burqa : une loi au mois de mai ?

burqa : une loi au mois de mai ?

 

Le vote d’une loi interdisant le voile intégral en France pourrait intervenir au mois de
mai.

 

En effet, le ministre des relations avec le parlement, Henri de Raincourt, a indiqué que s’il
s’agissait d’une propposition de loi (donc d’initiative parlementaire), le processus serait assez court et éviterait de devoir passer devant le Conseil d’Etat et de s’encombrer
de nouveaux délais.

 

Or, le 11 mai est prévu un vote sur la proposition de résolution de l’UMP sur ce sujet. Rien
n’interdit de voter une loi dans la foulée. Le seul texte parlementaire actuellement disponible est celui préparé par Jean-François Copé, qui prévoit une interdiction
générale.

 

Sans surprise, Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée, bien qu’UMP également en appelle à
la responsabilité du gouvernement…

Partager cette publication


Vous venez d'ajouter ce produit au panier: