Accord de Bruxelles : une bombe à retardement

Après des nuits et des jours d’affrontements, un accord entre les 27 membres de l’Union européenne est arrivé au forceps le 21 juillet.

Soulagé à l’évidence, Emmanuel Macron crie victoire et essaie de présenter cet accord comme une étape historique de l’évolution fédérale de l’Union européenne.

Les caractéristiques de ce fameux accord sont simples. 750 milliards d’euros doivent être injectés dans l’économie des États membres : 390 milliards de subventions et 360 milliards de prêts remboursables.

À ce titre, les 750 milliards seront empruntés par l’Union européenne sur les marchés. Cet emprunt serait la première marche d’une mutualisation de la dette par l’Europe.

Cela mérite une analyse point par point.

1) L’UE a-t-elle le droit d’emprunter sur les marchés ? Rien n’est moins certain.

L’UE a des ressources propres définies et les emprunts n’y figurent pas ; la Commission l’a elle-même rappelé lors de la présentation de son projet de budget 2020.

Il n’est pas impossible que des actions judiciaires soient introduites devant des juridictions nationales constitutionnelles comme la Cour de Karlsruhe. À suivre.

2) Il existe un silence singulier sur la garantie des États apportée à cet emprunt.

Or elle existe, ce qui signifie que les États membres seront appelés en garantie dans le cas où un État membre est défaillant.

3) Il est prévu que la France reçoive 40 milliards d’euros de subventions. Mais quand ? Mystère. De plus, si la France reçoit dans plusieurs mois 40 milliards d’euros, une fois qu’elle aura expliqué à la Commission ses réformes, elle continuera à abonder le budget de l’UE à hauteur de 17 %, soit 66,3 milliards pour financer les subventions. Belle opération !

4) Selon Thierry Breton, les subventions seront ancrées dans les semestres européens. Cela signifie qu’à chaque versement, l’État qui peut bénéficier de ces subventions devra s’expliquer sur ses réformes. Bonjour les tensions !

5) Toujours selon Thierry Breton, les États n’auront pas à rembourser cet emprunt de 750 milliards qui le sera par de nouvelles ressources propres : une taxe carbone aux frontières de l’UE et une taxe numérique.

C’est à mourir de rire. M. Breton tire des plans sur la comète. Personne ne peut prédire que ces taxes existeront un jour, elles sont plus qu’hypothétiques et suscitent des oppositions rédhibitoires des États, notamment de l’Irlande qui préside l’Eurogroupe et de l’Allemagne qui redoute de mettre en péril ses exportations de voitures.

6) Le ministre Bruno Le Maire a émis la proposition que l’UE devait désormais prendre ses décisions à la majorité. Bravo pour l’amateurisme, la boîte de Pandore est ouverte !

C’est sans nul doute la meilleure proposition pour défendre les intérêts de la France et notamment la Politique Agricole Commune (PAC) qui suscite l’euphorie de nos chers partenaires qui ne rêvent que de la dézinguer ! 7) Les pays dits « frugaux », pour avaliser cet accord « historique », ont obtenu, ainsi que l’Allemagne (!), l’augmentation de leurs rabais budgétaires qui passent de 47 à 54 milliards d’euros. C’est un comble !

8) Cet accord est le produit de l’idéologie fédérale d’Emmanuel Macron. Il a tout lâché pour l’obtenir. C’est une fuite en avant ! Il est en effet illusoire de croire qu’il constitue le commencement d’un budget fédéral pour l’euro, ce n’est pas sérieux.

Il ne constitue pas un outil crédible, pire il va diviser les États européens dans des discussions sans fin sur les conditions de remboursement des prêts et les modalités d’utilisation des subventions.

9) Oui à la solidarité, mais un accord entre États pour lever un emprunt et aider les pays en difficulté aurait été plus rapide et efficace qu’une mutualisation de la dette.

Mieux encore, le rétablissement des avances des banques centrales aux États pour investir serait immédiat. Il est certes contraire au traité de Maastricht, mais il a fait ses preuves économiques !

10) La leçon de ce marathon bruxellois est très simple : Macron l’idéologue voulait donner l’illusion de créer une dette mutualisée, fédérale. En réalité, il a obtenu la mise en place d’une bombe à retardement, cet accord réserve de nombreuses surprises, et va créer de nombreuses tensions entre les pays membres de l’UE.

Prétendre que c’est la matrice d’une Europe nouvelle révèle naïveté ou plutôt volonté de manipulation !