La CEDH valide une déchéance de nationalité

Les faits :

Adam Johansen, Danois et Tunisien depuis sa naissance, est marié et a un enfant. Il est parti volontairement, en 2013, en Syrie pour combattre avec Daech.

De retour au Danemark en 2014, il sera arrêté en 2016 et condamné à quatre ans de prison en 2017. En 2018, les juges de la Cour suprême danoise ont unanimement décidé le retrait de sa nationalité danoise et son expulsion vers la Tunisie avec une interdiction de réadmission à vie sur le territoire danois dans le but de protéger la sécurité publique contre la menace terroriste.

Les juges danois ont donc déchu de sa nationalité de naissance cet individu.

Johansen dépose donc une requête auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) pour contester cette déchéance et son expulsion.

On s’attendait évidemment à une décision en ce sens de la CEDH. Pas du tout !

La requête est rejetée et la CEDH précise même que l’expulsion du requérant ne pose pas de difficulté puisque les mœurs de la famille sont plus proches de celles de Tunisie – la compagne du requérant s’étant convertie à l’islam à l’âge de 18 ans et leur fils de 8 ans ayant été scolarisé dans une école islamique, puis à domicile.

Décision historique de la CEDH qui confirme pour la première fois la déchéance de la nationalité de naissance d’un individu détenteur d’une double nationalité.

Voilà qui doit faire jurisprudence et inspirer nos Cours suprêmes.

Le garde des Sceaux, qui a disparu des écrans radars depuis des semaines, devrait se réveiller et envoyer à ses procureurs une circulaire de politique pénale pour qu’ils requièrent des déchéances de nationalité envers les délinquants qui le méritent, y compris pour des Français de naissance bénéficiant d’une double nationalité !