Les juges doivent être jugés

Posté le octobre 17, 2004, 12:00
6 mins

Le scandale du procès d’Outreau, au cours duquel le juge Burgaud a piétiné allégrement le principe de la présomption d’innocence, vient de jeter une lumière crue sur les pouvoirs exorbitants des « petits juges », dont les erreurs ou les fautes ne sont jamais sanctionnées. L’absence de responsabilité des magistrats n’est en fait qu’un aspect de celle de tous les agents de l’État. Un fonctionnaire peut commettre pratiquement n’importe quelle faute, éventuellement avec des conséquences gravissimes, sans courir le risque qu’on lui demande des comptes. Tout au plus pourra-t-il subir une mutation ou un blâme, mais jamais, au grand jamais, ne sera exigée de lui la moindre participation aux catastrophes financières engendrées par son incurie. Or, là se trouverait concrètement, et nulle part ailleurs, l’exercice effectif de sa responsabilité. Lorsqu’un chef d’entreprise commet une erreur, il est immédiatement touché dans ses intérêts. Un agriculteur, un artisan paie de ses propres deniers les écarts qu’il lui arrive de faire dans son travail quotidien. Un ouvrier qui rate une manœuvre peut la payer d’une amputation, voire de sa vie. De même pour un chauffeur routier. Depuis quelque temps, un médecin, un chirurgien ou un anesthésiste peut être condamné à verser d’importants dommages et intérêts s’il est prouvé qu’il a commis une faute ayant entraîné pour son patient un grave préjudice, voire son décès. Cette responsabilité financière des médecins, sévèrement appliquée aux États-Unis, l’est en France de plus en plus, au point qu’elle pose le problème du coût des primes d’assurance du personnel médical. On notera au passage que l’assurance systématique a pour effet de diluer la responsabilité jusqu’à l’anéantir, puisque tout le monde paie pour les fautifs…
J’estime que tout système d’assurance – et c’est également valable pour la Sécurité sociale – doit comporter des possibilités de choisir d’importantes franchises, en fonction du degré de confiance en lui-même que s’accorde l’assuré. Le versement de 1 euro pour toute visite à un médecin, qui a été récemment institué, est une « franchise » totalement ridicule. Elle devrait être d’au moins 3 euros pour constituer un véritable frein aux multiples abus de consultations.
Une nation ne peut se développer correctement si les agents de l’État – et notamment les juges – sont déchargés par avance de toute responsabilité économique quant aux conséquences de leurs actions erronées. Le grand paradoxe, en ce qui concerne les hauts fonctionnaires, c’est que leurs erreurs ont des conséquences si énormes, pouvant se chiffrer par milliards, qu’il est évidemment impossible de leur faire payer l’addition. On en tire argument pour ne rien leur faire payer du tout.
Or, il suffirait d’établir un barème proportionnel, de 1/1000, ou 1/10.000 ou un 1/100 000, que sais-je, de sorte que le fonctionnaire paie une somme qui ne puisse le ruiner, mais qui soit cependant suffisamment dissuasive pour l’inciter à exercer son métier avec toute la vigilance souhaitable. Et je crois qu’il doit en être de même pour les juges. Ainsi, dans l’affaire d’Outreau, on estime que les indemnités qui seront accordées aux incarcérés finalement innocentés pourront s’élever au total à plus de 6 millions d’euros. Ces millions sortiront évidemment de la poche des contribuables, car on ne peut les demander au juge Burgaud. Mais on devrait le taxer, je crois, de 1/1 000e du total, c’est-à-dire de 6 000 euros, somme très raisonnable en l’occurrence, d’autant que ce juge va toucher une prime « au mérite » de 10 % de son salaire annuel qui pourrait largement éponger cette amende. Au mérite ? Quel mérite ? Le Garde des Sceaux a pris soin de préciser que cette prime lui était attribuée au titre de ses nouvelles fonctions au sein de la structure judiciaire antiterroriste. Bigre ! Si M. Burgaud incarcère les présumés terroristes avec le même discernement qu’il appliqua aux présumés pédophiles, On va devoir faire construire de nouvelles maisons d’arrêt.
On peut toutefois imaginer un type de sanction autre que l’amende. Pourquoi ne pas condamner un juge qui aurait incarcéré un innocent à une peine de 1 jour de prison pour chaque mois d’emprisonnement abusif du prévenu ? Mais c’est peut-être excessif, puisque dans l’affaire d’Outreau, vu le nombre de victimes, le juge Burgaud devrait faire environ 6 mois de prison.
On pourrait peut-être se contenter d’1 jour pour 1 an. En fait, ce qui compte, ce n’est pas la durée de la peine, mais le choc psychologique responsabilisateur. Je crois qu’ainsi la présomption d’innocence serait vraiment respectée.

