Outreau : La justice dans l’impasse

Outreau : La justice dans l’impasse

Le procès d’Outreau s’achève à peine et chacun voit à quel point la justice en sort affaiblie. On reste pantois de la confiance aveugle qui a été faite à des enfants qui, jusqu’à plus ample informé, ne sont pas habilités à témoigner devant un tribunal « normal » ; on ne peut manquer de s’interroger sur le rôle des « experts » ; le poids démesuré accordé au témoignage de la seule Myriam Badaoui n’est pas moins troublant (le vieil adage testis unius, testis nullius aurait dû conduire à plus de prudence) ; enfin, le poids des caricatures et des préjugés sur le prêtre pédophile ou sur les notables de province pervers fut manifestement exorbitant.
Certes, il serait illusoire de tirer une règle de ce procès à tous égards exceptionnel, mais il reste que ce cas-limite est emblématique des difficultés que connaît actuellement la justice en France, et au-delà.
Le problème de fond de l’institution judiciaire n’est pas financier ; c’est un problème de positionnement. La justice est, en permanence, ces dernières années, tiraillée entre des tendances contraires : servir de supplétif à la police ou protéger les assassins ; se poser en instance moralisatrice de la société ou se cantonner à une vision purement formaliste du droit ; être le reflet des opinions, réelles ou supposées, de la société ou jouer les vestales d’une loi tombée du ciel.
Ce qu’est la justice n’a jamais été vraiment évident pour la tradition occidentale. Mais la confusion des genres devient aujourd’hui effrayante : dans les chroniques judiciaires, nous pouvons entendre tour à tour des déclarations dégoulinantes de sentimentalisme sur les « petites victimes » et des déclarations, d’un cynisme effroyable, d’avocats expliquant leur système de défense entièrement basé sur les vices de forme (méthodes que les avocats pénalistes ont massivement développées durant les années 1980 et 1990).
Or, la justice a, pour une part, vocation à rechercher la vérité : il ne devrait pas être indifférent, dans un procès, de savoir si tel accusé a ou non réellement tué la victime. Le droit n’est pas purement formel.
Et, d’autre part, cette recherche de la vérité n’est pas du même ordre que la recherche de la vérité historique ou que la recherche de la vérité dans un confessionnal. Toutes les méthodes ne sont pas librement disponibles pour l’instruction : un certain formalisme est indispensable. Et la dichotomie bien-mal ne recouvre pas exactement juste-injuste…
Ces questions sur la nature de la justice, Socrate et Sophocle se les posaient déjà. Mais elles prennent aujourd’hui un aspect nouveau.
La conception contemporaine de la démocratie – différente de la conception grecque – postule, en effet, que le peuple souverain peut dire le droit. Ceci entraîne une certaine « flexibilité » du droit en fonction des changements de majorité, selon le mot célèbre d’André Laignel en 1981 : « Vous avez juridiquement tort, parce que vous êtes politiquement minoritaires ».
Cela contribue à brouiller les frontières du juste et de l’injuste. Ainsi, selon les évolutions de l’opinion, traduites ou non sur le plan électoral, les droits de la défense varient, en même temps que les droits des victimes…
À défaut de revenir sur la philosophie politique sous-jacente à la ve République – ce qui n’est, à l’évidence, pas le rôle des juges –, il serait utile que la justice pose nettement les bornes de son pré carré, disant explicitement dans quel cadre elle accepte le concours d’experts d’autres disciplines et quels rapports elle entend entretenir avec le législatif, avec la morale commune, avec les forces de police, les associations de victimes ou les avocats… Faute de ces clarifications, il est probable que le nombre d’Outreau grandisse. D’autant plus que nous vivons dans une ère de judiciarisation accrue.
Par ailleurs, avec la judiciarisation, une autre mode nous vient des pays anglo-saxons : la revendication d’une transparence quasi angélique. Mais, là, les juges doivent être catégoriques : il ne leur appartient pas de « sonder les reins et les cœurs », seulement de juger conformément aux lois !

