Contribution carbone : le gouvernement maintient le cap de 2010

Posté le janvier 27, 2010, 12:00
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Suite au contretemps de la décision du Conseil Constitutionnel, le gouvernement maintient
l’objectif de mettre en oeuvre la taxe carbone en 2010, avec une échéance prévue en juillet, comme le montre la communication réalisée par Jean-Louis Borloo au conseil des
ministres le 20 janvier.
Pour tenir compte des critiques du Conseil constitutionnel, le gouvernement prévoit que la taxe s’appliquera à tous les agents économiques, mais avec un taux réduit pour les entreprises à forte
« intensité énergétique » soumises à la concurrence internationale.
Ce qui signifie que les plus gros pollueurs ne seront pas les plus gros payeurs ! Ce, jusqu’en 2013 avec la mise en place des quotas de carbone payants au niveau européen.
C’est justement au niveau européen que le gouvernement compte agir en plaidant pour la mise en place d’une taxe carbone aux frontières.
Evidemment, cela résoudrait en partie
le problème. Il aurait été intéressant de voir comment l’économie des pays scandinaves a su faire de la taxe carbone un supplément de croissance…