PPL gens du voyage : les députés PS tentent d’étouffer le débat, l’opposition résiste et défendra son texte le 8 octobre.

PPL gens du voyage : les députés PS tentent d’étouffer le débat, l’opposition résiste et défendra son texte le 8 octobre.

municipales-2014-yannick-moreau-devoile-le-contenu-de-son-contrat-d-agglomeration_4088280-L
Proposition de loi relative aux occupations illégales de terrains par les gens du voyage :
les députés socialistes tentent d’étouffer le débat, mais l’opposition résiste et défendra ce texte le 8 octobre prochain en séance publique dans l’hémicycle.

 Ce matin, mercredi 30 septembre, les députés de la commission des Lois étaient invités à étudier la proposition de loi déposée par M. Yannick MOREAU (député de la Vendée littorale) et Mme Annie GENEVARD (Députée du Doubs), et co-signée par 85 de leurs collègues députés.


« Ce texte vient pallier les carences de la loi actuellement en vigueur comme l’ont démontré les nombreux incidents de cet été. Au mois de juin 2015, la majorité socialiste a fait adopter en 1ère lecture un texte « rustine ». Les mesures proposées par les députés socialistes ne faisaient qu’alléger les devoirs des gens du voyage envers les communes quand celles-ci sont contraintes à des efforts administratifs et financiers toujours plus importants. C’est pour cela que les députés Républicains ont souhaité que notre proposition de loi soit débattue en cette rentrée »
 indique le député Yannick MOREAU, rapporteur de ce texte.

Les députés Républicains ont défendu l’importance de mettre fin au sentiment d’impunité grandissant et de déséquilibre : « les Maires ont fait des efforts importants pour mettre en œuvre les obligations de création d’aires d’accueil. Tous les ans, ce sont les contribuables locaux qui financent l’entretien et la rénovation de ces mêmes aires. L’équilibre des droits et des devoirs suppose le respect du droit de propriété des particuliers et des collectivités » indique-t-il.

« La liberté de voyager des uns s’arrête là où commence la propriété des autres » ajoute le député Yannick MOREAU.

Enfermé dans des préjugés idéologiques, les députés de la majorité ont refusé de voir le constat inquiétant des occupations illégales et récurrentes par certains groupes de gens du voyage. Un député socialiste est même allé jusqu’à traiter d’ « anecdote » l’agression physique contre un Maire victime d’une occupation illégale.

Dans leur aveuglement, les députés de la majorité ont tenté d’étouffer le débat en votant contre le texte. Mais le groupe « Les Républicains » a résisté et la proposition de loi « GENEVARD – MOREAU » sera débattue dans l’hémicycle de l’Assemblée Nationale jeudi 8 octobre prochain à partir de 10h30. Cette proposition de loi s’attachera a redonner au Maire « les moyens de lutter, à armes juridiques égales, contre les occupations sauvages afin de garantir la propriété privée, la tranquillité publique, et l’ordre républicain ».

 

Yannick MOREAU
Député de la Vendée Littorale
Rapporteur de la proposition de loi sur les gens du voyage

Partager cette publication

Commentaires (8)

  • blumkovitch Répondre

    il faut créé un Etat gitan afin que ses habitants puissent voyager dans leur propre pays

    05/10/2015 à 12 h 57 min
  • seppidalsace Répondre

    Jacky le belge est un taré

    02/10/2015 à 12 h 41 min
  • SD68 Répondre

    Il est urgent de créer un Etat gitan

    02/10/2015 à 12 h 40 min
  • Trannod Répondre

    donnez nous le nom de ce députe PS….Merci

    02/10/2015 à 8 h 40 min
  • FLANDRE Répondre

    Mais qui est donc ce député (de gauche évidemment) irresponsable ?

    02/10/2015 à 8 h 08 min
    • quinctius cincinnatus Répondre

      en tout cas il est bien responsable, par les lois qu’ il inspire et qu’ il vote, de notre lâcheté nationale

      02/10/2015 à 8 h 26 min
    • SD68 Répondre

      Mais c’est Jacky Social

      02/10/2015 à 9 h 37 min
  • Claude roland Répondre

    « Anecdote » l’agression d’un Maire contre une occupation illégale ? Alors « anecdote » la résistance aux loi imbéciles et vive le retour de l’anarchie.
    Je suppose que le député qui a parlé d’anecdote ne verra aucun inconvénient qu’un citoyen vienne lui mettre sa main sur la figure s’il commet des actions anti-France et contre les intérêts des citoyens Gaulois, aussi. Cool, on va se gêner…

    01/10/2015 à 11 h 59 min

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Vous venez d'ajouter ce produit au panier: