Squats et viol du droit de propriété

L’article 2 de la Déclara­tion des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 qualifie la propriété de « droit naturel et imprescriptible ».
Par ailleurs, la Convention euro­péenne de sauvegarde des Droits de l’Homme accorde une place importante à la protection du droit de propriété, dont les trois attributs sont, en droit français, l’usus, le fructus et l’abusus.

Malgré l’affirmation des principes, la multiplication des squats prend un aspect inquiétant dans notre pays. Le laxisme des pouvoirs publics, la popularité des squats d’artistes, médiatisés à l’extrême, ont contribué à cette explosion.

Au prétexte qu’il y a des riches et des pauvres, qu’il y a des propriétaires trop gourmands, que des bureaux sont inoccupés, que des banques font trop de profits, que la spéculation im­mobilière n’est pas jugulée, qu’il y a des mal-logés, squatter un bien immobilier se pare d’une certaine légitimité morale. En témoignent le parti pris des médias bien-pensants et l’embarras des élus locaux.

Apportant à court terme une fausse solution à une urgence d’hébergement, la pratique a de quoi inquiéter du fait des dommages collatéraux qu’elle génère immanquablement : dégradation des logements, mise en danger des occupants, troubles de voisinage, dépréciation du bien, de la copropriété, voire du quartier tout entier !

Prendre un logement « en squat » est pourtant devenu un jeu relativement facile et peu dangereux, pour qui connaît les règles. Quant au débutant, il trouvera sur internet une formation rapide. Tapez le mot-clé « réussir son squat » et vous serez effarés des réponses ! Toutes les étapes sont très précisément décrites.

Et le droit dans tout ça ? Le moins que l’on puisse dire, c’est qu’il n’apporte pas, actuellement, de réponse satisfaisante.
En droit pénal, ce n’est pas la propriété qui est protégée, mais le domicile. Une personne entrée illégalement dans un bien immobilier appartenant à autrui peut, paradoxalement, se prévaloir de cette protection : ainsi un propriétaire qui s’aviserait de reprendre son bien par la force pourrait se voir poursuivi pour… violation de domicile ! C’est un comble !

Et malheur aussi au propriétaire naïf qui se laisserait attendrir en proposant un hébergement provisoire, une solution de transition, etc. Car le moindre titre d’occupation pourrait être re­qualifié par notre justice en bail de droit commun.
Quelle que soit la combativité du propriétaire lésé, la partie est souvent perdue d’avance.
En premier lieu, il y a d’abord la complaisance d’EDF, qui se permet de résilier unilatéralement un contrat d’abonnement à la demande du premier venu, sans même s’enquérir du consentement du titulaire du contrat.

En second lieu, il y a l’attitude de la police dont le jeu va consister à tenter d’échapper au délai des 48 heures, délai au-delà duquel l’expulsion n’est plus possible. Alors, on vous promène de commissariat en commissariat, on tarde à prendre votre plainte, on vous noie dans des conseils contradictoires…

Ainsi, il vaut mieux pousser la victime à aller plaider sa cause dans les salons feutrés des palais de justice, plutôt que de prendre le risque d’un attroupement de supporters fanatisés, appelant les médias à la rescousse. Car les associations de défense de squatters ne manquent pas : DAL, MACAQ, Jeudi noir… Et souvent subventionnées par l’argent public.

Bien sûr, il peut y avoir en France des difficultés à se loger. Les causes en sont multiples et les pouvoirs publics ont leur part de responsabilité, mais, si les squats se portent bien, c’est aussi dû à la conjonction de plusieurs facteurs :

– Un besoin de militer pour une cause facilement identifiable et sensible ;
– Un certain culte de la transgression, d’autant plus attra­yant que l’acte entraîne rarement une sanction ;
– Les failles de la législation, qui permettent de retourner les lois au profit des délinquants.
Quand va-t-on légiférer pour enrayer ce phénomène avant qu’il ne devienne incontrôlable ?
Ni la police, ni la justice ne veulent prendre parti, comme s’il y avait à choisir entre l’état de droit et l’illégalité !
Gageons qu’avec le nombre grandissant des victimes, la prise de conscience collective finira un jour par réveiller le législateur…