Abandonner le droit du sol ?
Les annonces de Nicolas Sarkozy concernant la déchéance de la nationalité pour les délinquants d’origine étrangère ont donné lieu à de nombreuses
réactions.
Juridiquement compliquée, cette mesure reviendrait surtout à rompre avec l’esprit de la Révolution française, le droit du sol et une conception de l’homme
abstraite, pour revenir au droit du sang et à la connaissance de l’homme réel.
Nicolas Sarkozy est-il prêt à aller jusque-là, ou se contentera-t-il de paroles comme bien souvent ?
explications du contexte juridique dans Le Salon Beige :
Lu ici:
C’est l’article 25 du code civil qui définit la déchéance de la nationalité. Créé en 1998, ce texte prévoit qu’un “individu qui a acquis la qualité de
Français peut, par décret pris après avis conforme du Conseil d’Etat, être déchu de la nationalité française”. A une seule condition: qu’il ait une autre nationalité, car le droit
international interdit de produire des apatrides.Cette sanction vise, selon la loi, les personnes condamnées pour terrorisme ou haute-trahison. En fait, sont ciblées les citoyens ayant commis “un acte qualifié
de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme”. Ou encore s’ils ont été reconnus coupables
d’actes portant atteinte aux intérêts de la France.Dans la pratique, la déchéance est très peu utilisée: le Conseil d’Etat donne rarement un avis favorable tant cette arme est considérée comme
disproportionnée. En outre, la sanction ne peut être prononcée qu’à l’égard d’un individu ayant obtenu la nationalité il y a moins de 10 ans. Résultat, il n’y aurait qu’un à
deux cas de déchéance par an. […Enoncé tel quel, un projet de loi ne passerait pas le cap du Conseil constitutionnel. “L’article premier de la Constitution dit que (…) la
France assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine” […]. On ne peut donc pas traiter deux individus (un Français “de souche” et un Français “d’origine
étrangère”) différemment en fonction de leurs origines. Les Sages, ou même le Conseil d’Etat, qui peut être consulté en amont d’une loi, ne pourraient approuver un tel texte, à moins de se
saborder.Le chef de l’Etat dit viser les personnes “d’origine étrangère”. Sans préciser qui est réellement ciblé. Les fils et filles d’immigrés nés sur
le territoire et ayant acquis la nationalité par le droit du sol (institué en 1791)? Jusqu’à combien de générations faut-il remonter? On estime qu’un quart des Français ont des grands-parents
d’origine étrangère. Les enfants de couples binationaux? Les descendants de personnes ayant acquis la nationalité? Ceux qui ont été naturalisés? On l’a vu, seuls ces derniers peuvent
actuellement être déchus. Dans un tel cas, une nouvelle loi ne changerait rien. Dans les autres cas, il s’agirait “d’une rupture fondamentale avec le pacte républicain”, a estimé,
dans une interview à TF1 New, l’historien Patrick Weil, auteur de Qu’est-ce qu’être Français?
