conseillers territoriaux : la réforme qui exclut le FN

La réforme territoriale a été adoptée mardi après-midi par le Sénat au terme d’un scrutin très serré : 167 voix pour, 163 contre et 9 abstentions. C’est l’adoption la plus difficile d’un projet de loi à la Haute Assemblée depuis l’élection de Nicolas Sarkozy. Le vote à l’Assemblée ne devrait être qu’une formalité.

Parmi les points litigieux figurait le mode d’élection des conseillers territoriaux, appelés à exercer, à partir de 2014, les fonctions actuellement attribuées aux conseillers généraux et régionaux. Les 3 485 conseillers territoriaux seront élus au scrutin uni­nominal majoritaire à deux tours. Au premier tour, un candidat devra obtenir un résultat représentant 12,5 % des inscrits pour pouvoir rester en lice le dimanche suivant. Ce qui laisse peu d’espoir pour les candidats des petits partis, sauf alliance avec d’autres. En l’état, le FN semble donc exclu des assemblées territoriales.

La fin de la clause de compétence générale, qui autorise les collectivités locales à intervenir en dehors de leur «cœur de métier», suscitait également la controverse. Lors de la réunion de la commission mixte paritaire, le gouvernement a accepté de repousser au 1er janvier 2015 cette suppression, censée initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2012.