19 réponses à l'article : Les juges doivent être jugés

  1. Jean CAVAJANI

    9 novembre 2010

    Il faut un jury populaire tout comme la Courd d’Assises pour juger les Magistrats défaillants ! pour juger également certains criminels fiscaux ! (plus rares) mais cela existe !!!Un Commissaire aux Comptes doit rendre compte des faits délictueux dans le cadre de sa mission, et s’il (ne voit pas tout ! rires) il mérite la geôle ! cela a existé il y a plusieurs années où le Président de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a été incarcéré ! A Nice un Magistrat a été condomané sur ses deniers personnels , OUF un peu de justice !

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  2. jeremy

    25 janvier 2006

    scandaleux pour ce petit impetrant combien de vie va-t-il encore briser sans un remord sans une remise en question après un travail baclé digne d’une république bananiere… quelle dignité encore affichée par ses victimes qui n’expriment même pas de désir de vengeance j’attends le comte de monte christo pour lui regler son compte

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  3. GAUTIER

    21 janvier 2006

    A CHAQUE FOIS QUE L ETAT A VOULU REFORMER LA JUSTICE ET CORRIGER LE POUVOIR REGALIEN DES JUGES, IL S EST HEURTE AU TOUT PUISSANT SYNDICAT DE LA MAGISTRATURE. AVEC L AFFAIRE D OUTREAU IL EST ENFIN EN POSITION DE FORCE . S IL NE SAISIT PAS CETTE OCCASION EN FAISANT REVOQUER LE JUGE BURGAUD ENTRE AUTRES RESPONSABLES,IL SE DESONHORERA DEUX FOIS.

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  4. François POLASTRON

    21 janvier 2006

    D’éaccord à 100% avec la responsabilisation de TOUT fonctionnaire. Après tout ne sont-il pas au service de l’adminsitré (c’est-à-dire NOUS!) et non pas à celui de l’administration. par contre je vous trouve trop gentil. Que dire de la vie foutû de ceux qui ont été envoyé en prison pour rien dans cette affaire? N’y-a-t-il pas eu mort d’homme (un accusé en prison et la mère de l’un d’eux qui a refusé de s’alimenter). et les traumatismes qui ne s’effaceront plus? En ce qui me concerne je plaide pour une responsabilité non seulement civil mais également pénal. Dans le cas d’Outreau, il y a manifestement “faute lourde” de la part d’un magistrat, le juge Burgaud. Celle-ci a entraîné la détention de plusieurs innocents, differents traumatismes innéfaçable et mort dde certains protagonistes. Donc cette fâute DOIT être qualifié en utilisant l’appelation la plus grave, en l’occurence ici “l’homicide involontaire”… et son auteur condamné en ce sens!… Point-barre

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  5. chouquet

    20 janvier 2006

    le juge burgaud? un mec qui devrait etre en taule et etre laveur de chiottes dans la prison la plus immonde du pays et ce jusqu’a la fin de ses jours . en prime que sa famille se cotise pour indemiser ses accusés innocents au lieu que cela soit piqué dans les caisses de l’état donc par tous les français. il y en a certain qui on commis des fautes moins graves et qui se sont suicidé……

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  6. silver

    18 janvier 2006

    Tout à fait d’accord sur le problème de fond, dont Outreau est une illustration obscène, aux conséquences terribles : les agents de l’Etat peuvent se permettre d’être incompétents, voire d’abuser de leur pouvoir, car le système ne les sanctionne pas (ou pas assez) lorsqu’ils commettent une faute. On observe ce phénomène à tous les degrés de la hiérarchie. C’est le règne de l’irresponsabilité et de l’impunité (ni responsable, ni coupable). Fort heureusement, il y a encore des fonctionnaires qui ont le sens de l’honneur, et qui remplissent leur tâche correctement, encore faut-il avoir la chance de tomber sur eux lorsqu’on doit accomplir une démarche administrative. La comparaison avec ce qui arrive à une personne responsable d’une faute dans le secteur privé est éloquente, et fait apparaître de plus en plus clairement une injustice pour les adeptes de la méritocratie. Pour faire avancer un âne, il faut une carotte et un bâton. Nous sommes tous des ânes.

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  7. keliannes

    9 décembre 2005

    Je ne suis pas tout à fait d’accord sur les opinions que vous avancez… certes il convient que c’est individu n’est plus sa place au sein de cette profession. Mais le plus inquiètant voir peut être même encore plus grave qu’ont fait les magistrat qui ont eu à connaitre le dossier, ils seraient selon certaines sources près de 60 à 70 magistrats et des plus hauts niveaux. Alors il y a M. Burgaud ET LES AUTRES qui n’ont cessé de lui donner carte blanche… La leçon que l’on peut en tirer c’est simplement que notre démocratie est en gravement en danger !

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  8. gerardin

    1 décembre 2005

    d’accord avec gino, la faute lourde pour cet incompétent, ce couard , il n’a même pas exprimé de remords pour toutes les vies brisées et pour la mort d’un des innocents car il y a eu un mort dans cette affaire qu’est que 6 millions d’euros face a toutes ces vies brisées.. si cet homme avait une tance d’amour propre , il aurait démissioné , au lieu de ça il salit ses collégues, il salit la justice honte a lui dans un autre siecle , il aurait mis fin a ces jours ou christala a raison , revoir cet individu en charges de la lutte antiterroriste promet … peut être fera t’il mieux que le juge brugiere et ses fourgons d’innocents jugés dans les gymnases.. la ça sera dans un stade… comment s’etonner d’une derive de la france vers ses extremes, devat tant d’injustice impunie question le colonel burgaud est il de la même famille ?? si oui , c’est inquiétant

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  9. CHRISTALA

    26 novembre 2005

    lE COMBLE DE L’histoire, le juge Burgaud a été nommé a un poste supérieur malgre son incompétence! Plus on est nul, plus on monte en grade dans l”administration !!

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  10. keliannes

    22 novembre 2005

    Je n’aurai pas de grand commentaire à faire au sujet de cette affaire, si ce n’est que j’ai eu a saisir la cour européenne des droits de l’homme à l’encontre de la justice de la france pour une affaire civil. Hors pour en revenir à l’affaire outreau l’individu Burgaud est une chose, certes impardonnable. Mais la chambre d’accusation qu’a fait la chambre d’accusation là où siège en théorie trois magistrats ????? Messieurs les avocats pour ce que je connais des règles juridiques et de qu’il en découle, pourquoi ne pas saisir une instance européenne à l’encontre de la france à l’issue du procès en appel. Il faut que les magistrats soit punis pour de telles fautes, comme n’importe quel citoyen.

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  11. Richard

    20 novembre 2005

    Dans le cas du juge Burgaud, il s’avere de plus en plus que son cas releve de la “forfaiture” qui rend totalement responsable un fonctionnaire qui la commet. Il devrait payer l’integralite de la compensation qui sera mise a la charge de l’etat, par saisie sur ses traitements et retraite jusqu’a la fin de ses jours.. on pourrait lui laisser l’equivalent du RMI pour qu’il comprenne la situation de certains de ceux dont il a detruit la vie.

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  12. vignolles

    22 octobre 2004

    Quelle France pourrie, plus de justice,tous corrompus, politiques, juges,ou est la morale dans tout cela,en un demi siècle, je n’ai jamais été aussi écoeurée,et ce sont ces gens malhonnêtes qui veulent nous commander, c’est le comble !!!

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  13. NEMESIS

    20 octobre 2004

    Juger les juges! Ce n’est pas demain la veille… L’institution judiciaire, telle qu’elle fonctionne en France, pousse jusqu’à la caricature le principe de l’irresponsabilité des fonctionnaires. La seule façon de rendre les juges responsables – et en même temps légitimes – est qu’ils soient élus. En effet, si les juges étaient élus, le juge d’Outreau, par exemple, aurait été remercié dès la fin de son mandat, au lieu de se voir attribuer une prime pour son incurie.

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  14. R. Ed.

    20 octobre 2004

    Applaudir, ce ne serait encore qu’un demi-mal ! Mais en plus ils vont voter pour eux, et là c’est beaucoup plus grave.

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  15. TATANGAS

    20 octobre 2004

    Ce problèume ne date pas d’aujourd’hui. Il me semble que c’est pour le régler que la doctrine a disitingué la faute professionnelle ordinaire et la faute lourde. Le problème est un problème de qualification me semble-t-il et le malheur est que les “autorités supérieures” hésitent toujours à dénommer faute lourde telle erreur d’un fonctionnaire. Mais il appartient à la personne lésée de s’adresser au Conseil d’Etat pour faire reconnaître la faute lourde. Inutile de dire la difficulté de cette procédure. Pour ce qui concerne les magistrats de l’ordre judiciaire le problèume me paraît différent. Si vous voulez que les magistrats appliquent la Justice d’une façon lénifiante mettez leur responsabilité en jeu. Vous aurez des magistrats qui n’oseront jamais prendre position dans des tas d’affaires plus ou moins sensibles ou difficiles ou politiques. Ce n’est sûrement pas souhaitable. Pensez à la pénurie de chirurgiens dans les hôpitaux aujourd’hui à cause de leur resonsabilité de plus en plus mise en cause.

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  16. paul

    18 octobre 2004

    Nos dirigeants sont au dessus des lois. Intouchables. Ils s’en mettent plein les poches en magouillant – souvent sur le dos des contribuables : Crédit lyonnais, elf, executive life … – et bénéficient d’immunité parlementaire ou autre prescription (pourquoi est-ce possible dans un pays dit démocratique ? ) Le sieur Juppé devrait s’en sortir devant un nouveau tribunal. Il devrait normalement être remis en selle. En France, Il y a des tas de pauvres types qui croupissent en prison pour avoir volé des babiolles. Mais la faute incombe au Français qui acceptent ce système et vont encore applaudir des individus escrocs !!!

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  17. paul

    17 octobre 2004

    Bien sûr F&H vous touchez le coeur du problème. Les juges,les hauts fonctionnaires, les hommes politiques (de droite comme de gauche) échappent presque tous à toutes les sanctions. C’est le cas pour Mr et Mme Pschitt (abracadabran) ou pour une autre vieille canaille qui vient d’etre nommé vite vite par ses pairs au Sénat pour retrouver une immunité – à 77 ans bien sonnés !!! Il a un sacré paquet de casserolles au cul et il fallait lui trouver dare dare une planque en attendant qu’il casse sa pipe ou qu’il y ait prescriptions. C es gens là ne seront jamais jugé. Quand on voit le président du Costa-Rica sous les verous pour avoir détourné un misérable million de dollars ou l’ex président du Pérou sous mandat interbnational qui a trouvé refuge au Japon. Les nôtres n’ont a

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  18. F&H

    17 octobre 2004

    Bonjour, Très bon article. Vous mettez le doigt, en citant l’exemple du juge Burgaud, sur la déresponsabilisation affligeante de la fonction publique, en général. Mais bon, quand un ministre est “responsable mais pas coupable”, puis “coupable mais pas condamnable”, quel message envoie t’on à ses subordonnés ? Quand il ne se passe pas un mois sans qu’un élu de la république ne passe devant les tribunaux, quel est la légitimité d’un état dit de droit au regard de ses fonctionnaires ? Quand on voit que Mr Chirac ne doit sa liberté qu’à sa seule immunité présidentielle… Au nom de quelle valeur un état dans cet état pourrait il juger ce juge….? F&H

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  19. Gino

    13 octobre 2004

    D’accord avec vous sur le fond. Il est ubuesque que les juges n’aient toujours pas de comptes à rendre, surtout avec les dérapages que l’on connait. Maintenant je trouve que vous tombez un peu dans la frilosité à laquelle nous habitue si fréquement la plupart de notre classe politique : un zeste de ceci, un zeste de cela, un pas en avant mais 2 en arrière, etc… ! Que serait seulement 6 mois de prison pour Burgaud ? En fait, il faut faite appliquer la faute lourde (qui n’a aucune commune mesure avec l’erreur grossière) telle qu’elle existe dans le droit administratif et qui n’est jamais appliquée dans le réel surtout en ce qui concerne les juges et les hauts fonctionnaires. Selon la théorie, dans un cas de faute lourde c’est le fonctionnaire qui prend tout à sa charge et non l’Administration. Ainsi Burgaud devrait etre jugé comme quelqu’un qui s’est rendu coupable d’une séquestration de plusieurs personnes et condamné en tant que tel, ce qui vaut bien plus que 6 mois de prison comme vous le préconisez. Il n’en reste pas moins que, hors du point de vue de la sanction, c’est une honte de la part de l’Administration judiciaire d’avoir recruté un tel individu et de le maintenir encore en poste (avec promo parait-il !). J’ajoute que vous avez oublié dans votre réquisitoire les juges qui se sont trompés de métier ou qui se comportent en complices des criminels. Ainsi récemment l’émission “Zone Interdite” présenté un chauffard relaxé après voir tué un enfant et estropié à vie un autre qui traversaient sagement sur un passage protégé. Le cas de faute lourde devrait s’appliquer également à l’encontre des juges qui ont permis à ce chauffard de recouvrer si vite sa liberté, avec révocation immédiate, suppression de tous leurs droits et interdiction d’occuper tout autre emploi public quel qu’il soit.

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