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(7) Commentaires

  • Daniel Massé Répondre
    Daniel Massé hurle et proclame toujours son Innocence sur Presume-Coupable.com
    Daniel MASSÉ, le premier homme en France condamné après son acquittement et après des années et des années d’instruction pour rechercher le moindre élément à charge qu’on ne trouve jamais – et pour cause. IL EST INNOCENT!
    Ce site a été créé dans le but de vous exposer une épouvantable accumulation de dysfonctionnements et d’erreurs :
    – une instruction :
    – qui n’instruit rien sinon à charge et ce faisant balaie d’un revers de main les demandes et les droits de la défense au mépris constant de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme,
    – qui, faute de trouver la moindre charge déterminante, dure 5 ans, cinq longues années pendant lesquelles elle attend de se servir des désordres qu’elle provoque elle-même pour nourrir une accusation qui ne tient pas,
    – qui incarcère la personne mise en examen – le parquet osant écrire que, dans l’attente de trouver des charges, Daniel MASSE est « présumé coupable » – pour la libérer au bout de six mois, puisque dans les faits, elle ne trouve pas les éléments d’accusation qu’elle s’escrime à chercher dans un seul sens,
    – qui s’escrime à commander des expertises coûteuses, interminables et parfois totalement inutiles à des experts dont la compétence et l’objectivité ne cessent de poser des questions.
    – un procès d’appel totalement inéquitable :
     – où le Président des assises s’autorise, en violation flagrante du code de procédure pénale et des principes fondamentaux qui fondent notre République, à être en même temps juge et enquêteur à charge sans que la Cour de cassation ni le président de la Cour d’appel de Montauban n’y trouvent rien à redire,
    – qu’on suspend dès lors que des éléments favorables à l’accusé sont apparus,
    – qu’on reprend avec le même Président en violation du code de procédure pénale, lequel a beau jeu de ne plus poser les questions qui pourraient aller dans le sens de l’acquittement. C’est sur ces éléments que Daniel MASSE a été condamné à 25 ans de prison et à 780 000 euros (sept cent quatre vingt mille euros !) de dommages et intérêts pour un crime qu’il n’a pas commis,

    tout cela sur la base d’une instruction déficiente, lacunaire, partiale et pour tout dire creuse et qui n’a jamais cherché le véritable coupable et à défaut de le trouver s’est acharné sur lui par paresse, ambition ou orgueil.

    Il a pour but de vous expliquer comment en France, aujourd’hui, d’autres Outreau se produisent et se produiront encore tant que notre système judiciaire ne sera pas profondément réformé.

    Il a pour but de vous expliquer comment on peut proférer des contrevérités flagrantes en face des jurés sans que ni le président des assises, ni les avocats de la défense ne réagissent, ayant laissé entendre à leur client qu’il ne risquait rien,

    Laisser un procès se dérouler alors que les scellés semblent disparaître comme par enchantement…

    Comment aujourd’hui des dossiers se révèlent maintenant introuvables…

    Ce site a pour but de vous expliquer comment en France, l’administration judiciaire peut se focaliser sur une solution qui n’est manifestement pas la bonne et détruire la vie de toute une famille.

    NOTRE EXIGENCE – NOTRE DETERMINATION – NOTRE VOLONTE : FAIRE ECLATER LA VERITE

    OBTENIR LA REFORME D’UN SYSTEME QUI NE GARANTIT PAS LES DROITS DE LA DEFENSE, QUI CONDAMNE SUR LA BASE DE DOSSIERS VIDES ET ORIENTES, QUI PERMET DES PROCES INEQUITABLES SANS GARANTIE D’ACCES A LA COUR EUROPEENNE

    LE PROCES MASSE DOIT ETRE REVISE!

    L’INNOCENCE DE DANIEL MASSE DOIT ETRE RECONNUE.

    MONSIEUR MASSE DOIT ETRE LIBERE ET REHABILITE.

    12/11/2008 à 6 h 06 min
  • sas Répondre

    a bénedicte, à chaque occasion où j’ai pu voir la justice et ses acteurs se pisser dessus de cette manière…et où les fuites et révélations sont méthodiquement orchestrés par la presse »initiée » et aux ordres (economiques,subversives et maçonniques)…c’était toujours lorsque des « frères « étaient pris dans la tourmente, particulièrement les fonctionnaires de la justice ou les auxiliaires….afin ,au final de ne plus rien comprendre au dossier rendu volontairement illisible en jettant l’oprobe et le discrédit sur tous….particulièrement sur un « prêtre »…l’occas est trop bonne pour les « frères ». SAS ‘l’expert en injustice…et inéquité en tout genre. NB)A ceux dont il est sure qu’ils soient non-coupable….je les soutiens dans leur épreuve.

    13/12/2005 à 15 h 08 min
  • Florent Répondre

    Et pendnat ce temps, on relâche Patrick Henri, Lucien Lèger et Joelle Aubron d’Action Directe, pourtant bien coupables de meurtres atroces, sous prétexte d’humanité, mais cela ne vaut bien sûr pas pour les innocents, surtout s’ils sont prêtres ou notables, catégories sociales notoirement haies en douce France. Et puis ils sont si peux médiatiques. Enfin, est-il besoin de préciser que l’immense majorité des magistrats en exercice en France sont de gauche ou d’extrême gauche, et notoirement imbibé de philosophie rousseauiste et franc-maçonne ( coucou SAS )? Bref bien triste…et écoeurant

    13/12/2005 à 11 h 47 min
  • sas Répondre

    aTL,tu as percuté sur l’intérêt fondamentale et nécessaire à la vie sociétale, de la MORALE CHRETIENE…et c’est SAS le athé qui te le déclare… il n’y a pas d’autre choix pour notre survie (nation française)…et notre cohabitation. les héritiers de 1789 et de 68 soient les frêres au pouvoir perpétuellement vont avoir une putain de responsabilité sur ce qui va arriver de mùanière inéluctable en FRANCE,dans nos villes et nos rues…dès que le foin va manquer ca va commencer… sas

    12/12/2005 à 12 h 59 min
  • Benedicte Billard Répondre

    Parmi les nombreux articles que j’ai pu lire depuis 4 ans le vôtre m’invite à une réflexion plus large et plus approfondie. J’aimerais néammoins avoir votre avis sur le rôle de la presse (en France) par rapport aux affaires judiciaires Après 4 ans face à cette histoire grandiose, à tous points de vue à commencer par le nombre de vies gâchées, je reste perplexe sur le rôle de la presse c’est un peu le « je t’aime moi non plus ». Ne serait-il pas grand temps là aussi de recadrer son rôle et ses fonctions ? Merci de votre réponse. je suis la soeur de Dominique Wiel le prêtre-ouvrier parmi les innocents.

    12/12/2005 à 9 h 52 min
  • sas Répondre

    QUOI ET QUI A T IL DERRIERE CETTE AFFAIRE…OUTREAU la vrai question qui touche notre justice moribonde…est quels etaient les liens et les personnes misent en causes…autres que les lampistes mis en avant… sas

    11/12/2005 à 21 h 03 min
  • TL Répondre

    dans un pays qui ne promeut aucun modèle civilisationnel, culturel ou moral, comment s’étonner qu’on demande à la justice d’émettre des jugements moraux, ce qui ne peut aboutir qu’à des abhérrations vu le manque de repères affichés par les juges. Comme on ne peut pas faire machine arrière et faire appel aux curés, on construit des mosquées et on forme des imams en utilisant la même loi qui a servi à expulser les premiers. Prenons l’exemple de la drogue, si personne n’a dit aux petits que c’était mal, on est obligé d’organiser des réunoins au collège ou au lycée et de faire venir des juristes et des policiers pour prévenir les jeunes des peines encourues dans ce domaine; il est déjà trop tard…

    11/12/2005 à 13 h 45 min

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