Arthuis favorable à la TVA sociale
Trouver 100 milliards d’euros pour réduire le déficit d’ici à 2013? Le président de la
Commission des Finances, Jean Arthuis, «doute que le gouvernement atteigne cet objectif en seulement trois ans», dans un entretien publié ce jeudi dans le
Parisien-Aujourd’hui en France. Alors que Nicolas Sarkozy réunit la deuxième conférence sur les déficits à l’Élysée ce matin, le sénateur d’Alliance centriste estime qu’il
«faudrait au moins quatre ou cinq ans pour cela».
Le gouvernement français veut faire fondre le déficit public à 3% d’ici à 2013, contre 8% en 2010.
Ce qui suppose de trouver 95 milliards d’euros sur trois ans «C’est un exercice sans précédent», insiste Jean Arthuis. «Or il est quand même nécessaire de garantir un minimum de
moyens aux services publics.»
Le sénateur liste deux leviers permettant de réduire les déficits. D’abord, «le soutien à la croissance
économique» : «Le monde de l’entreprise a besoin de plus de souplesse». Le second levier, «c’est la maîtrise des dépenses et un ajustement des recettes», car «on ne peut pas équilibrer nos
comptes uniquement en réduisant les dépenses publiques», estime Jean Arthuis.
Où trouver de nouvelles ressources? Le sénateur défend l’idée d’une «TVA sociale», «qui consiste à faire payer
une partie de la protection sociale aux consommateurs». Au-delà, Jean Arthuis appelle à une véritable réforme fiscale, défendant «l’abrogation du bouclier fiscal» et «la suppression de l’ISF
(impôt sur la fortune)». Pour compenser, le centriste propose «une sixième tranche d’imposition pour les hauts revenus».
«Quant à la réduction des niches fiscales, l’objectif de 5 milliards d’euros me paraît raisonnable, mais pas
sur deux ans. C’est ce qu’il faut économiser chaque année», estime le sénateur. De plus, Jean Arthuis n’est pas un grand supporter de la fixation dans la Constitution d’une
limite au déficit, comme l’a fait l’Allemagne. «Ce que l’on fixe dans la loi, c’est l’impuissance politique de demain»,
