Le Sénat américain et les juges fédéraux

Les républicains détiennent la présidence de la République, la majorité à la Chambre des Représentants, au Sénat et à la Cour Suprême. Une telle suprématie aurait pu se traduire par une magnanimité des vainqueurs mais il n’en est rien comme l’atteste la bataille acharnée à laquelle se livrent les sénateurs pour la nomination des juges fédéraux idéologues que voudrait imposer le président Bush. La sélection de ces juges aura des effets à long terme sur tous les aspects de la vie américaine comme le droit à l’avortement, la protection sociale, les retraites ou les libertés.
La nomination d’un juge fédéral que propose le président est examinée par le comité de la justice (Judiciary Committee) qui donne son avis, lequel est transmis aux sénateurs qui passent au vote. Une majorité de soixante sénateurs est requise pour une telle nomination. La composition actuelle du sénat est nettement favorable aux républicains qui disposent de 55 sièges contre 44 aux démocrates et un siège à un indépendant. Acculés au mur, les démocrates n’ont d’autre choix pour empêcher ces nominations idéologiques que d’abuser de la procédure dite du « filibustering ». Sous ce vocable emprunté du temps de la flibuste, il s’agit d’une procédure dilatoire pour retarder autant que possible l’adoption d’une loi. Le record à ce jour est détenu par Strom Thurmond (1902-2003), le tristement célèbre sénateur de la Caroline du Sud qui avait tenu un discours pendant 24 h et 18 minutes pour stopper l’adoption du Civil Rights Act en 1957 qui conférait aux noirs les droits civiques qu’ils réclamaient depuis la fin de la guerre de Sécession… Cela ne nuisit pas à sa santé puisque Thurmond s’éteignit à 101 ans après 48 années de service au Sénat, un autre record en politique.
Jusqu’en 2000, il y eut très peu de filibustering concernant la nomination des juges. Le cas le plus médiatique fut en 1968 l’opposition des républicains à la nomination de Abe Fortas comme Chief Justice (le chef de la Cour Suprême) par le président démocrate Lyndon Johnson. Mais depuis 1980 avec la vague conservatrice qui ne cesse d’enfler, les nominations de juges fédéraux sont devenues extrêmement politisées. Ulcérés par les démocrates qui bloquent les nominations d’une dizaine de juges de Cours d’Appel, les ultra-conservateurs envisagent carrément une modification de la constitution américaine pour éradiquer le filibustering ! C’est ce qui ressort du papier de Martin Gold, un expert des procédures sénatoriales, qui a écrit l’article « l’option constitutionnelle pour changer les règles de procédure au Sénat » dans le journal de droit de l’université de Harvard. La magnitude de ce changement qui a été approuvé par Bill Frist, le leader des Républicains au Sénat, est telle qu’elle a reçu le sobriquet d’option nucléaire ! C’est dire l’effarement que ressentent des républicains modérés comme John McCain qui ne cache pas que les Républicains ont eu aussi recours au filibustering pour empêcher les nominations de soixante juges sous la présidence de Clinton.
Le filibustering est l’arme du faible pour contraindre le fort à un compromis. Sans avoir recours à une réforme constitutionnelle, il peut être surmonté avec un quorum de cinquante sénateurs. Mais pour le président Bush qui ne peut souffrir que l’opposition fasse tout simplement son travail, il faudrait aller plus vite pour asseoir les juges aux postes clés des Circuit Courts, des District Courts et de la Cour Suprême fédérale afin d’annuler la jurisprudence Roe versus Wade de janvier 1973 – le droit à l’avortement – et que réclament avec véhémence les groupes religieux intégristes. Ces fanatiques ont fait pression sur la nomination du chairman au Judiciary Committee. Alan Specter, un sénateur républicain modéré de Pennsylvanie, a dû passer sous les fourches caudines des ultras pour obtenir ce poste que vient de quitter Orrin Hatch, le sénateur de l’Utah atteint par la limite de mandat. Dans une conférence de presse où il a parlé avec le même ton mécanique qu’avaient les accusés comparaissant lors des grotesques procès de Moscou en 1938, Alan Specter a déclaré : « Je n’ai pas et je n’utiliserai pas de test décisif pour dénier la confirmation d’un juge qui serait contre l’avortement. »  L’avertissement ne saurait être plus clair. Abraham Lincoln, le fondateur du parti républicain, n’aurait jamais accepté pareille dérive du régime que tente d’imposer une minorité fanatique à l’ensemble de la nation américaine.