Il faut réguler les flux financiers!

Les divulgations égrenées désormais quotidiennement par les fameux « Paradise papers » ne sont pas une simple révélation de fraude fiscale.

En réalité, il n’est pas certain que l’on puisse qualifier ces gigantesques opérations financières de simple optimisation fiscale à l’échelle de la planète.

Nombre d’analystes vont d’ailleurs immédiatement ajouter qu’il n’y aurait pas de paradis fiscaux, s’il n’existait pas d’enfers fiscaux.

Il est vrai que, dans ce cas, le concours Lépine du moindre prélèvement fiscal peut tendre vers zéro et on ne voit pas comment les États structurés pourraient s’en sortir.

En réalité, cette affaire pose un problème fondamental : l’abdication des États face à la nouvelle Internationale de la finance qui, aujourd’hui, dispose d’une totale liberté planétaire.

L’Union européenne garantit pour son marché intérieur 4 libertés, à savoir :
1. la libre circulation des biens,
2. la libre circulation des capitaux,
3. la libre circulation des services
4. la libre circulation des personnes.

Et le Traité de Maastricht a interdit toutes les restrictions aux mouvements de capitaux et aux paiements entre les États membres, ainsi qu’entre les États membres et les pays tiers (article 63 du traité FUE dans sa version du Traité de Lisbonne).

Il est paradoxal de relever qu’aucune des trois autres libertés n’est aussi large que celle des capitaux. Les trois autres libertés sont circonscrites aux territoires des États de l’Union. En revanche, le terrain de jeu des capitaux est la planète.

Dans ces conditions et en raison de l’absence de règles communes mondiales – il n’existe pas et il n’existera jamais de zone fiscale optimale sur le modèle de la zone économique optimale chère à Robert Mundel –, les acteurs bénéficient d’une totale liberté.

Ils agiront donc toujours en fonction de leurs seuls intérêts fiscaux profitant de la balkanisation fiscale mondiale.

En conséquence, les choses sont binaires et très simples :
– Soit les États européens continuent de respecter la totale liberté de mouvement des capitaux, tout en essayant, autant que faire se peut, de colmater les brèches par des conventions d’échanges de renseignements entre administrations fiscales, mais il y aura toujours des lacunes dans le système.

– Soit les États européens reprennent la main et contrôlent intelligemment, par des alertes informatiques, les mouvements de capitaux hors d’Europe, sans les interdire pour autant.

On entend déjà les ultra-libéraux hurler contre cette proposition qu’ils vont qualifier de retour en arrière et contraire au sens de l’histoire. Je tiens à les rassurer : il n’existe pas de sens de l’histoire et, à chaque fois qu’il a été invoqué, ça s’est mal terminé !
Ces ultras devraient se rendre compte que les multiples turpitudes révélées par les « Paradise papers » ont un effet dévastateur dans l’opinion publique et nourrissent des solutions extrêmes !

Il est urgent que les États reprennent la main et imposent des règles à la jungle financière avant que tous les Français et tous les Européens ne prennent leurs cartes… à la CGT !