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La rédaction des 4 vérités
Comments (1)
je suis pris en otage en France.
Association Nationale des Victimes des Erreurs et Dysfonctionnements judiciaires.
Jacques Goguy délégué ANVEDJ 79.
Juriste bénévole, contre les administrations criminelles d’État.
2, rue de Fief de la Croix
79 330 St-Varent. Tél. 05 49 67 68 03.
St-Varent, le 25 février 2015
Madame Natacha Rateau
Procureur au TGI de Niort.
2, rue du Palais BP 8819.
79028 Niort Cedex.
Objet : dépôt de plainte contre la société d’avocats Favreau Pairaud
Pour : procédure abusive et illégale, harcèlement moral, complicité de malfaiteurs.
Siège social, 83 boulevard de la Meilleraye
79202 Parthenay
Madame le Procureur de la République,
Je suis victime d’une importante escroquerie à l’héritage en bande organisée, sont impliqués dans ce dossier mon ex-famille Brunet, ces créatures me droguaient pour me maintenir sous contrôle, des policiers à la retraite ont pris la relève, étant sous dépendance chimique, j’ai signé des documents le 4 mars 1999 chez le notaire étant inconscient de mes actes.
Le 30 juillet 2014, je reçois une citation directe du cabinet d’huissiers Emmanuel Chemin, à comparaître le 4 septembre au TI de Bressuire, cette citation est illégale ce dossier est sans preuve, je suis victime de harcèlement moral, et d’une infamante persécution raciale liés à mes origines allemandes.
J’ai été condamné 10 fois pour avoir déclaré cet important préjudice. C’est une atteinte à la liberté d’expression qui est un droit fondamental. Il est interdit par la loi de condamner deux fois pour le même motif, de plus, ces individus ont produit des faux en écriture publique, ces faits sont punis par l’article 441-4 du Code pénal.
Le dossier Favreau : pièces fournies ; les mêmes, pour lesquelles j’ai été condamné de nombreuses fois, il contient des expertises de psychiatres, une science qui n’est pas reconnue ; j’étais sous dépendance de drogues que Guillot avait mise dans mon vinaigrier de 30 litres, dans divers endroits, dont mon épurateur d’eau, etc. ; ces produits ont créé un déséquilibre chimique de mon cerveau, et provoqué des crises cardiaques, une opération incontournable en 2009 pour quatre pontages cardiaques.
Ce dossier contient des jugements pour lesquels j’ai été condamné en 2009 : des affirmations sans preuve, des documents qui sont prescrits, c’est un dossier vide. L’auxiliaire de justice Favreau m’a fait condamner le 21 août 2012 à verser à Suire 3000.00 euros plus 1500.00 euros a titre de l’article 700. Idem pour Guillot, de plus j’ai été condamné par des faux en écritures produits par ces malfaiteurs, il y a un manque de maîtrise du droit, ou une volonté à me nuire.
Par courrier recommandé avec avis de réception le 31 juillet et 6 août 2014, je transmets un dossier de 73 documents, qui prouvent que Suire ancien contrôleur général de police et son complice Guillot, radié de cette administration, ne sont pas des agents en services, mais des malfaiteurs en activité.
Cette citation directe a été instruite, le jeudi 19 février 2015 au TI de Bressuire, à nouveau cet avocat a commis à l’audience un manquement aux obligations que lui impose son serment, le respect du droit des victimes dans la stricte obligation de ses devoirs, ces faits sont punis par l’article 25 loi n° 2004-130 du 11 février 2004.
J’accuse cet avocat de procédures abusives et illégales, de harcèlement moral, de complicité de malfaiteurs, de non-respect du droit des victimes, cet individu a perdu toute dignité pour de l’argent, l’argent ne justifie pas que l’on couvre de honte la pureté de la robe des avocats.
Le règlement intérieur de la profession d’avocat (qui regroupe l’ensemble des règles déontologiques) rappelle que « la méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoir, constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire ».Citoyen à part entière, l’avocat est soumis à la loi commune. Il peut donc être poursuivi pénalement, comme tout autre citoyen.
La dignité de cette fonction se rapporte à la fois au respect de soi-même et au respect que l’on mérite c’est-à-dire au respect que l’avocat doit inspirer aux autres par sa noblesse, sa retenue et sa réserve. La dignité qualifie l’attitude que doivent observer certaines personnes, dont les avocats en raison des fonctions qu’elles occupent.
Agir et parler selon sa propre conscience, ce qui suppose de faire preuve de courage et de probité, le titre de contrôleur général de police ne doit pas influencer l’avocat, Il doit savoir refuser un dossier en conscience.
La liberté de conscience est liée à son indépendance intellectuelle ou philosophique.
La clause de conscience lui permet de se décharger d’une mission contraire à sa conscience, dès lors tout contrat de collaboration ou contrat de travail doit comprendre cette clause.
Je me suis aperçu que cet Avocat ment VOLONTAIREMENT dans ses conclusions et n’hésite pas à diffamer la victime de son client. Il a une perte de mémoire précoce ou le serment qu’il a prêté n’est que pur folklore ?
Si le mensonge est nécessaire pour que la vérité ne triomphe pas, alors est-ce cela notre Justice ?
A quoi sert ce serment ?
Les personnes impliquées dans ce dossier sont des parjures qui dénaturent le droit
On parle d’entrave à la justice lorsqu’une personne, dans le but de détourner, de contrecarrer ou d’entraver le cours de la justice : par des pressions, dissuade (ou à tout le moins essaie de dissuader) une personne de témoigner en lui faisant des menaces, des procédures illégales ou des fausses déclarations, pour changer le cours de la justice
En conséquence pour tous ces faits que je viens de vous énoncer et dont j’ai été victime, je dépose plainte contre l’avocat Favreau. Pour entrave à la manifestation de la vérité, procédure abusive avec intention de nuire , harcèlement moral, discrimination raciale, faux en écriture publique, complicité de malfaiteurs en bande organisée. Tous ces faits sont punis par les articles 32-1 du Code civil, 434-4 — 222-33-2-2 –225-2 — 441-4 — 706-73 du Code pénal
J’ai connaissance des dispositions de l’article 53-1 et 420-1 du Code de procédure pénale concernant les modalités d’obtention de réparation du préjudice subi et de la constitution de partie civile, je me réserve le droit d’y recourir.
Et prends acte que la demande de dommage et intérêts vaudra constitution de partie civile avec l’accord de Madame le Procureur de la République.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie d’agréer, Madame le Procureur, l’expression de mes sentiments respectueux.
Jacques Goguy.
Vous pouvez diffuser cette lettre, je prends la responsabilité de mes écrits: voir sur internet- jacques goguy- suire ancien contrôleur général de la police — eric goguy — guillot flic etc