurocrassie, au lieu de l’Hymne à la Joie. Un peu de respect pour Van Beethoven. On dirait qu’il y en a vraiment qui ont un problème philosophique avec l’argent et la liberté des autres. Comme si le bon peuple ne vivait que pour s’acquitter de taxes, de redevances, d’accises, de droits de ceci et de cela, tout cela au nom d’une "solidarité" et d’une "justice égalitariste" qui n’existent que dans l’imaginaire gauchiste. Je voudrais qu’on m’explique d’ailleurs ce qu’est exactement un pauvre selon l’eurocrassie. Ou aiment-ils eux aussi tellement les pauvres qu’ils veulent se mettre à en fabriquer? On pose juste la question. A quoi joue-t-on?      

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