Armes à feu : du travail à faire ! (mission parlementaire)

Armes à feu : du travail à faire ! (mission parlementaire)

 

La mission parlementaire qui vient de remettre son rapport sur les armes à feu en France invite le gouvernement à agir :

 

« Tout d’abord, il s’agit d’établir une classification plus lisible et conforme à la réelle dangerosité des armes. Puis, il importe de
favoriser une véritable traçabilité des armes à feu présentes sur le territoire national. Ensuite, il convient de permettre une action préventive à l’égard des détenteurs d’armes
représentant un danger pour eux-mêmes ou pour la société. Par ailleurs, la mission appelle les pouvoirs publics à mieux encadrer l’utilisation des armes à feu factices. Enfin, la mission met en
exergue la nécessité de réprimer plus sévèrement et efficacement les trafics d’armes à feu.

Du point de vue de la mission d’information, ce sont là les orientations qui doteront la France d’un dispositif juridique et opérationnel
simplifié, actualisé et préventif. »

 

Parmi les 15 propositions, on notera la 13e : disposer d’une
structure spécialisée et dotée des moyens nécessaires à la lutte contre le trafic d’armes à feu

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