781 millions d'euros de fraudes récupérés
Les sommes perçues à l’issue des contrôles réalisés l’an dernier auprès des entreprises ont grimpé de 70% par
rapport à 2008. Par ailleurs, 213 millions d’euros ont été reversés aux cotisants, d’après les Echos.
Non respect des règles sur les primes et avantages en nature, travail au noir, allègements de charges sur les bas salaires…L’an dernier, aucun
volet n’a été épargné par les contrôles de l’Urssaf auprès des entreprises. Et d’après les Echos de ce lundi, le bilan est plutôt positif pour l’organisme chargé des
recouvrements de cotisations. D’après le quotidien, cette lutte contre la fraude sociale a rapporté 781 millions d’euros à la Sécurité Sociale, soit
70% de plus qu’en 2008. Sur cette somme, 213 millions d’euros seront reversés aux cotisants (un chiffre en baisse de 15%). Par conséquent, le gain net pour la Sécurité sociale est de près de 570 millions, soit 200 millions de plus qu’en 2008.
L’Ursaff constate une hausse des fraudes concernant les rémunérations qui ne sont pas soumises à
cotisations comme les primes, les avantages en nature, les intéressements ou encore les véhicules de fonctions. Ces dernières représentent presque la moitié des redressements constatés.
Le deuxième poste de fraude concerne les mesures dérogatoires en faveur de l’emploi, comme les allègements de charges pour les bas salaires censés décroître au fur et à mesure que le salaire
augmente. D’après l’organe de contrôle, certains employeurs, perdus par la multiplication des mesures gouvernementales et noyés dans les calculs, ne respecteraient pas les différents seuils.
Enfin, le troisième poste de fraude concerne les déclarations de frais professionnels.
D’après ce rapport, les petites entreprises de moins de 50 salariés stations services,
fleuristes, prêt-à-porter, hôtellerie-restauration- sont les plus fautives. D’un point de vue géographique, l’Ile-de-France arrive en tête avec 22% de taux de fraude constaté.
La lutte contre le travail au noir arrive loin derrière en terme de montant récolté.
L’an dernier, 14% des contrôles effectués ciblait le travail illégal. Près de 9000 opérations de contrôle ont été lancées dans 7500 entreprises.
Résultats des courses : 130 millions d’euros de cotisations impayées récoltées, soit 20% de plus qu’en 2008. Sur cette somme, 73 millions
concerne les salariés non déclarés. Le reste provient des dissimulations d’heures (22 millions) et des dissimulations d’activités (35 millions).
Pour expliquer cette performance, l’Urssaf met en avant des contrôles plus ciblés sur les entreprises jugées suspectes. Elle profite également
d’une meilleure coopération avec les services de Douanes, l’administration fiscale et les directions départementales du travail. Par ailleurs, l’organisme de contrôle a désormais un accès aux documents des banques, d’EDF ou encore des opérateurs téléphonique. Autant d’éléments qui expliquent que
le taux de redressement soit passé de moins de 40% en 2000 à plus de 63% l’an dernier.
