A vous mes amis qui avez signé la pétition citoyenne.
Je viens de rentrer de Paris. Rudes journées entre hier et aujourd’hui.
En arrivant hier, j’ai trouvé 10 personnes de la Manif Pour Tous, dont Philippe Brillault, qui attendaient dans le froid sur le parvis du palais d’Iena. Des policiers interdisaient l’entrée.
J’ai insisté, ai discuté avec le policier responsable qui avait donné l’ordre, me suis portée garante et ai réussi à faire entrer nos dix amis, au chaud… Ils auraient encore dû attendre une heure, le bureau du CESE étant très tumultueux.
Le Bureau est composé de 18 personnes : le président, puis 1 représentant des groupes suivants : Medef, FNSEA (agriculteurs), Associations, environnement nature, CFTC, CGT, CGT-FO, CFDT, UNAF (les familles !) artisanat, coopération, UNSA, mutualité, Outre Mer, UNEF (les jeunes les plus virulents), CFE/CGC, et enfin mon groupe Personnes Qualifiées nommées par le gouvernement (donc par Sarko puisque la nomination a été faite en novembre 2010).
Les membres du conseil économique, social et environnemental n’ont pas été consultés ! Seul le bureau est souverain (j’ai fait remarquer que les représentants des groupes ne jouaient pas leur rôle puisque ils devaient être les porte-parole de leurs membres… il paraît que ce n’est pas l’habitude… pour discuter de l’environnement des escargots peut être, mais pas d’un changement de société !)
L’on m’a rapporté que notre mandataire, Philippe Brillault, maire du Chesnay, avait été excellent, il a été calme, a bien défendu la demande.
Il devait y avoir deux décisions :
– Oui ou non, les pétitions étaient valables et conformes. Réponse après vérification par sondage devant huissier : OUI.
– Oui ou non, l’objet de la pétition était recevable juridiquement. Vote unanime des membres du bureau : NON.
Je ne suis pas juriste, loin de là, mais ne demander l’avis que du constitutionnaliste de Matignon, qui est juge et partie, est, à mon sens, une faute grave. Le sujet mérite la controverse. Je l’ai dit et redit, mais n’ai pas été entendue. Didier Maus, constitutionnaliste, est d’un avis différent, il suffisait de lire le Figaro du 21, et il y en a bien d’autres…
Les 700 000 pétitions ne pouvaient cependant pas être rayées d’un trait de plume ! Et c’est grâce à leur poids, et uniquement à cela, que le CESE a décidé de s’auto-saisir.
Le bureau a voté cette auto-saisine par 11 voix contre 7.
Même si ce n’est pas ce que nous attendions, c’est une sacrée victoire. Je peux vous l’affirmer, moi qui, membre depuis 8 ans de cette institution dont je déplore chaque jour le côté trop consensuel, craignais un manque de courage supplémentaire.
Cette auto-saisine revient à la commission dont je suis membre. Le bureau se réunit à nouveau le 12 sur le sujet à traiter.
Surtout continuons, vous pouvez compter sur moi au sein du CESE, même si j’ai l’impression de jouer les Don Quichotte ; vous pouvez compter sur d’autres que je ne nommerai pas.
Mais continuons en manifestant le 24 à Paris.
Ne baissons pas les bras, le sujet est trop important. Nous avons des comptes à rendre aux générations qui nous suivent.
Annick du Roscoät
Comments (6)
Pleinement en accord avec votre post :18 contre 700 000 n’est-ce point un déni de démocratie et de réglementation ? Ce conglomérat de “représentants” nommés n’a aucune légitimité comme tous les comités Théodule qui nourrissent des “reconnaissants”
Oui, je signerai et resignerai encore mais je n’ai plus confiance. La seule chose pour moi: Passer aux actes !
Si nous ne changeons pas tous les politiques de l’UMPS, la France est fichue.
Non ! Je n’ai plus confiance en la France et j’ai même honte d’être français.
Je suis à vos côtés, mais dans la légalité, je n’ai pas assez de haine pour éliminer mon prochain.
Courage vous étes notre seul rempart contre les abus de ce soit disant conseil
Nous sommes prét a signer et resigner encore et encore , quand nous ne pouvons nous déplacer
MERCI ecore a vous
Je suis aussi à vos côtés.
Je ne suis pas juriste moi non plus. Mais je déplore qu’une assemblée, que dis-je un agglomérat de soi disantes personnalités représentatives de strates de la collectivté nationale, désignées et NON ELUES, puisse abandonner leur droit “représentatif” au bureau de leur Conseil, soit 18 membres sur 233 (si mes chiffres sont bons) qui ne les a même pas consultés.
C’est, je pense, un déni de démocratie méritant un recours devant soit le Conseil d’Etat, soit le Conseil Constitutionnel, soit les deux Conseils.
Comment ne pas se rendre compte de la monstruosité de ce refus : 18/233 pour près de 700.000 pétitions, sans compter toutes celles qui sont arrivée après ainsi que cela avait été demandé ? (pour ma part près de 50 après le 12/02)
J’ai signé pour le projet de loi constitutionnelle de messieurs Le Fur et Gilard en vue de la suppression du CESE. Il y a pas mal de députés qui ont fait pareil. Puisse cela se éaliser.
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