Budget 2011 : économies difficiles

Le Sénat vient de voter le budget 2011. Le vote a été l’occasion de bras de fer entre les sénateurs et le ministre du Budget, François Baroin. Celui-ci n’a pas hésité à passer par une deuxième délibération pour rejeter l’amendement qui maintenait l’abattement de 15% sur les cotisations sociales des particuliers employeurs afin de revenir au texte initial qui supprime totalement cet abattement. La mesure, selon François Baroin, permet de faire entrer 460 millions d’euros dans les caisses de l’Etat. Rappelons que les sénateurs ont supprimé la disposition introduite par les députés selon laquelle les bénéificiaires de l’AME devaient verser un forfait de 30 euros par an…

Le projet de loi de finances pour 2011 met l’accent sur le rétablissement des comptes publics et la lutte contre le déficit qu’il entend ramener de 152 milliards d’euros en 2010 à 92 milliards d’euros en 2011. Il prévoit une stabilisation des crédits en valeur, hors charge de la dette et dépenses de pensions, et la poursuite de la réduction des effectifs de la fonction publique.

Les prélèvements sur recettes au profit de l’Union européenne et des collectivités territoriales sont stabilisés.

Les crédits des missions du budget général de l’État font l’objet de réductions significatives, à l’exception des missions « Justice » et « Recherche et Enseignement supérieur ». La structuration du budget en missions et programmes est réformée, dans le sens d’un regroupement de programmes, prenant acte de la sortie de la crise économique et de la réforme de l’État. Par ailleurs, ce budget prévoit que les recettes fiscales nettes pour 2011 s’établiront à 254,1 milliards d’euros et les recettes non fiscales à 17,2 milliards d’euros.

Enfin, le projet de loi de finances prévoit la réduction des dépenses fiscales pour participer à l’effort de redressement des comptes publics.

Mais l’essentiel de la réduction du déficit porte sur la fin des dépenses de relance et du grand emprunt. Si un réel effort est consenti au niveau de l’Etat, ce n’est pas le cas au niveau de la sécurité sociale, ni des collectivités locales.

Il reste à l’Assemblée et au Sénat à se mettre d’accord, via la commission mixte paritaire, pour voter un même texte le 15 décembre.