Le conseil constitutionnel et la gratuité de l’enseignement supérieur

Posté le octobre 14, 2019, 3:01
2 mins

Tous deux en charge des questions d’enseignement supérieur, nous nous étonnons de la décision lourde de conséquences rendue aujourd’hui par le Conseil constitutionnel au sujet des droits d’inscription dans les établissements publics de l’enseignement supérieur.

Il y est affirmé pour la première fois le principe de gratuité de l’enseignement supérieur public, s’appliquant donc en premier lieu aux Universités mais aussi, a priori, aux grandes écoles publiques telles que Sciences Po, Polytechnique, etc.

Nous nous étonnons du parti pris du Conseil constitutionnel, qui se prononce même sur une recommandation qui va bien au-delà de ses missions. Cela pose question, d’autant plus que les sages assortissent ce principe d’une dérogation puisque des « droits d’inscription modiques » pourront être institués. Le terme choisi crée une insécurité juridique et laisse place à une large interprétation pouvant à coup sûr entrainer de futurs contentieux.

De manière plus globale, cette décision nous interroge sur le financement de ces établissements, et des formations qu’ils dispensent. Ce financement dépend dans sa grande majorité de fonds publics mais se priver des droits d’inscription pourrait remettre en cause l’excellence de notre enseignement supérieur français. La conception d’une totale gratuité ne peut plus reposer uniquement sur des principes de l’après-guerre, tant notre société a évolué depuis.

Stéphane PIEDNOIR, sénateur LR du Maine-et-Loire

et Patrick HETZEL, député LR du Bas-Rhin)

3 réponses à l'article : Le conseil constitutionnel et la gratuité de l’enseignement supérieur

  1. quinctius cincinnatus

    18/10/2019

    confions l’ Education ET la Culture à Madame Schiappa c’est dit elle elle même une  » SAPIOSEXUELLE  » , ce qui veut dire qu’ elle est …  » … » excitée  » par l’ intelligence  » et elle donne pour exemple …Alain Juppé … un rien conformiste et même suranné le choix de la Dame

    rien que pour le fun : au moins Brenus ne risque rien !

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  2. OMER DOUILLE

    15/10/2019

    RIEN N EST GRATUIT EN CE BAS MONDE, prétendre le contraire est une fumisterie sans nom. L’enseignement supérieur pas plus que le reste : il est pris en charge par l’Etat, autrement dit les contribuables au bénéfice d’une catégorie d’élèves et au détriment des autres. Souvent les gosses de gens aisés ou bien, dans certains cas, de bénéficiaires des passe-droits à la diversité (cas de science pipo par exemple)
    Je considère que si l’on a la capacité de faire des études supérieurs (sérieuses, pas les diplomes bidon qui ne mènent à rien): il serait normal que les bénéficiaires qui jouiront toute leur vie d’un niveau de revenus sans commune mesure avec celle du pecum vulgus devraient, soit passer à la caisse – eux ou leurs parents- soit prendre un engagement de remboursement sur plusieurs années après entrée dans la vie active et salariat.
    L’apprenti plombier ou maçon n’a droit à rien lui alors que nombre d’étudiants du « supérieur » se la font assez douce.
    Je sais de quoi je parle pour avoir un héritier qui termine son cursus à Centrale avec pour seuls frais des droits d’inscription certes en hausse mais sans commune mesure avec ce qu’il coute à la société. De plus, comme, bien que fainéant, il peut se permettre d’étudier en dilettante, une bonne partie de son temps il est pris en charge à ne rien foutre. Sauf aller sur le net. Il lui suffit de temps à autres de préparer les examens partiels en bossant 2 a 3 jours a fond pour passer, même de justesse. Sa formule  » je ne vais pas bosser comme un malade ou certaines filles qui se mettent en avant en s’abrutissant de révisions à outrance ». Voyez, le monde est injuste souvent. Sauf la fois où le zigotot reçut à l’écrit a X mais n’ayant pas voulu revoir certains points de physique par simple fainéantise a perdu son entrée. Inutile de dire qu’il sait ce que je pense de ces comportements de branleurs.

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    • quinctius cincinnatus

      18/10/2019

       » Centrale Paris  » et  » Polytechnique  » sont très mal placées dans les études mondiales des établissements d’ études supérieures en tout cas pas à la place et encore moins à la hauteur qu’ ils occupent dans l’ inconscient éducationnel  » franchouillard « 

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