Refus de la nationalité française pour les exciseurs

Refus de la nationalité française pour les exciseurs

Le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux veut étendre les possibilités de déchéance de nationalité aux cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’”actes de délinquance grave”, dans un entretien à paraître dimanche dans le Parisien/Aujourd’hui en France.

Interrogé sur le cas de Lies Hebbadj, soupçonné de polygamie, le ministre a indiqué que “des déchéances de nationalité doivent pouvoir être prononcées dans de telles situations mais aussi en cas d’excision, de traite d’êtres humains ou d’actes de délinquance grave”.

Vendredi à Grenoble, le chef de l’Etat Nicolas Sarkozy avait déjà fait part de sa volonté de modifier la législation afin que la nationalité française puisse être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait “volontairement porté atteinte” à la vie d’un policier, d’un gendarme, ou de tout autre “dépositaire de l’autorité publique”.

A l’heure actuelle, un Français peut se voir déchu de sa nationalité en cas de condamnation pour “atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation” ou pour terrorisme ou s’il s’est livré “au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France”. Lu ici

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Comments (1)

  • jayjay Répondre

    Tout cela c’est de la poudre aux yeux, le président à deux ans des prochaines présidentielles, sent simplement l’orage qui gronde sur internet, d’ailleurs certains médias s’y mettent aussi et prennent le train en marche.
    Une grande partie de ses électeurs de 2002 qui l’attendaient sur la question de l’immigration et du nettoyage de la racaille se rendent maintenant compte qu’ils ont été trahis. Nous savons tous que les mesures proposées, si elles sont effectivement votées, ne concerneront que quelques personnes par an. Ce n’est pas cela qui guérira la France du cancer islamique qui la ronge de l’intérieur.

    1 août 2010 à 22 h 01 min

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