Burqa : vers une loi, mais quand ?

Burqa : vers une loi, mais quand ?

 

Nicolas Sarkozy est décidé à faire passer une loi d’interdiction générale du voile intégral :


« Malgré l’avis prudent rendu le 30 mars par le Conseil d’Etat, l’Elysée veut une loi d’interdiction générale du
voile intégral incluant une prohibition sur la voie publique.

Le schéma doit être arrêté jeudi 8 avril lors du petit déjeuner de la majorité. Le chef de l’Etat, qui avait déclaré, devant
les parlementaires conviés à l’Elysée le 31 mars, vouloir une interdiction « la plus ferme », préfère « prendre un risque juridique qu’un risque politique », selon son
entourage.


M. Sarkozy a entendu le message des élections régionales. Durant la campagne des régionales, les dirigeants de l’UMP lui avaient rapporté que la lutte contre l’immigration et la burqa
emportaient toujours un franc succès auprès des militants.

M ais sur le plan juridique, une interdiction générale comporte un risque d’inconstitutionnalité. En début d’année, la
majorité, échaudée par la censure du Conseil constitutionnel sur la taxe carbone, excluait l’idée d’une loi d’interdiction générale. Le premier ministre et Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP, soutenaient qu’il ne fallait
prendre aucun risque juridique. François Fillon avait donc saisi fin janvier le Conseil d’Etat sur la question de la constitutionnalité d’une loi d’interdiction de la burqa. Dans leur rapport
remis le 30 mars, les « sages » du Conseil d’Etat ont estimé qu’une prohibition sur la voie publique ne « trouverait aucun fondement juridique incontestable ».

Pour contourner la mise en garde des « sages », le patron du groupe UMP à l’Assemblée nationale, Jean-François Copé, défenseur d’une interdiction générale, souligne
qu’en 2004 le Parlement était passé outre un avis du Conseil d’Etat de 1989 sur le port du foulard islamique au lycée, et avait interdit le voile à l’école.
A la différence de
la situation actuelle, l’avis en question avait été rendu quinze ans auparavant et la situation sur le terrain, qui avait en partie fondé l’avis des « sages », avait évolué entre-temps.

Sur le plan procédural, M. Sarkozy souhaite que le parlement s’empare de l’initiative. Le texte devrait donc prendre
la forme d’une proposition de loi.
Cette solution présente l’avantage, contrairement à un projet de loi, de ne pas être soumis obligatoirement à un nouvel examen du Conseil
d’Etat.

Un texte d’interdiction générale « au nom de l’ordre et de la sécurité publics«  est prêt : celui déposé par M. Copé, qui considère que « l’état de la jurisprudence » permet une telle loi. En attendant, une
résolution parlementaire, affirmant que le voile intégral est « contraire aux valeurs essentielles de la République« , pourrait être discutée à la mi-mai.

Mais, si le principe est arrêté, la majorité travaille toujours sur les fondements juridiques de l’interdiction. Les « sages »
avaient repoussé le fondement de la laïcité, estimant que ce principe s’appliquait aux institutions et aux agents publics et non à la société ou aux individus sauf exception, comme l’école. Ils
avaient aussi écarté le principe d’égalité et de dignité.

Le gouvernement regarde l’exemple belge, dont la commission parlementaire vient d’adopter le principe d’une
interdiciton générale de la burqa au nom de « la sécurité et du respect des principes démocratiques fondamentaux« .

Le président de la République veut envoyer un signe à son électorat et, au passage, diviser le Parti socialiste, qui n’a pas
de position commune sur la question.

Après avoir tenté de reprendre en main la majorité, M. Sarkozy part à la reconquête du coeur de son électorat, dépité à
mi-mandat. Il a décidé d’être présent sur trois fronts : sécurité, immigration, ruralité. Il reste cependant persuadé que la clé de son avenir tient dans la sortie de crise. Mais
sur ce terrain, il n’a pas grand-chose à promettre. » Le Monde

Ce feuilleton a déjà duré bien longtemps, pour des résultats concrets faibles. Pendant ce temps, l’islamisme
avance !

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