Le Sénat rejette la déchéance de nationalité pour les tueurs de policiers

Le Sénat rejette la déchéance de nationalité pour les tueurs de policiers

Le Sénat a rejeté jeudi contre l’avis du gouvernement la déchéance de la nationalité française pour les citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique.

Le Sénat, qui examinait le projet de loi “immigration, intégration et nationalité”, adopté le 12 octobre par l’Assemblée nationale, a adopté par 182 voix contre 156 une série d’amendements supprimant l’article relatif à l’extension des motifs de déchéance de la nationalité.

Toute la gauche mais aussi le groupe de l’Union du centre (UC) à l’unanimité a rejeté cette mesure, introduite à l’Assemblée par un amendement du gouvernement et reprenant une proposition faite le 30 juillet dernier par Nicolas Sarkozy dans un discours prononcé à Grenoble.

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Comments (6)

  • Briscard Répondre

    Une loi bien insuffisante de toute façon.
    Réserver la déchéance de la nationalité française aux seuls citoyens naturalisés depuis moins de dix ans et ayant causé la mort d’une personne dépositaire de l’autorité publique est bien insuffisant est ne revient pas sur le code civil de 1945 : « L’individu qui a acquis la qualité de français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française […] s’il a été condamné en France ou à l’étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et ayant entraîné une condamnation à une peine d’au moins cinq années d’emprisonnement. ». Pour les assassins, le problème était en général réglé par la guillotine ce qui avait au moins l’avantage irréfutable d’éviter toute récidive. Ceci a été abrogé le 16 mars 1998 par la loi Guigou (Socialiste).
    De plus, grâce à monsieur Sarkozy qui a supprimé ce qu’il appelle à tort ‘la double peine’, donnant de ce fait un droit de séjour illimité en France aux criminels allogènes, la suppression de la nationalité française ne changerait rien.
    Mais il faut bien noter dans ce vote la volonté de la gauche et du Nouveau Centre d’être avec les assassins contre le peuple ; pour ceux qui suivent un peu, ce n’est pas une nouveauté.

    05/02/2011 à 16 h 38 min
  • Sucellos Répondre

    Le sénat ne sert qu’à enrichir les sénateurs, même ceux qui n’assistent jamais aux séances et qui s’engraissent avec l’argent du peuple dont ils ne sont même pas les élus. Le sénat est une maison de retraite qui coûte 300 millions d’euros par an. Nous pourrions parfaitement nous passer de cette institution devant laquelle les députés (élus eux)doivent s’incliner quand leurs décisions ne sont pas entérinées. Il y a bien des choses dans ce pays qui devraient être dirigées vers une grande poubelle…et vers la mer.

    04/02/2011 à 17 h 13 min
  • MOI ! Répondre

    Eh bien alors … Vive la FRANCARABIA !..

    04/02/2011 à 14 h 55 min
  • STERIBUS Répondre

    Ces messieurs de la monarchie sénatoriale n’en ont rien à foutre des Français et de leur police, pourvu que leurs prébendes biens arrondies tombent régulièrement dans leur escarcelle !
    Quand est-ce qu’on les pend ceux-là ?

    04/02/2011 à 13 h 23 min
  • toirach Répondre

    Toujours cette gauche pourrie !

    04/02/2011 à 12 h 02 min
  • miane Répondre

    bien entendu ils s’imaginent obtenir les voix des gens en question qui n’en ont rien à faire…la seule nationalité qui compte pour eux est leur religion qui confond la vie sociale et la vie religieuse…laïcité connais pas! alors la nationalité rien à cirer…pourquoi la leur garder si ce n’est pour de basses raisons électoralistes…on est bien loin des idéaux français…les jacobins doivent se tourner dans leurs tombes!!!

    04/02/2011 à 8 h 59 min

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