Le Conseil d’Etat invalide le système d’expulsion des clandestins

Le Conseil d’Etat invalide le système d’expulsion des clandestins

Le Conseil d’Etat a tranché : la « directive retour » de l’Union Européenne imposant un délai d’au moins une semaine avant l’expulsion d’un étranger en situation illégale permet de bloquer une mesure de reconduite à la frontière. Le gouvernement semble chercher, malgré tout, à contourner l’avis, mais tant que la « loi » européenne n’est pas transposée dans le droit national, « le système est bloqué ».

L’avis du Conseil d’Etat va surement avoir un impact important dans la mesure où il reconnait que la majeur partie des 45 000 demandes de reconduite à la frontière qui sont effectuées chaque année sont contraire au droit européen car aucun délai n’est prévu ».

myeurop

Retour gagnant pour les sans-papiers

Immigration . Le Conseil d’Etat confirme une directive européenne, moins répressive que la loi actuelle.

Bonne nouvelle pour les sans-papiers sous le coup d’une mesure d’expulsion. Et mauvaise pour un gouvernement qui brandit le spectre d’un afflux d’immigrants clandestins depuis le début des révolutions arabes. Dans un avis rendu public hier, le Conseil d’Etat a donné raison aux juges

Libération

(via )

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(2) Commentaires

  • dubos Répondre

    Encore un bidul style commission théodule : A SUPPRIMER car il ne joue que contre son camp : LA FRANCE !

    24/03/2011 à 19 h 19 min
  • MOI ! Répondre

    Non, nos gouvernants ne sont pas inquiets de l’afflux d’immigrants puisque c’est de leur faute s’il y en a autant. Ils veulent nous faire croire leur préoccupation pour mieux nous endormir. Nos dirigeants UMPS = cheval de Troie = DANGER !!

    24/03/2011 à 8 h 14 min

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