Les islamistes prennent l'alibi culturel…

Les islamistes prennent l'alibi culturel…


Certains maires se montrent prêts à contourner la loi pour financer des associations islamistes
:


Le maire de la ville de Tournon-sur Rhône (11 189 habitants, Ardèche) a été autorisé par le conseil municipal
à signer en 2006, un bail emphytéotique (de très longue durée) avec l’association culturelle arabo-islamique de la ville, portant sur un terrain, en vue de permettre la réalisation d’un
centre cultuel, pour un loyer annuel symbolique …d’un euro, assimilable à la gratuité
. Le seul rapport d’activité produit en 2004 par l’association à l’appui de sa demande
n’évoquait que le fonctionnement de la salle de prière.

La délibération du conseil municipal a été contestée par la « Fédération Ardèchoise de libre
pensée » devant le Tribunal Administratif de Lyon, qui lui a donné raison le 15 mai 2008.

L’association culturelle arabo-islamique de Tournon a porté cette 1ère décision qui lui était
défavorable devant la  Cour Administrative d’Appel de Lyon. Celle-ci a confirmé par un
arrêt du 16 février 2010
, le jugement du Tribunal Administratif et l’annulation de la délibération du conseil municipal. En effet, des collectivités publiques ne
peuvent pas légalement accorder des subventions à des associations qui ont des activités cultuelles sur le fondement de la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation de l’Église et de l’état,
selon laquelle « La République ne reconnaît ni ne subventionne aucun culte ». La cour a considéré que la délibération du conseil municipal devait être considérée comme décidant d’une
dépense relative à l’exercice d’un culte et non relevant de l’intérêt général. (merci à BVN) Lu ici

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