Commission spéciale sur la bioéthique à l'Assemblée

Commission spéciale sur la bioéthique à l'Assemblée

Lu sur Gènéthique :

M « Les députés UMP Jean Léonetti et Hervé Mariton ont proposé la constitution d’une commission spéciale pour examiner le projet de loi sur la bioéthique, adopté en Conseil des ministres le 20 octobre 2010. Le président de l’Assemblée, Bernard Accoyer a donné son soutien. »

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