Finance islamiste : la France aux avant-postes (en Europe)

Finance islamiste : la France aux avant-postes (en Europe)

 Robin

Février 2009, l’administration fiscale publiait plusieurs documents relatifs au droit fiscal rendant conforme au droit français murabaha et sukuk. Hier, coup d’accélérateur : quatre nouvelles instructions ont été publiées. Sont concernés la murabaha, les sukuks, l’ijara et l’istisna (pour une défintion de ces termes, rendez-vous sur www.aidimm.com).

Bulletin officiel des impôts – n° 78 du 24 août 2010 Direction générale des finances publiques
4 FE/S1/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Contribution économique territoriale (CET) – Régime applicable aux opérations de murabaha.
4 FE/S2/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Contribution économique territoriale (CET) – Régime applicable aux sukuk d’investissement.
4 FE/S3/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Régime applicable aux opérations d’ijara.
4 FE/S4/10 n° 78 du 24 août 2010 : Impôt sur le revenu (IR) – Impôt sur les sociétés (IS) – Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) – Droits d’enregistrement – Régime applicable aux opérations d’istisna.

Al-kanz Journal Officiel

“Avec ce nouveau cadre fiscal, la France se retrouve aux avant-postes de la finance islamique en Europe continentale et espère attirer les investisseurs appliquant les préceptes de la charia.” Les Echos via Fdesouche.com 

Partager cette publication

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Vous venez d'ajouter ce produit au panier: