Circulaire pour le contrôle des réfugiés

Posté le avril 12, 2011, 7:25
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La place Beauvau se prépare à gérer l’arrivée massive des clandestins régularisés par le gouvernement Berlusconi. Au moins 22.000, majoritairement des Tunisiens, sont déjà passés par l’île italienne de Lampedusa. Dans une «instruction» aux préfets (pdf), que Le Figaro a pu se procurer, le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, fixe, par l’entremise de son directeur de cabinet, Stéphane Bouillon, la «conduite à tenir» lorsque ces étrangers vont se présenter avec leur titre de séjour provisoire délivré par l’Italie.

«Pour bénéficier de (la) libre circulation (prévue par l’article 21 de la convention de Schengen), écrit le préfet Bouillon, les intéressés doivent être en possession: soit d’un titre de séjour en cours de validité, émis par un État membre, et (le mot est souligné) de leur passeport national, soit d’une autorisation provisoire de séjour en cours de validité, émise par un État membre, accompagnée (le mot est encore souligné) d’un document de voyage émis par le même État membre.» Le préfet ajoute: «Les intéressés doivent être en mesure de justifier de l’objet et des conditions de leur séjour en France.»

 Cinq conditions

Dès lors, écrit le ministère de l’Intérieur à ses préfets, les «ressortissants des pays tiers porteurs d’un document de séjour délivré par un État membre ne peuvent être considérés comme étant en situation régulière, que si les cinq conditions suivantes sont réunies, que vos services devront contrôler dans cet ordre»: «Être muni d’un document de voyage en cours de validité reconnu par la France» et «d’un document de séjour en cours de validité», «justifier de ressources suffisantes» (62 euros par jour et par personne et 31 euros s’ils disposent d’un hébergement), «ne pas constituer (…) une menace pour l’ordre public», «ne pas être entrés en France depuis plus de trois mois». L’auteur de l’instruction insiste: «Il convient donc de vérifier si les cinq conditions sont remplies.»

«L’examen de la situation de chacun sera minutieux et l’on peut déjà prédire que tous ne passeront pas», affirme un haut cadre de la police aux frontières française, dont les hommes attendaient les consignes de leur ministre avec impatience. Sur les 2500 clandestins officiellement déclarés comme ayant fait l’objet d’un contrôle en France après être passés par Lampedusa, la moitié environ était jusqu’alors «réadmis» en Italie, le reste des migrants étant pris en compte par les autorités préfectorales françaises. «Il n’y aura pas de raz-de-marée», déclare un préfet, place Beauvau, comme pour se rassurer. Reste à savoir combien de temps peut durer ce jeu du chat et de la souris entre la France et l’Italie.