Conseil constitutionnel : Une décision politique

Posté le 10 juillet , 2013, 9:41
3 mins

Le Conseil constitutionnel a confirmé le rejet des comptes de campagne de Nicolas Sarkozy par la commission nationale des comptes de campagne (CNCCFP). Il a retenu des chiffres différents du candidat Sarkozy. Pour les recettes, il constate 23 094 932 euros (au lieu des 21 459 931 déclarés par le candidat) et, pour les dépenses, 22 975 118 euros (contre 21 339 664).

Les candidats de second tour avaient droit à 22 509 000 euros de dépense.

Conséquence de la décision du Conseil constitutionnel, Nicolas Sarkozy a donc dépensé 466 118 euros de plus que le plafond autorisé.

Du fait de ce dépassement, le candidat ne peut réclamer le remboursement de la moitié de ses dépenses. Ce qui implique un manque à gagner pour l’UMP d’environ 11 millions d’euros.

La première réflexion qui vient à l’esprit devant une telle sentence, c’est qu’il s’agit d’une décision politique, bien plus que d’une décision juridique. L’ob­jectif est évidemment d’éviter le retour d’un adversaire potentiel sur la scène politique… Avec le risque de le faire revenir plus tôt !

En particulier, on ne peut se défendre de penser que la sanction est bien lourde comparée à la faute.

Ces quelque 0,5 million d’euros de dépassement vont coûter plus de 20 fois plus à l’UMP !

On ne peut pas non plus s’empêcher de penser que tout cela est bien subjectif. Les clés de répartition entre les dépenses du président et celles du candidat sont évidemment sujettes à discussion et, si Nicolas Sarkozy avait gagné, la CNCCFP aurait, selon toute vraisemblance, validé les comptes – comme ceux de Balladur en 1995.

Par ailleurs, comment ne pas imaginer que les comptes de campagne de François Hollande sont aussi sujets à caution que ceux de Nicolas Sarkozy ?

J’ai suffisamment critiqué Nicolas Sarkozy pour son « ouverture à gauche » et son manque de ligne politique pendant son mandat pour m’autoriser à dire que cette décision est un nouvel exemple de justice politique. Je ne veux pas dire par là que cette décision soit nécessairement infondée, mais pourquoi ne pas appliquer cette jurisprudence de sévérité au candidat socialiste ?

En réalité, ce à quoi nous assistons, c’est tout simplement une double tentative : museler le principal parti d’opposition et faire du débat public un débat « binaire » entre UMP et PS. Mais, sur ces deux points, tout porte à croire que le peuple français ne sera pas dupe…

13 Commentaires sur : Conseil constitutionnel : Une décision politique

  1. BRENUS

    12 juillet 2013

    Le C.C dans cette affaire a rendu une décision largement pilotée par Debré qui ne peut pas blairer Sarko. Pour l’objectivité on fait mieux. Bien sur la goche se marre alors qu’en grattant un peu, il n’est pas sur qu’elle puisse garantir avoir le nez propre. Mais si les “chefs” de droite qui ne peuvent manquer d’avoir des infos préfèrent s’écraser, c’est leur affaire. Certains préfèrent laisser la place entière au PS; Dans le fond, ce n’est pas trop idiot : il sera seul a supporter la catastrophe inévitable.

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  2. 11 juillet 2013

    Souvenons-nous quand même que Sarkozy a nommé Michel Charasse au C.C. ! Géniale ouverture… Il m’étonnerait que ce socialiste rabique et ultra-laïcard ait renvoyé le séné… “Poignez vilain, il vous oindra ; oignez vilain, il vous poindra.”
    Ce club de “sages” est aussi pourri que les autres. Il n’a pas trouvé anticonstitutionnel qu’on puisse payer plus d’impôt qu’on a de revenu, que des lois soient rétroactives, qu’une opinion soit un délit, etc.. Une vraie bande de carpettes !

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    • 11 juillet 2013

      Et dans un tas de carpettes, celles du dessus sont les plus souples 😉

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  3. quinctius cincinnatus

    11 juillet 2013

    Vos lecteurs manquent cruellement de reconnaissance;
    faire subir, même de façon épistolaire, le supplice infamant de la roue politique à ce génie universel autant qu’ incontestable que fût Sarkozy témoigne, c’est certain, d’une cruauté de revanche qu’on ne peut trouver que chez des esprits que dévore l’Envie …
    Assez d’un Sarko-bashing qui ôte tout espoir d’avenir et toute crédibilité internationale au bon peuple de France

    ( sic et resic ) … et arrêtez de faire le trottoir pour cette Droite Forte qui n’est qu’un ” ressucé ” de Sarko Premier

    éliminons les malfaisants

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  4. Gariel

    11 juillet 2013

    Certains de nos compatriotes regrettent l’absence de Nicolas Sarkozy. Il faut dire qu’il a effectivement laissé un bilan exemplaire :
    – 500 milliards d’endettement public supplémentaire pendant son mandat : c’est Sarkozy ;
    – 250 000 immigrés de plus par an : c’est toujours Sarkozy ;
    – cerise sur le gâteau : le cher homme, devenu un vrai foudre de guerre, va chercher gratuitement noise à Kadhafi en Libye (2). Moyennent quoi, Il a fait prestement sauter le verrou Kadhafi qui contenait Touaregs et islamistes, lesquels se sont empressés de dévaler sur le Mali. Ce qui a rendu obligatoire une nouvelle intervention de l’armée française. Et ce n’est probablement pas fini.
    Pour faire simple, on peut rappeler, comme suit, les réalisations remarquables de Maître Sarkozy pendant son mandat :
    – Les 35h : elles sont toujours là, fidèles au poste ;
    – Le collège unique : il est toujours là, pour la plus grande joie de nos chers petits, dont beaucoup terminent leurs études quasiment illettrés ;
    – la méthode globale, toujours appliquée, pour fabriquer des ignares en série ;
    – l’impôt sur la fortune, toujours présent.
    Et nous n’évoquerons pas ici la longue liste des réformes en trompe l’œil, inachevées ou carrément bâclées : les retraites (encore à réviser), la justice (toujours aussi bancale), l’université (à réformer) etc .etc. etc.
    Et dire que son slogan pour la campagne présidentielle était « la France Forte » ! Quelle galéjade.
    On comprend que l’on puisse regretter un homme providentiel de ce calibre.

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  5. vozuti

    11 juillet 2013

    Avec tout ce que l’ump a ramassé comme impots,11 millions c’est de l’argent de poche;chirac ramasse plus avec ses pièces jaunes.rien que pour la vente des frégates à taiwan,500 millions d’euros se sont évaporés en commissions et rétro-commissions (cet exemple est utile parce que la somme détournée a été chiffrée précisément,ce qui permet d’avoir un ordre d’idée de ce que l’umps récupère pour son compte sur l’argent publique).

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  6. quinctius cincinnatus

    10 juillet 2013

    Devoir ” mémoriel ” pour Monsieur Roussel au sujet des frais de maquillage et des déplacements en Falcon de la République du candidat-président à la Présidence de la République du citoyen Nicolas Sarkozy :

    ” Les Institutions , c’est notre Règle Commune, qui nous permet de vivre ensemble. Elles ne sont fortes, elles ne sont efficaces que SI CHACUN LES ACCEPTE, que si CHACUN LEUR RECONNAIT une LEGITIMITE ”

    ( discours de Nicolas Sarkozy, plagiant à son habitude de façon éhontée De Gaulle, à Epinal en Juillet 2007 )

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  7. rilot

    10 juillet 2013

    Si Marine Le Pen, avait dépassé de 1000 euros le plafond fixé, et avait en conséquence été condamnée par Le Conseil constitutionnel, toute la grosse caisse du lobby médiatique aurait applaudi et fustigé cette tentative de fraude, bien typique de fascistes, pas vrai ?
    Essayer Sarközy (c’est fait), c’est le vomir. Tout sauf Sarkö, même si Hollande devait partir prématurément.

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    • Jaures

      10 juillet 2013

      Si M Le Pen (ou n’importe qui d’autre) avait dépassé d’un seul euro le plafond maximal, elle aurait dû renoncer au pactole.
      Je rappelle que quand vous dépassez de 1km heure la vitesse limite, le flash se déclenche. C’est la loi et chacun est censé la connaître.

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      • Migloo

        11 juillet 2013

        @ Jaures: “quand vous dépassez de 1km heure la vitesse limite, le flash se déclenche”

        Peut-être mais il y a une tolérance de 5% (bientôt ramenée à 2.5%) justement due à l’incertitude de mesure de la vitesse.

        On est exactement dans le même cas: les frais de campagne de Mr Sarkozy auraient dépassé la limite de 2% d’après les critères comptables définis après les élections (!) mais seraient restés dans les clous d’après les critères appliqués en 2007.

        Le boomerang a atteint sa cible mais gare au retour!

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        • Jaures

          11 juillet 2013

          Sarkozy a sciemment sous-estimé les comptes de plus de 2 millions et ce malgré les avertissements réitérés et par écrit de la commission des comptes. En fait, c’est comme s’il avait continué à dépasser la vitesse limite malgré les avertissements de la police.
          Par ailleurs, il ne s’agit pas là d’une incertitude, contrairement au relevé de la vitesse, mais d’un décompte exact des dépenses. Le jour où les radars afficheront une vitesse certaine, finie la tolérance de 2% !

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  8. uguli

    10 juillet 2013

    Dès le départ, dans l’entourage de Sarközy, on redoutait l’imprudence consistant à essayer d’occulter certains frais de campagne en affectant de ne pas les considérer comme tels.
    Que Sarkö arrête donc son cinéma.

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  9. Jaures

    10 juillet 2013

    Une décision politique ? Mais prise par qui ? Les 2/3 du C.CO ont été nommés par la précédente majorité. Par ailleurs, la commission des comptes de campagne a maintes fois alerté, y compris par écrit, le président candidat des risques qu’il prenait.
    Est-ce à dire, M Rouxel, qu’un président candidat peut sans retenue utiliser les moyens de l’Etat pour faire campagne ?
    Quant à l’UMP, elle s’est elle même mise en difficulté avec des dépenses somptuaires et le refus de la parité qui lui a plus coûté en 5 ans que les 11 millions d’euros. Somme qu’elle retrouvera sans doute grâce aux généreux donateurs dont elle ne manque pas et qui pourront déduire 66% du don de leurs impôts.

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