75% des expulsions non exécutées

75% des expulsions non exécutées

Le ministre de l’Immigration, Eric Besson, a affirmé mercredi que plus de 75% des décisions de reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière n’étaient pas exécutées,
devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale.

“Le taux
d’échec des décisions d’éloignement (Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière ou Obligation de quitter le territoire français) dépasse 75%”, a dit le ministre en présentant son projet de
loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, qui sera soumis le 27 septembre à l’Assemblée nationale.

“Sur 96.109 ressortissants étrangers en situation irrégulière interpellés en 2009 en France métropolitaine, 85.101 ont fait l’objet d’une décision d’éloignement et 29.288 seulement ont
été effectivement reconduits dans leur pays d’origine, de manière volontaire (8.268) ou contrainte (21.020), a-t-il détaillé.

“Nos efforts d’intégration de l’immigration légale et de lutte contre l’immigration illégale seront vains si nos procédures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière restent aussi peu
efficaces”, a argumenté le ministre pour justifier les nouvelles mesures facilitant l’éloignement des sans-papiers.

Ce projet de loi, le cinquième sur l’entrée et le séjour des étrangers en sept ans, dénoncé par les associations de défense des immigrés, transpose dans le droit français trois directives
européennes. […] AFP, via
Fdesouche.com

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