Contribuables associés envoie l'ISF devant Le Conseil Constitutionnel

Posté le juillet 20, 2010, 12:00
59 secs

 

À la
demande
de l’association Contribuables Associés, les Sages devront statuer sur la constitutionnalité de cet impôt. Le Conseil constitutionnel, saisi le 9 juillet de
cette question par Contribuables Associés, devra trancher d’ici septembre ou octobre. Si le Conseil constitutionnel devait déclarer
certaines dispositions de l’ISF contraires à la Constitution, c’en serait fini de l’impôt sur la fortune. Les parlementaires auraient alors l’obligation d’en modifier substantiellement la
teneur.

 

Le cabinet Delsol, dépositaire de la question de constitutionnalité pour l’association, se fonde sur plusieurs arguments pour contester la
constitutionnalité de l’impôt sur la fortune. L’un d’eux fait écho aux plaintes maintes fois réitérées par certains assujettis à l’ISF, dont les fameux propriétaires de terrains à l’Ile-de Ré.
Dans la mesure où l’assiette de l’ISF inclut l’ensemble des biens du foyer fiscal, même ceux qui ne produisent pas de revenu, l’Impôt sur la fortune ne respecterait pas le principe selon
lequel chacun participe à l’impôt conformément à sa capacité contributive
. Le Salon Beige

 

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